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 Sujet :

Peut on dépasser le delais de 2 semaines pour la carte grise?

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n°7796729
filip67   profil
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 24-10-2004 à 10:55:44  answer
 
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Voila, je me demandais si cela était grave si lors d'un achat d'un véhicule, on allait pas dans les 15 jours à la préfécture faire refaire la carte grise à son nom.
Bien entendu, je ne roulerais pas avec mon véhicule après les 15 jours! :)  
 
 
alors?

n°7797025
babygro   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 24-10-2004 à 11:40:06  answer
 

La préfecture s'en contrefiche.
 
Le seul risque est la prune si tu te fais contrôler avec une CG périmée (et encore, ce n'est pas systématique). Mais aucun problème au niveau de la préfecture.

n°7797564
tarm2002   profil
Only One & Never Alone !
Profil : Pilote
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Posté le 24-10-2004 à 12:58:09  answer
 

Et la préfecture reçoit également une copie du certificat de vente, celui du vendeur :bah: Sinon, pareil que babygro :oui:

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Posté le 24-10-2004 à 12:58:09  profilanswer
 

n°7798038
filip67   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 24-10-2004 à 13:53:59  answer
 

D'accord!! Merci! ;)

n°7799345
bibiloulou   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 24-10-2004 à 16:27:13  answer
 

Tu peux y aller sans probleme ils ne te feront aucune remarque, juste qu'il ne faut pas rouler avec ta voiture tant que tu n'as pas cette carte grise voilà tout!

n°7800635
filip67   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 24-10-2004 à 19:34:44  answer
 

bibiloulou a écrit :

 
Tu peux y aller sans probleme ils ne te feront aucune remarque, juste qu'il ne faut pas rouler avec ta voiture tant que tu n'as pas cette carte grise voilà tout!




 
 
 :jap:  
 
Yes, sauf bien entendu, pendant les 2 semaines suivant l'achat: là je peux rouler avec l'ancienne carte grise et le contrat de vente, c'est bien ça? :)

mood
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Posté le 24-10-2004 à 19:34:44  profilanswer
 

n°7803740
peaceguard   profil
Profil : Routard
Posté le 24-10-2004 à 23:08:27  answer
 

Surtout que le délai pour faire la mutation de CG est de un mois...

n°7804792
filip67   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 25-10-2004 à 00:20:15  answer
 

peaceguard a écrit :

 
Surtout que le délai pour faire la mutation de CG est de un mois...




 
 
Lorsqu'il y a changement de propriétaire, la durée est de 1 mois? Tu es bien sur? Ce n'est pas 2 semaines? :voyons:  

n°7804796
biloute 29   profil
Profil : Routard
Posté le 25-10-2004 à 00:20:30  answer
 

Salut! R.322-5 du code de la route: maintien en circulation d'un véhicule déjà immatriculé sans établissement dans les 15 jours par le nouveau propriétaire d'un certificat d'immatriculation (carte grise) à son nom!!
;)---------- immobilisation possible et un cas 4 bis


Message édité par biloute 29 le 25-10-2004 à 00:23:43
n°7818166
bibi57   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 25-10-2004 à 23:55:10  answer
 

Mais ca a change au mois de mai. une note est tombée dans les ervices délais de 1 mois, pour changement de propriétaire adresse etc etc etc

n°7875844
peaceguard   profil
Profil : Routard
Posté le 30-10-2004 à 16:06:10  answer
 

FILIP67 a écrit :

 
Lorsqu'il y a changement de propriétaire, la durée est de 1 mois? Tu es bien sur? Ce n'est pas 2 semaines? :voyons:




Yes, sur et certain, pour ceux qui ont les nouvelles CG, regardez, c'est inscrit dessus : "ce coupon permet de circuler pendant un mois maximum" (coupon à découper lors de la vent d'un véhicule).

n°7881295
S-XVI   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 31-10-2004 à 13:44:52  answer
 

Oui, c'est bien 1 mois pour le nouveau propiétaire :jap:
 
Les 15 jours, c'est le délai dont l'ancien propriétaire est sensé disposer pour informer la préfecture de la vente de son véhicule :oui:

n°7882203
biloute 29   profil
Profil : Routard
Posté le 31-10-2004 à 16:00:01  answer
 

Ok je vais donc me mettre à jour! :jap:

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