Bonjour à tous,
 
Comment vous l'avez compris j'ai un gros problème !
Je cherche à vendre ma voiture pour pièces (sans CT)
OR je l'ai vendu à un jeune des "gens du voyage". Or son père est venu me l'a rapportée deux heures plus tard sous prétexte que je n'avais pas dit qu'elle
n'avait pas son CT. Bref, vous comprendrez que ces gens sont arrivés avec de forts arguments (ma parole contre la leur à eux 10 !)
J'ai donc récupéré ma voiture et ma Carte Grise, barrée, signée et tout et tout,
Je pensais pouvoir faire un duplicata (à mes frais) mais la préfecture
me dit qu'il faut le CT valide, or je veux la vendre pour pièces,
et il ne m'offre aucune solution si ce n'est de faire une attestation de destruction (or je ne veux pas détruire mais la vendre pour pièces à un mécano)
Vous comprendrez vite que cette histoire boucle sans fin, et que l'amdinistration française ne peut rien à mon cas !
Aurriez-vous des conseils pour que je puisse m'en sortir, et que je puisse finalemnt la vendre ?
Merci d'avance !

 
Bonjour,
Je ne comprend pas trés bien, si tu veux vendre ta voiture pour pièces tu n'as pas besoin de fournir à l'acheteur la carte grise. Tu dois juste lui donner un certificat de vente sur lequel tu indiques que le véhicule est vendu pour destruction et tu dois retourner la carte grise en Préfecture en fournissant un double du certificat de vente.
Evidemment le prix de vente ne sera pas le même qu'avec la carte grise même si la voiture n'a pas passé le CT...

SAlut,  
ce que tu me dis métonne, je croyais qu'il fallait absolument la carte grise
pour la vendre, que cela soit pour rouler OU pour pièces,
Sur le site du gouv, ils disent même d'écrire sur la carte grise VENDU POUR PIECES,
Mais c'est probable, je me renseigne au plsu vite,
Merci !

tu peux tranquillement vendre ton véhicule sans CT, toutefois tu précise sur la CG, vendu non roulante sans CT, pour pièces, si tu la vends roulante tu es obligé de faire le CT.

... Ou bien à charge de l'acheteur de faire un contrôle technique

Négatif, tout vendeur de véhicule roulant est tenu de faire le CT, le seul cas ou tu peux céder ton véhicule de + de 4 ans sans CT c'est à un professionnel, ceci s'applique au véhicule roulant uniquement....

... Je voulais dire à charge de l'acheteur si c'est pour pièces, dans le cas où il va la retaper et l'immatriculer !!

oui comme ca c'est possible

Et si tu faisais une décla de perte de carte grise ? pour en refaire une dans ce cas, pas besoin de CT

Pas besoin d'avoir eu le CT pour refaire la carte grise, il suffit d'avoir passé un CT... nuance!
Tu vas devois payer 60 euros (il me semble) et si ta voiture est soumise à une contre-visite, celà ne t'empêche pas de refaire la CT ni de la vendre.
 
Un lien utile et un extrait:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1707.html
 

Merci à tous pour vos infos,
 
Mais je tiens à préciser que ma carte grise est déjà barrée avec une date, et la mention "vendue pour pièces", car la vente a foiré, et j'ai du récupérer ma caisse et ma CG barrée.
 
Mais je voudrais la revendre, POUR PIECES, mais avec une carte grise non barrée,
d'où mon souhait d'en refaire une, or elle n'a pas le CT (je devais le passer en juillet), et la préfecture refuse de me faire une carte grise sans CT valide ! D'où mon embarras !

 
Salut,
Voila ce que dit le code de la route en la matière :
 
Déclaration de retrait de la circulation
Article R. 322-6.  
Si le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé ne désire pas maintenir celui-ci en circulation, il doit renvoyer au préfet du département du lieu d'immatriculation du véhicule la carte grise accompagnée d'une déclaration l'informant de ce retrait de la circulation. Cette déclaration doit être adressée dans un délai (Déc. nº 2003–1186 du 11–12-2003) « d’un mois » à compter de la date de la mutation portée sur la carte grise.
Il sera alors procédé à l'annulation de la carte grise du véhicule.
Le ministre chargé des transports détermine, par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur, les conditions d'application du présent article.
Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
 
Arrêté du 5 novembre 1984 complété par Arrêté du 6 février 1989 :
Art. 6.  
A.  Doit donner lieu à une déclaration auprès de la préfecture dans un délai de quinze jours suivant sa mutation, le non-maintien en circulation d'un véhicule par son nouveau propriétaire.
Cette déclaration peut être établie soit sur un imprimé (disponible en préfecture) appelé « Demande d'annulation de carte grise », dont le modèle figure en annexe IV du présent arrêté, soit sur papier libre.
Elle doit être adressée, accompagnée de la carte grise (sur laquelle le précédent propriétaire aura porté la mention « vendu le... » ou « cédé le... » suivi de sa signature) et du certificat de cession, à la préfecture qui a délivré ladite carte grise.
Il sera alors procédé à l'annulation de la carte grise dans les conditions prévues à l'article 7 ci-après.
B. Doit également donner lieu à déclaration, dans les quinze jours suivants, à la préfecture du lieu d'immatriculation, la destruction d'un véhicule ou sa cession (à titre gratuit ou onéreux) en vue de sa destruction.
A cette déclaration qui peut être faite soit sur un imprimé (disponible en préfecture) dont le modèle figure en annexe IV bis du présent arrêté, soit sur papier libre, doit être jointe la carte grise du véhicule.
En cas de remise (à titre gratuit ou onéreux) d'un véhicule en vue de sa destruction, le cédant doit remettre au nouveau propriétaire (y compris un professionnel) un certificat de cession (pour  destruction) dont le modèle figure en annexe V du prêtent arrêté. Ce certificat est disponible en préfecture. Il peut également être établi sur papier libre.
Il est délivré sur demande du déclarant un récépissé de sa déclaration, appelé « Récépissé de déclaration de destruction d'un véhicule » attestant la restitution de la carte grise en préfecture.../...
 
Art. 7.  
En dehors du cas prévu au § A de l'article 6 ci-dessus, il est procédé à l'annulation de la carte grise dans les cas suivants :
1. Retrait volontaire de la circulation d'un véhicule par son propriétaire.
2. Transformation d'un tracteur agricole en engin de travaux publics non soumis à immatriculation par adjonction d'outils de terrassement ; il devra être joint, dans ce cas, une attestation du service des mines constatant cette transformation.
3. Immatriculation par erreur d'un véhicule non soumis à immatriculation.
4. Véhicule déjà immatriculé dans une série normale et qui ayant été acquis par une administration civile ou militaire reçoit par la suite une immatriculation domaniale ou militaire.
Le propriétaire du véhicule doit, pour obtenir l'annulation de la carte grise, adresser, en sus de ce document, une demande qui peut être établie soit sur un imprimé disponible en préfecture et appelé « Demande d'annulation de carte grise » dont le modèle figure en annexe IV du présent arrêté, soit sur papier libre à condition que soient indiquées les raisons qui motivent la demande d'annulation de la carte grise. Il sera alors délivré un « Certificat d'annulation de carte grise ».
La carte grise annulée ne pourra en aucun cas être restituée au propriétaire du véhicule.
Si le véhicule a été retire volontairement de la circulation (cas visés au au § A de l'article 6 et au point 1 du présent article), il ne devra plus emprunter les voies ouvertes à la circulation publique même s'il est remorqué par un véhicule immatriculé.
Dans les cas 1 à 3 ci-dessus, un véhicule dont la carte grise a été annulée ne pourra être immatriculé à nouveau qu'après réception à titre isolé par le service des mines.
 
Je sais c'est long et compliqué mais c'est pas moi qui fait les textes. En résumé si ta volonté est réellement de vendre ton véhicule pour pièces et de ne plus le voir circuler, je te confirme que tu dois retourner la carte grise en préfecture et vendre ta voiture sans ce document et sans CT (à un professionnel de préférence...).
A+
 

Et sinon c' est quoi comme voiture?

1/ Tu veux vendre ta voiture , jusque là tout va bien
2/ Donc la carte grise sera barrée, elle l'est déjà, pas la peine de chercher à en faire une autre pour la barrer aussi
3/ Si tu la vends pour pièces, pas besoin de contrôle technique
4/Si tu veux quand même changer ta carte grise , et faire un contrôle technique, tu n'as qu'à le faire passer, pas besoin qu'il soit OK
5/Si tu ne peux pas l'emmener au contrôle technique, ... et bien tu n'en auras pas
 
6/ C'est quoi comme caisse et qu'est-ce qu'elle a ?
7/Ai-je suffisamment été clair ?

Merci pour cette synthèse, il y en avait besoin.
 
Pour la CG, certes elle est barrée et je vais la rebarrer, mais c'est en faite la date de la première vente rateé qui est dessus, et c'est cela qui m'embête, le prochain acheteur ne voudra pas être garant si il y a eu un pb entre cette date et la date de vente (style flashage au radar, PV, etc) Bien que cela ne soit pas le cas, il est pas obligé de me croire !
 
SInon, il s'agit d'une 205 GR, de 1984, 1.4L essence, voilà ! VOus êtes intéressé ;o) ??

Petite info les délais de déclarations de changement de propriétaire et d'adresse sur les cartes grises à été porté à un mois, au lieu de 15 jours,  depuis le mois de Mars 2004.

Au passage, le CT n'est pas obligatoire pour vendre une voiture
 
Il l'est pour la ré-immatriculer, nuance
 
Donc tu peux tout à fait la vendre sans contrôle technique. Si elle est destinée pour pièces, elle ne sera pas ré-immatriculée => pas besoin de CT

Salut,
 
J'ai une petite question : si on vend un véhicule pour pièces, faut-il cocher la case "véhicule destiné à la destruction" sur le certificat de cession ?
 
Merci