Si vous n'avez pas été assuré pendant une année, un assureur est-il obligé de vous reprendre avec votre taux de bonus-malus antérieur ?
Une distinction doit être faite :
- Votre coefficient antérieur était inférieur à 1, autrement dit "vous aviez du bonus".
Le code des assurances précise que le système bonus-malus ne s'applique que si l'on peut justifier d'une période d'assurance de 12 mois consécutifs. De cette disposition, il ressort que si vous n'avez plus été assuré pendant une année, l'assureur n'a pas à conserver votre taux de bonus antérieur. Vous repartirez avec un nouveau coefficient de 1. Dans la pratique, cette disposition n'est presque jamais appliquée, les assureurs préférant à titre commercial vous reprendre avec votre taux de bonus antérieur.
- Votre coefficient antérieur était supérieur à 1, autrement dit "vous aviez du malus".
Il faut pouvoir justifier de deux années sans accident responsable pour que le coefficient retombe à 1. Par conséquent, l'assureur vous reprendra avec votre ancien taux de malus.
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