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Immatriculation provisoire pour un particulier ?

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n°7679803
6pi   profil
Délinquant routier
Profil : Pilote assidu
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Posté le 13-10-2004 à 18:20:15  answer
 
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Bonjour à tous
 
J'ai acheté une moto en Belgique. Croyant avoir bien préparé mon dossier pour son immatriculation, je me suis pointé à la sous-préfecture et ça a pas loupé : il y a un problème... J'avais en effet récupéré un papier belge nommé "certificat de conformité" mais il me faut son équivalent français et le costructeur prend un mois pour me l'envoyer.
Je me demandais donc s'il m'était possible d'immatriculer provisoirement ma moto de façon à pouvoir en profiter tout de suite.  
Si oui, quelles sont les démarches ?

n°7680308
burn_out   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 13-10-2004 à 18:58:06  answer
 

6pi a écrit :

 
Bonjour à tous
 
J'ai acheté une moto en Belgique. Croyant avoir bien préparé mon dossier pour son immatriculation, je me suis pointé à la sous-préfecture et ça a pas loupé : il y a un problème... J'avais en effet récupéré un papier belge nommé "certificat de conformité" mais il me faut son équivalent français et le costructeur prend un mois pour me l'envoyer.
Je me demandais donc s'il m'était possible d'immatriculer provisoirement ma moto de façon à pouvoir en profiter tout de suite.  
Si oui, quelles sont les démarches ?




C'est possible mais je ne connais pas les demarches :/

n°7690004
bibi57   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 14-10-2004 à 15:40:34  answer
 

Non seulement c'est possible mais c'est obligatoire pôur les véhicules venant de l'étranger (Excepté allemagne qui met une date de validité sur les plaque coin rouge). Tu n'as pas le droit de circuler avec des plaques étrangères si tu es résident français, tu vas à la prefcture de ton domicile et il te délivreront un WW 15 jours renouvelable. en cas de contrôle des forces de l'oredre ton véhicule sera immobilisé immédiatement voire enlevé à tes frais + amende

mood
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Posté le 14-10-2004 à 15:40:34  profilanswer
 

n°7692549
peaceguard   profil
Profil : Routard
Posté le 14-10-2004 à 18:58:18  answer
 

bibi57 a écrit :

 
Non seulement c'est possible mais c'est obligatoire pôur les véhicules venant de l'étranger (Excepté allemagne qui met une date de validité sur les plaque coin rouge). Tu n'as pas le droit de circuler avec des plaques étrangères si tu es résident français, tu vas à la prefcture de ton domicile et il te délivreront un WW 15 jours renouvelable. en cas de contrôle des forces de l'oredre ton véhicule sera immobilisé immédiatement voire enlevé à tes frais + amende




Correct.
90 € + immo.

n°7694562
6pi   profil
Délinquant routier
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 14-10-2004 à 21:40:54  answer
 

Merci pour vos réponses.
Pour info, je ne circule pas encore avec ma nouvelle moto (c'est pas l'envie qui me manque pourtant ;)
 
Il y a un élément qui va encore corser l'affaire :  
Je suis jeune conducteur et je dois donc brider la moto. Comment je fais, puisque pour officialiser ce bridage il faut modifier une cg que je n'ai pas encore ?
 

n°7713740
6pi   profil
Délinquant routier
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 16-10-2004 à 17:18:15  answer
 

Bon j'ai appelé la sous-préfecture hier et la nana m'a assuré que ça n'était pas possible..... :non:

mood
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Posté le 16-10-2004 à 17:18:15  profilanswer
 

n°7717285
dilouguy   profil
Profil : Routard
Posté le 17-10-2004 à 07:56:04  answer
 

Ami Motard, bonjour,
Je me permet d'apporter de petites rectifications:
Il est tout à fait permis de circuler avec un véhicule muni des plaques d'immatriculation d'ORIGINE du pays de provenance, mais sous certaines conditions :
1/ Il faut que ces plaques ne soient pas une "reproduction" du numéro d'immatriculation.
2/ Cette possibilité de circuler est de 15 jours après la délivrance du quitus fiscal par la recette des impôts et peut être portée à 4 mois en cas de passage à la DRIRE (Mines) pour une RTI (réception à titre isolé).
3/ En cas de contrôle des forces de l’ordre, il faut être en possession, naturellement, de son permis de conduire et de l’attestation d’assurance en cours de validité mais, en plus, des originaux ; de la carte grise étrangère, du certificat de vente, du quitus fiscal et du document délivré par la DRIRE en cas de RTI . Pour une voiture il faut en plus présenter le contrôle technique. Ces délais sont d’ailleurs mentionnés sur le quitus fiscal.
En ce qui concerne le WW (valable 15 jours ouvrables et NON renouvelable sauf en cas de RTI), toute Préfecture ou Sous – Préfecture a l’obligation d’en délivrer un si le véhicule est en provenance d’un  pays de l’Union Européenne où il est obligatoire de restituer les plaques à l’administration concernée. Coût: 1cv fiscal.
Tu dois donc te présenter à ta Préfecture munis de tous les documents originaux et, si besoin est, voir la ou le Chef du service des immatriculations qui, normalement, doit être informé (e) de la réglementation en la matière.
Bonne route… et sois très prudent !

n°7718163
6pi   profil
Délinquant routier
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 17-10-2004 à 12:18:14  answer
 

dilouguy a écrit :

 
Ami Motard, bonjour,
Je me permet d'apporter de petites rectifications:
Il est tout à fait permis de circuler avec un véhicule muni des plaques d'immatriculation d'ORIGINE du pays de provenance, mais sous certaines conditions :
1/ Il faut que ces plaques ne soient pas une "reproduction" du numéro d'immatriculation.
2/ Cette possibilité de circuler est de 15 jours après la délivrance du quitus fiscal par la recette des impôts et peut être portée à 4 mois en cas de passage à la DRIRE (Mines) pour une RTI (réception à titre isolé).
3/ En cas de contrôle des forces de l’ordre, il faut être en possession, naturellement, de son permis de conduire et de l’attestation d’assurance en cours de validité mais, en plus, des originaux ; de la carte grise étrangère, du certificat de vente, du quitus fiscal et du document délivré par la DRIRE en cas de RTI . Pour une voiture il faut en plus présenter le contrôle technique. Ces délais sont d’ailleurs mentionnés sur le quitus fiscal.
En ce qui concerne le WW (valable 15 jours ouvrables et NON renouvelable sauf en cas de RTI), toute Préfecture ou Sous – Préfecture a l’obligation d’en délivrer un si le véhicule est en provenance d’un  pays de l’Union Européenne où il est obligatoire de restituer les plaques à l’administration concernée. Coût: 1cv fiscal.
Tu dois donc te présenter à ta Préfecture munis de tous les documents originaux et, si besoin est, voir la ou le Chef du service des immatriculations qui, normalement, doit être informé (e) de la réglementation en la matière.
Bonne route… et sois très prudent !




 
Merci pour ces précisions, j'ai appris plein de choses.
Et aussi eu la confirmation que comme d'habitude, ce sont des brêles à la sous-préfecture...
Dans mon cas ça ne marchera pas car le quitus fiscal a déjà plus de 15 jours et que je n'ai pas l'intention de passer la moto aux Mines.
J'en suis donc réduit à ronger mon frein en attendant que le constructeur daigne m'envoyer le certif de conformité.

n°7721682
bibi57   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 17-10-2004 à 19:40:33  answer
 

Depuis quelques temps, les véhicules munis de plaque étrangère, sortis de leur pays ne peuvent plus circuler sur le territoire français même avec le quitus fiscal (excepté allemagne coin rouge donne une validité). En cas de recopiage (francisation des plaques ceci est devenu un délit depuis février 2003 assimilé à un usage de fausse plaque. depuis cette date le WW est obligatoire et aucun véhicule appartenant à un résident francais ne peut circuler avec des plaques étrangères. Maintenant le tarif à été donné 90 Euros + immo + enlèvement immédiat véhicule.

n°14679993
xavier151   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-07-2006 à 07:03:57  answer
 

Bonjour,
j'ai acheté par le biais d'un fournisseur un véhicule d'occasion en provenance d'Allemagne. Il m'a dit qu'il faisait les démarches pour immatriculer mon véhicule. Lors de la réception de ma voiture il m'a indiqué qu'elle serait avec une immatriculation WWW, puis qu'il se chargera de l'immatriculation définitive par la suite. Ma question est la suivante : pour obtenir ces plaques en WWW doit il avoir obligatoirement avoir passé toutes les formalités administratives en France (quittus, DRIRE...) et aurai-je une carte grise provisoire en WWW ? ou est-ce que je risque de me faire arnaquer lorsque je voudrais l'immatriculer définitivement (voiture pas en règles)?

mood
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