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Vente de voiture sans avoir fait la CG et effets ?

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n°7646966
narbi   profil
Idiophile confirmé
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 10-10-2004 à 22:39:53  answer
 
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Je me pose une question existentielle :D
Ma mère m'a "offert" sa vieille R11 turbo avec son turbo HS qu'elle avait reçu gratuitement sans jamais faire la carte grise car elle n'a jamais servi. Je désire la revendre sans investir dedans, mais le problème est que le turbo n'est plus monté sur la voiture et n'est plus en ma possession (ce qui empêche la circulation du véhicule). Le véhicule ne roulant pas je ne pourrai pas le passer au CT (l'actuel datant de + de 6 mois) empêchant ma mère de faire la carte grise et de l'établir à mon nom afin que je puisse la vendre "dans les règles".
J'ai donc pensé à vendre la voiture "dans l'état et sans CT", mais j'imagine que l'acquéreur s'il souhaite remettre un turbo en place et passer le CT, ne pourra pas au final faire établir la carte grise à son nom, car je n'aurai pas pu lui donner une carte grise barrée "vendue le" établie à mon nom? Ou bien lui existe-t-il des recours pour obtenir une carte grise bien que ne possédant pas l'ancienne carte grise du véhicule OU alors si cette carte grise n'est pas établie au même nom que le vendeur?
C'est compliqué je sais mais je sens d'ici l'impasse (ultime solution la vendre pour pièce, mais c'est dommage car abstraction faite du turbo la voiture est encore en parfait état).
Merci.


Message édité par narbi le 10-10-2004 à 22:40:22
n°7647563
beridoxy   profil
Profil : Pilote
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Posté le 10-10-2004 à 23:16:59  answer
 

Donc la carte grise au yeux de la préfecture est encore au nom de l'ancien conducteur ou quoi ?
 
On fait comment dans ces cas là ?

n°7648048
narbi   profil
Idiophile confirmé
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 10-10-2004 à 23:49:42  answer
 

beridoxy a écrit :

 
Donc la carte grise au yeux de la préfecture est encore au nom de l'ancien conducteur ou quoi ?
 
On fait comment dans ces cas là ?




Pour l'instant elle l'est encore oui (ce qui est autorisé tant qu'on ne roule pas avec), mais comme ce dernier aura certainement transmis son volet de l'acte de vente à la préfecture, dans la base de données de la préfecture elle est certainement marquée comme vendue avec pour nouveau propriétaire ma mère. Et justement comme par la manière classique çà ne marchera pas je n'ai aucune idée de comment procéder. Je ne pense pas qu'en établissant l'acte de vente au nom de ma mère et s'il se présente avec çà pour faire la carte grise qu'on va lui accepter s'il présente la vieille carte grise de l'ancien propriétaire? ou bien?

mood
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Posté le 10-10-2004 à 23:49:42  profilanswer
 

n°7649124
**RApH**   profil
Friend or foe
Profil : Pilote confirmé
Posté le 11-10-2004 à 08:28:25  answer
 

narbi a écrit :

 
Pour l'instant elle l'est encore oui (ce qui est autorisé tant qu'on ne roule pas avec), mais comme ce dernier aura certainement transmis son volet de l'acte de vente à la préfecture, dans la base de données de la préfecture elle est certainement marquée comme vendue avec pour nouveau propriétaire ma mère. Et justement comme par la manière classique çà ne marchera pas je n'ai aucune idée de comment procéder. Je ne pense pas qu'en établissant l'acte de vente au nom de ma mère et s'il se présente avec çà pour faire la carte grise qu'on va lui accepter s'il présente la vieille carte grise de l'ancien propriétaire? ou bien?




Effectivement il y a peu de chance que ça marche, d'autant que beaucoup de gens n'envoient pas le double du certificat de vente à la préfecture.
Pouquoi ta mère n'a t elle pas gardé la carte grise barrée :voyons:

n°7649228
bclinton   profil
hydrauphile
Profil : Pilote pro
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Posté le 11-10-2004 à 08:57:01  answer
 

La demarche qui me parait etre de bon sens est d'etablir la carte grise (donc la payer) au nom de la mere de narbi, puis de vendre le vehicule.
Il est imposible de vendre la voiture si on n'en est pas le proprietaire designe sur la carte grise. Donc si on n'a que la CG barree on ne peut vendre legalement le vehicule.

n°7650773
narbi   profil
Idiophile confirmé
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 11-10-2004 à 11:53:53  answer
 

bclinton a écrit :

 
La demarche qui me parait etre de bon sens est d'etablir la carte grise (donc la payer) au nom de la mere de narbi, puis de vendre le vehicule.
Il est imposible de vendre la voiture si on n'en est pas le proprietaire designe sur la carte grise. Donc si on n'a que la CG barree on ne peut vendre legalement le vehicule.




Faire établir la carte grise veut dire racheter un turbo, le remonter, passer le controle technique, frais que je ne suis pas prêt à avancer, donc je pense qu'il ne me restera qu'à la vendre pour pièces, sans carte grise.

n°7655531
tarm2002   profil
Only One & Never Alone !
Profil : Pilote
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Posté le 11-10-2004 à 18:28:14  answer
 

narbi a écrit :

 
Faire établir la carte grise veut dire racheter un turbo, le remonter, passer le controle technique, frais que je ne suis pas prêt à avancer, donc je pense qu'il ne me restera qu'à la vendre pour pièces, sans carte grise.




 :non: Tu la vend pour pièces et c'est tout ! :bah:
tu peux essayer de recontacter l'ancien proprio en lui demandant de faire une modification d'acte de vente , en faveur du nouveau propriétaire !

mood
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