Carte grise et déménagement Vous changez de domicile Vous devez effectuer le changement de domicile sur la carte grise dans un délai d'un mois après le déménagement, sous peine d'amende. Coût: gratuit. Obtention: immédiate. Nouveau modèle de carte grise Le nouveau modèle de carte grise, en circulation depuis le 11 octobre 2003, se présente sous la forme d'une carte grise complétée par un coupon détachable où figure entre autre un hologramme. Cette partie sert par exemple, en cas de cession du véhicule à un tiers. Ce modèle vous est proposé dorénavant lors de toute nouvelle demande de carte grise et devra être utilisé systématiquement pour tous les documents délivrés après le 1er juin 2004. Où s'adresser? Vous devez vous adresser à votre préfecture ou sous-préfecture, à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne d'arrondissement. Vous devez présenter: une pièce d'identité, la carte grise, dont vous conservez, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli, le formulaire Cerfa n°10672*03 de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli.
Délivrance de la carte grise Vous pouvez déposer en principe votre demande dans n'importe quelle sous préfecture du département dont dépend votre domicile. Vous pouvez demander en principe qu'il vous soit délivré par une sous-préfecture autre que celle du lieu où vous résidez (par exemple celle du lieu où vous travaillez). Pour les formalités, adressez-vous: à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile, à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de votre arrondissement (située généralement à la mairie d'arrondissement). |