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Controle technique obligatoirement bon?

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n°7554489
adakick   profil
En mode DCI
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 01-10-2004 à 20:46:15  answer
 
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Un contrôle technique doit il obligatoirement vierge pour effectuer une vente?

n°7554910
aluboys_67   profil
Profil : Pilote
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Posté le 01-10-2004 à 21:26:58  answer
 

Salut  
Ce n'est pas grave s'il n'est pas vierge .
A partir du moment qu'il n'y a pas de contre visite ,elle est vendable .

n°7555207
adakick   profil
En mode DCI
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 01-10-2004 à 21:55:52  answer
 

aluboys_67 a écrit :

 
Salut  
Ce n'est pas grave s'il n'est pas vierge .
A partir du moment qu'il n'y a pas de contre visite ,elle est vendable .




Le problème c'est que j'ai une contre visite a faire!

mood
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Posté le 01-10-2004 à 21:55:52  profilanswer
 

n°7555261
tony_wrc   profil
Profil : Routard
Posté le 01-10-2004 à 22:01:49  answer
 

non ce n'est pas obligatoire.
 

n°7555288
tony_wrc   profil
Profil : Routard
Posté le 01-10-2004 à 22:04:31  answer
 

Pour être plus clair : ce n'est pas obligatoire d'effectuer la contre visite pour faire une carte grise.

n°7555471
adakick   profil
En mode DCI
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 01-10-2004 à 22:19:53  answer
 

Tu en est sur?
Car d'autres me disent le contraire et je ne sais plus quoi faire...

mood
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Posté le 01-10-2004 à 22:19:53  profilanswer
 

n°7555927
tony_wrc   profil
Profil : Routard
Posté le 01-10-2004 à 22:59:17  answer
 

Oui c'est sur mais le CT doit avoir moins de deux mois dans ce cas pour faire la carte grise.
 
Aussi tu as le droit de vendre une voiture sans CT si ton acheteur est d'accord. Si par exemple il veut faire les réparations lui même pour payer moins cher.

n°7556516
aujer   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 01-10-2004 à 23:57:01  answer
 

tony_wrc a écrit :

 
Oui c'est sur mais le CT doit avoir moins de deux mois dans ce cas pour faire la carte grise.
 
Aussi tu as le droit de vendre une voiture sans CT si ton acheteur est d'accord. Si par exemple il veut faire les réparations lui même pour payer moins cher.




 
Dans ce dernier cas il faut la vendre en précisant sur la CG "vente en l'état", me semble-t-il.

n°7557445
kikiprod   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 02-10-2004 à 02:31:55  answer
 

aujer a écrit :

 
Dans ce dernier cas il faut la vendre en précisant sur la CG "vente en l'état", me semble-t-il.




:jap:

n°7561946
yoyor94   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 02-10-2004 à 20:31:06  answer
 

aujer a écrit :

 
Dans ce dernier cas il faut la vendre en précisant sur la CG "vente en l'état", me semble-t-il.




 
J'avais lu dans l'Auto Journal que la mention "vendu en l'etat" n'avait aucune valeur. Ca compte alors ou pas ?
 
Pour en revenir au CT, doit il obligatoirement etre sans contre-visite pour pouvoir immatriculer la voiture ou pas ?

n°7563211
Joshua74   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 02-10-2004 à 23:52:43  answer
 

yoyor94 a écrit :

 
J'avais lu dans l'Auto Journal que la mention "vendu en l'etat" n'avait aucune valeur. Ca compte alors ou pas ?



Ecoute j'avais appelé la prefecture car je souhaite vendre une voiture sans controle (une vieille AX de 1988 dont personne ne veut d'ailleurs, et j'ai pas envie de payer pour m'en débarasser) enfin bref, toujours est-il que la personne m'a confirmé qu'il fallait écrire "Vendue en l'état" sur la carte grise pour que le futur acheteur puisse la faire immatriculer après avoir fait lui meme un controle technique.
Et sinon si tu écris "vendue pour pièces" elle ne pourra plus etre immatriculée.
 
 
 

n°7602723
yoyor94   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 06-10-2004 à 18:26:16  answer
 

joshua74 a écrit :

 
Ecoute j'avais appelé la prefecture car je souhaite vendre une voiture sans controle (une vieille AX de 1988 dont personne ne veut d'ailleurs, et j'ai pas envie de payer pour m'en débarasser) enfin bref, toujours est-il que la personne m'a confirmé qu'il fallait écrire "Vendue en l'état" sur la carte grise pour que le futur acheteur puisse la faire immatriculer après avoir fait lui meme un controle technique.
Et sinon si tu écris "vendue pour pièces" elle ne pourra plus etre immatriculée.




 
ok d'accord :jap:

n°7604105
ug   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 06-10-2004 à 20:17:06  answer
 

Alors pour clarifier un peu :
- le ct est obligatoire pour toute vente. S'il n'y a pas de contre visite, tout va bien. S'il y a une contre visite, le client achéte le véhicule en connaissance de cause et a quinze jours pour faire faire sa carte grise et deux mois pour représenter le véhicule au CT.
- Si le vendeur ne passe pas son véhicule au CT, il risque une amende. C'est lui qui doit le passer à charge pour lui de voir avec son acheteur le paiera.
- Normalement la mention "vendu dans l'état" n'a pas de valeur légale, personne ne peut s'éxonérer de ses devoirs. N'importe quel tribunal donnera raison à l'acquéreur en cas de vice caché important. De plus, la mention n'apparait que sur la carte grise tant qu'elle n'a pas été refaite. Quant à la mention "vendu pour piéces" tant que la case "pour destruction" sur le certificat de vente n'est pas cochée, normalement elle n'a pas grande valeur non plus.

mood
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