Alors pour clarifier un peu :
- le ct est obligatoire pour toute vente. S'il n'y a pas de contre visite, tout va bien. S'il y a une contre visite, le client achéte le véhicule en connaissance de cause et a quinze jours pour faire faire sa carte grise et deux mois pour représenter le véhicule au CT.
- Si le vendeur ne passe pas son véhicule au CT, il risque une amende. C'est lui qui doit le passer à charge pour lui de voir avec son acheteur le paiera.
- Normalement la mention "vendu dans l'état" n'a pas de valeur légale, personne ne peut s'éxonérer de ses devoirs. N'importe quel tribunal donnera raison à l'acquéreur en cas de vice caché important. De plus, la mention n'apparait que sur la carte grise tant qu'elle n'a pas été refaite. Quant à la mention "vendu pour piéces" tant que la case "pour destruction" sur le certificat de vente n'est pas cochée, normalement elle n'a pas grande valeur non plus.