Un ami a découvert qu'il roulait dans une voiture volée depuis 2 ans.  
En allant chez un concessionnaire au Luxembourg on lui a dit que sa voiture est déclarée volée mais il est immatriculé en France depuis 2 ans.
 
Question: QUE FAUT-IL FAIRE?
 
Se dénoncer? mais pourquoi la préfecture l'a immatriculé? et n'a rien vu?
 

Je pense qu'il doit se dénoncer, il devra faire une déclaration et puis c'est tout ! au moins il sera en règle !

A mon avis il faut mieux ne rien faire....
Il me semble que si tu achètes une voiture volée, même en toute bonne foi, tu es considéré par la loi comme receleur
 
Ou alors la revendre pour se débarasser du fardeau sur une victime innocente

Ton ami est Français?

En effet il peut être considéré comme receleur (mais bon il me semble que si tu n'avais pas la possibilité de le savoir les charges sont faibles...).

Que dit la loi?
 
en effet le risque c'est de perdre la voiture (15 000 euros)

C'est con pour lui mais a sa place je fermerai ma gueule ca evitera des emmerdes !
D'autant que le Luxembourg c'est pas l'europe donc le temps que la France s'en rende compte...

 
depuis quand?

C'est nouveau .

NSV a écrit :   C'est nouveau .

 

 
Oui, c'est nouveau. Quand il y a 10 pays qui rentrent dans l'Europe, on  expulse un ancien. Pas de bol, c'est tombé sur le Luxembourg.
 

Bonne foi (prix normal etc) = pas recelleur  
 
Mauvaise foi (prix trop bas, achat louche) = recelleur mauvais temps
 
 
Dans les deux cas confiscation de la voiture

Bizarre cette histoire.
 
J'ai eu une fois la "joie" d'acheter un véhicule déclaré volé. La préfecture a refusé de l'immatriculer.
 
.oO ( heureusement ça c'est arrangé : le véhicule avait été déclaré volé, puis retrouvé, mais ce dernier point n'avait pas été signalé )

Cela peut arriver c'est arriver a un de mes oncles mais je ne me rappelle plus quelle procédure il a fait

Acheté à un professionnel : pas receleur.
Acheté à un particulier : receleur.
 

Quel est l'historique du véhicule ?
 
C'est un véhicule qui était immatriculé auparavant au luxembourg.  
Qui l'a immatriculé la première fois en France ? Ton collègue ou le mec qui lui as vendu ?
 
Si c'est ton collègue, a mon avis, il peut avoir un peu de souci à se faire :  
Soit il va voir les autorités de bonne foi et au niveau légal, ca devrait facielemnt rentré dans l'ordre sauf que la a mon avis le 15K€ c'est DTC (l'assurance peut-etre ...), soit il dis rien mais faut pas qu'il se fasse choper.
Si c'est un ancien posseseur du véhicule en France, ben c'est vers lui qu'il faut se retourner ! A condition de le retrouver.  

J'ai le fin mot de cette histoire et je mets en garde tout le monde, dans un cas comme ça on perd sa voiture.
 
Si ça fait plus de 6 mois, l'assurance saisi la voiture pour la récupérer, il faut la racheter (côte argus)
 
Cette arnaque s'appelle une doublette c'est pour ça que le préfecture n'a rien vu.

Ton pote n'a plus sa voiture alors?!?

Il l'a pas encore dis aux autorités.
 
Perso, je la vendrait en pièces détachées.

 
Il aura 2 fois plus d'emmerdes :
l'achat d'une voiture volée et la vente de pièces détachées d'une voiture volée...
 
Tu as d'autres bonnes idées comme ca ou tu veux voir ton pote derrière les barreaux ?

et si il la revendait?  
Sinon il va calmement tout expliquer a la Police et puis tout s'arrangera puisque lui n'a rien fait de malhonnnête

Il a pas les coordonnées du mec qui lui a vendu ?

En se dénonçant, je pense que la Police pourra se rendre compte de sa bonne foi.
De toutes façons, le véhicule est devenu invendable...

Qu'il la garde, tu parles que la police s'en tape de sa bonne foi. La police applique des textes réglementaires et législatifs, le reste elle s'en fout. Je ne pense pas non plus qu'il y ait recel à partir du moment où il l'a achetée avec tous les documents légaux nécessaires. Ca le couvre...
 
Si l'administration n'a rien vu, à priori elle ne risque pas de se réveiller demain. Ca n'est pas le genre à faire du zèle. Si par malheur il lui venait à l'esprit de le déclarer, c'est le début des emmerdes: assurances sur le dos, administration, commissariat etc. ET pour leur faire comprendre, bonne chance...
 
Pour la revente, par contre, qu'il la revende dans le pays où il l'a achetée.
 
 
 

 
Consulte un code pénal avant d'écrire des bêtises. Le recel est constitué puisqu'il sait que son véhicule est volé

aujer a écrit :   Consulte un code pénal avant d'écrire des bêtises. Le recel est constitué puisqu'il sait que son véhicule est volé

 
Ca reste à prouver

 
Certes, il reste à prouver qu'il le sait. Mais pas plus

En attendant, il y a peut etre un mec qui avait une jolie voiture qui s'est fait volé , qui n'avait pas pris l'assurance contre le vol et qui a maintenant 15000 Euros dans le ***, donc pense que si ton pote va se dénoncer une plainte a été déposé pour le vol et que donc sur les faits, la voiture est toujours à l'ancien propriétaire...

 
Farpaitement, la prescription est de 3 ans dans le cas d'une ignorance de la provenance illicite du véhicule, et de 10 ans dans le cas du recel
 
Edit : 3 ans à partir de la date du vol, bien entendu
 
Autre précision : si ton pote l'a achetée dans une vente publique, une foire ou un marché, le vrai proprio ne peut la récupérer qu'en remboursant le prix de vente. Sinon, il la récupère sans compensation pour ton pote.

Aujer on a tous compris qu'il sait que sa voiture est volée.  
Seulement reste  aux autorités compétentes à prouver qu'il le savait. Bonne chance.
 
 
 
 

 
J'espère bien que tout le monde a compris, ça n'empêche pas de donner les informations juridiques afférentes, si ?

Suffit de demander au garagiste où il a fait suivre sa voiture.

Je sais pas si vous avez regarder les infos de cette semaine mais la police a démantelé un traffic de voiturent qui transitaient par la belgique avec de fausses cartes grises.
 
C'est typiquement ce cas là, les gens achètent un véhicule de bonne foi mais en réalité c'est une arnaque.
 
Il manque un fichier des véhicules volés EUROPEEN car il y a un gros buisness et c'est pas fini.

6pi a écrit :   A mon avis il faut mieux ne rien faire.... Il me semble que si tu achètes une voiture volée, même en toute bonne foi, tu es considéré par la loi comme receleur   Ou alors la revendre pour se débarasser du fardeau sur une victime innocente

6pi a écrit :   A mon avis il faut mieux ne rien faire.... Il me semble que si tu achètes une voiture volée, même en toute bonne foi, tu es considéré par la loi comme receleur   Ou alors la revendre pour se débarasser du fardeau sur une victime innocente

 
Ca va pas ou quoi , du moment qu'il a les papiers il n'est pas receleur par contre je pense pas qu'il peut garder la voiture.  
 
 

Ben la voiture vas être saisie pour expertise, il c'est fait avoir quoi.
Pourquoi tant de temps ? Parce que l'administration n'est pas très réactive à cause des tonnes de dossiers à traiter.

L'ideal est d'appeler la maison mere a l'acaht avec le numero de serie pour ne pas se faire surprendre.