inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Certificat de non-gage

Bas de page 
n°7505179
guibole   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-09-2004 à 14:26:30  answer
 
Publicité

Bonjour,
 
je souhaiterais vendre ma voiture. J'ai appris qu'il fallait obtenir un certificat de non-gage. Or, après avoir essayé de l'obtenir sur internet, on me dit que je ne peux l'obtenir car ma voiture serait "gagée" !
Je dois dire que je n'ai jamais effectué mon changement de domicile sur ma carte grise et que j'ai eu, voici plusieurs années, des PV non payés... (pas bien !) . Pensez-vous que cela puisse provenir de ça ? Et comment puis-je savoir ce que je dois payer ? Si je leur dois une fortune, il vaut mieux que je ne vende pas ma voiture car elle est vieille... Je ne veux pas être obligée de payer plus cher que le montant de la voiture... merci de votre aide !

n°7505254
esietik   profil
Ca va toi ???
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 27-09-2004 à 14:33:06  answer
 

guibole a écrit :

 
Bonjour,
 
je souhaiterais vendre ma voiture. J'ai appris qu'il fallait obtenir un certificat de non-gage. Or, après avoir essayé de l'obtenir sur internet, on me dit que je ne peux l'obtenir car ma voiture serait "gagée" !
Je dois dire que je n'ai jamais effectué mon changement de domicile sur ma carte grise et que j'ai eu, voici plusieurs années, des PV non payés... (pas bien !) . Pensez-vous que cela puisse provenir de ça ? Et comment puis-je savoir ce que je dois payer ? Si je leur dois une fortune, il vaut mieux que je ne vende pas ma voiture car elle est vieille... Je ne veux pas être obligée de payer plus cher que le montant de la voiture... merci de votre aide !




 
Re-essaye sur le net
 
Moi aussi, il m'avait dit qu'elle était gagée, puis aprés, non ...
 
Moi aussi j'ai jamais payé mes PV ... enfin les petits de stationnement
 
Sinon, bhen pas cool ...


Message édité par esietik le 27-09-2004 à 14:38:25
n°7505283
guibole   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-09-2004 à 14:35:45  answer
 


Euh oui, je précise que c'était juste des petits pv de stationnements injustes...  
C'est pour ça que j'avais pas payé ! J'ai réessayé mais ça ne marche toujours pas...  
Pourtant, ces PV datent au moins d'il y a 7 ans... Pensez-vous qu'ils puissent "gager" une voiture aussi longtemps pour de petits PV ? A moins que ce ne soit parce que je n'ai pas effectué mon changement de domicile ? Mais j'imagine qu'ils me feront payer une amende ? Grrr...


Message édité par guibole le 27-09-2004 à 14:39:14
mood
Publicité
Posté le 27-09-2004 à 14:35:45  profilanswer
 

n°7505356
esietik   profil
Ca va toi ???
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 27-09-2004 à 14:42:58  answer
 

guibole a écrit :

 
Euh oui, je précise que c'était juste des petits pv de stationnements injustes...  
C'est pour ça que j'avais pas payé ! J'ai réessayé mais ça ne marche toujours pas...  
Pourtant, ces PV datent au moins d'il y a 7 ans... Pensez-vous qu'ils puissent "gager" une voiture aussi longtemps pour de petits PV ? A moins que ce ne soit parce que je n'ai pas effectué mon changement de domicile ? Mais j'imagine qu'ils me feront payer une amende ? Grrr...




 
Dans ce cas :  
 
"Pour obtenir un certificat détaillant ces informations, vous devez vous rendre au guichet en préfecture ou en sous-préfecture et y présenter une pièce d'identité prouvant votre droit à communication des informations concernées"
 
Seul en allant en préfecture, tu pourras savoir pourquoi ta voiture est gagée ...

n°7505383
guibole   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-09-2004 à 14:45:59  answer
 


OK, mais ils ne vont pas m'obliger à payer ce que je dois ?  
 
Parce que si c'est une petite somme, je veux bien payer mais, depuis toutes ces années, je ne sais pas trop ce qu'ils sont capables de me demander...
 
Je travaille 10 heures par jour, est-ce que je peux envoyer mon conjoint à la préfecture avec ma pièce d'identité ?

n°7505407
esietik   profil
Ca va toi ???
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 27-09-2004 à 14:48:29  answer
 

guibole a écrit :

 
OK, mais ils ne vont pas m'obliger à payer ce que je dois ?  
 
Parce que si c'est une petite somme, je veux bien payer mais, depuis toutes ces années, je ne sais pas trop ce qu'ils sont capables de me demander...
 
Je travaille 10 heures par jour, est-ce que je peux envoyer mon conjoint à la préfecture avec ma pièce d'identité ?




 
Je pense pas qu'ils vont te forcer à payer ... tu as le droit de savoir pourquoi ta voiture est gagée, aprés ... le gage t'interdit de la vendre ... c'est tout ...
 
Je pense que tu peux envoyer ton conjoint avec ta CIN et éventuellement un courrier (mais je suis pas certain)
 
Bon courage ;)

mood
Publicité
Posté le 27-09-2004 à 14:48:29  profilanswer
 

n°7522663
Zetti   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 28-09-2004 à 23:49:18  answer
 

Les certificats de non gage sont délivrés par des bornes automatiques. Il suffit d'y aller avec la date de premiere mise en circulation, la date de la carte grise et le numéro d'immatriculation, la borne te crachera le petit papier et personne ne te demandera rien ;)

n°8860132
106_XS_1L6   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 20-01-2005 à 13:12:58  answer
 

Marche pas le site chez moi :??:
 
Je rentre mon nom, immat, etc... et quand je fais valider ca réfléchit 10 plombes et ca bloque :/
 
Quelqu'un peut essayer chez lui ? :)

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Certificat de conformitéCertificat de non gage voiture USA
Certificat de cession: le titulaire de la carte grise ?Non-gage pour une occase achetée en Italie
Non-gage pour un v.o. acheté en ItalieG perdu mon certificat du control technique
Certificat de non gage???HELP : Certificat de situation
Probleme certificat de non gageCertificat de non-gage pour changement de domicile ?
Plus de sujets relatifs à : Certificat de non-gage