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Certificat de conformité

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n°7504288
lphilip   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-09-2004 à 13:12:57  answer
 
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Bonjour,
 
j'ai acheté mon véhicule Renault par l'intermédiaire d'un mandataire en France, le véhicule m'a été vendu comme venant de France, j'ai déjà pris livraison de ce véhicule, par contre le mandataire est toujours en attente du certificat de conformité et je n'ai donc toujours pas ma carte grise définitive. Un certificat de conformité est-il nécessaire lorsque le véhicule provient de France ???  
Ma carte grise provisoire vient bientôt à échéance, et je risque donc une amende, dois-je demander au mandataire un document précisant qu'il est en attente de ce certificat.  
 
Merci de votre aide

n°7514160
frurider   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 28-09-2004 à 12:28:27  answer
 

J'ai acheté il y'a un mois un véhicule en Allemagne. Dans mon cas, l'obtention d'un certificat de conformitée par le constructeur était nescessaire à l'obtention d'une carte grise Francaise par ma Préfecture :oui:.
 
Cependant, ce certificat n'est pas nescessaire lorsque le véhicule est acheté en France. Mais ton mandataire doit se moquer de toi car le métier d'un mandataire est justement d'importer des véhicules de l'étranger en les négociant à des tarifs intérressant afin de se prendre une commission en les révendant sur notre territoire :mad:.  
 
Ton véhicule ne peut pas venir de France sinon tu n'aurai pas besoin de ce certificat. Il est donc grand temp de bousculer ton mandataire...
 
Sinon au sujet de ta carte grise, renseigne toi si tu peux la prolonger ou en faire une autre car dans le cas contraire, tu t'expose à d'importantes sanctions pénales en cas de contrôle routier par les autoritées car au yeux de l'état, tant que ce certificat n'est pas recu, ton véhicule est considérer inapte et non conforme à circuler sur nos routes :/


Message édité par frurider le 28-09-2004 à 12:32:12
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