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 Sujet :

Certificat de cession: le titulaire de la carte grise ?

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n°7455852
Curtis   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 22-09-2004 à 08:17:36  answer
 
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Bonjour,
 
je vais acheter pour la premiere fois un véhicule d'occasion à un particulier donc je suis un gros débutant pour ce qui concerne les démarches administratives,
 
donc celui qui va remplir et signer le certificat de cession ( partie vendeur ) doit comporter les coordonnées et la signature du titulaire de la carte grise ?
 
je demande ça car j'ai affaire à un couple qui veut vendre sa voiture et pour l'instant je n'ai eu affaire qu'au mari au téléphone, mais la carte grise est au nom de sa femme
 
donc ici le mari ne peut pas remplir le certificat de cession et signer la carte grise barrée ?
C'est uniquement le titulaire de la carte grise qui doit faire cela ? ( donc ici la femme )
 
Enfin pour le délai de création de la nouvelle carte grise à mon nom, ça prend combien de temps ?
ils le font ça dans la journée à la prefecture ?
 
Merci par avance ;)

n°7455968
babygro   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 22-09-2004 à 08:49:07  answer
 

Citation :

donc celui qui va remplir et signer le certificat de cession ( partie vendeur ) doit comporter les coordonnées et la signature du titulaire de la carte grise ?


OUI

Citation :

donc ici le mari ne peut pas remplir le certificat de cession et signer la carte grise barrée ?  
C'est uniquement le titulaire de la carte grise qui doit faire cela ? ( donc ici la femme )


Le mari peut toujours remplir, mais c'est la femme qui devra signer si la CG est au nom de madame. Si la CG est au nom de M&Mme il faut les DEUX signatures.
 

Citation :

Enfin pour le délai de création de la nouvelle carte grise à mon nom, ça prend combien de temps ?  
ils le font ça dans la journée à la prefecture ?


Oui tu te pointes, tu prends un numéro (le cas échéant), tu te plantes devant un bon bouquin, tu attends sagement qu'on appelle ton numéro.
Pièces à fournir :
justificatif d'identité,
demande d'immatriculation (que tu auras été prendre à l'accueil, donc penser à un stylo, ça passe le temps en attendant qu'on t'appelle)
CG barrée
justificatif de domicile
des sous (pour payer la nouvelle CG)
controle technique de moins de 6 mois
le certificat de cession
un certificat de situation (ex non-gage) pris à la machine automatique ou fourni par le vendeur (c'est mieux)


Message édité par babygro le 22-09-2004 à 08:49:46
n°7456564
djspirit   profil
Modo à la retraite
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 22-09-2004 à 10:20:14  answer
 

Le certificat de ssesion peut etre directement sortis par internet ;)

mood
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Posté le 22-09-2004 à 10:20:14  profilanswer
 

n°7456631
Curtis   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 22-09-2004 à 10:27:53  answer
 

Ok, merci les gars ;)

n°7456796
babygro   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 22-09-2004 à 10:46:56  answer
 

djspirit a écrit :

 
Le certificat de ssesion peut etre directement sortis par internet ;)




 
de situation tu voulais dire ? ;)
 
oui mais  
il vaut mieux l'avoir quand on prend la voiture et surtout ... BIEN vérifier que le numéro d'immat ET la date de 1ère mise en circulation correspondent entre la CG et le non-gage (expérience vécue ...)

mood
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Posté le   profilanswer
 


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