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 Sujet :

Contester un PV à cause délai de paiement 45 jours

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n°7433920
dionaea   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 20-09-2004 Ã  09:52:02  answer
 

Bonjour,
 
 
 
Suite à un article de motoservices.com sur la contestation des PV sur lesquels le délai de paiement n'a pas été modifié (30 jours->45 jours), j'aimerai savoir si certains d'entre vous on déjà contesté leurs PV de cette façon.
 
Pour indication : http://www.motoservices.com/edito/contester_contravention.htm
 
Merci de vos réponses

mood
Publicité
Posté le 20-09-2004 Ã  09:52:02  profilanswer
 

n°10021905
klb   profil
Galbé
Profil : Pilote assidu
Posté le 21-04-2005 Ã  16:11:33  answer
 

up, j'ai le meme probleme

n°10026361
aujer   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 21-04-2005 Ã  20:53:29  answer
 

Fonction "Recherche", topic déjà fait maintes et maintes fois (en section sécu si je ne m'abuse) :bah:
 

n°10027795
Laurent_76   profil
Force Respect Honneur
Profil : Routard
Avatar
Posté le 21-04-2005 Ã  22:24:02  answer
 

Oui, tu peux contester car, comme cela raccourci ton délai de contestation, l'amende est caduque...


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