J'ai réçu un PV pour exces de vitesse
71km/h au lieu de 50
mais la legislation de contestation en toujours en 30 jours au lieu de 45
et de plus il y a plien de rature pour la marque et le modéle
djspirit
Modo à la retraite Profil : Pilote confirmé
Posté le 18-09-2004 à 17:20:08
FAis un scan du pv pour que l'on voit
cfunny
just 4 fun Profil : Vétéran confirmé
Posté le 18-09-2004 à 18:02:19
j'ai pas de scan
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Posté le 18-09-2004 à 18:02:19
cfunny
just 4 fun Profil : Vétéran confirmé
Posté le 18-09-2004 à 18:08:48
De plus je viens de voir qu'il s'est trompe de dept
pour le lieu d'infraction
initiale
Profil : Membre confirmé
Posté le 19-09-2004 à 15:01:25
s'il c'est vriametn trompé de département c'est caduc, car les competences sont limitées territorialement (dans 95% des cas). c'est adire que si tu t'es fait verbaliser dans le 95 et que l'agent verbalisateur met "93" son PV n'est pas bon car il est pas compétent pour le 93.
d'autre part les ratures c'est pas bon non plus, mais pour certain Officiers du Ministère Public cela passe. suffirait aussi de dire que la vilel d'argenteuil dans le 93 n'existe pas (ce sont des exemples bien sûr
Mais bon en matière de PV il y a des cas qui passent même avec ds anneries pareil.
Rrominet
Profil : Membre confirmé
Posté le 20-09-2004 à 08:53:42
Tu peux toujours contester, tu ne risques rien.
Dans tous les cas, (je ne sais pas si c'est vraiment vrai) mais tu "dois" quand même payer le PV et après, s'il y a erreur, ils te remboursent...
cfunny
just 4 fun Profil : Vétéran confirmé
Posté le 20-09-2004 à 11:37:38
Laissez tomber
j'ai pu le contester du des ratures et de l'erreur de dept