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Contester un PV pour exces de vitesse

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n°7420511
cfunny   profil
just 4 fun
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 18-09-2004 à 12:13:42  answer
 
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J'ai réçu un PV pour exces de vitesse
71km/h au lieu de 50
mais la legislation de contestation en toujours en 30 jours au lieu de 45
et de plus il y a plien de rature pour la marque et le modéle

n°7422922
djspirit   profil
Modo à la retraite
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 18-09-2004 à 17:20:08  answer
 

FAis un scan du pv pour que l'on voit :/

n°7423143
cfunny   profil
just 4 fun
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 18-09-2004 à 18:02:19  answer
 

j'ai pas de scan

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Posté le 18-09-2004 à 18:02:19  profilanswer
 

n°7423183
cfunny   profil
just 4 fun
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 18-09-2004 à 18:08:48  answer
 

De plus je viens de voir qu'il s'est trompe de dept
pour le lieu d'infraction

n°7428521
initiale   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 19-09-2004 à 15:01:25  answer
 

s'il c'est vriametn trompé de département c'est caduc, car les competences sont limitées territorialement (dans 95% des cas). c'est adire que si tu t'es fait verbaliser dans le 95 et que l'agent verbalisateur met "93" son PV n'est pas bon car il est pas compétent pour le 93.
d'autre part les ratures c'est pas bon non plus, mais pour certain Officiers du Ministère Public cela passe. suffirait aussi de dire que la vilel d'argenteuil dans le 93 n'existe pas (ce sont des exemples bien sûr
Mais bon en matière de PV il y a des cas qui passent même avec ds anneries pareil.

n°7433527
Rrominet   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 20-09-2004 à 08:53:42  answer
 

Tu peux toujours contester, tu ne risques rien.
 
Dans tous les cas, (je ne sais pas si c'est vraiment vrai) mais tu "dois" quand même payer le PV et après, s'il y a erreur, ils te remboursent...

n°7435026
cfunny   profil
just 4 fun
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 20-09-2004 à 11:37:38  answer
 

Laissez tomber
j'ai pu le contester du des ratures et de l'erreur de dept
 
Sans a avoir payer d'avance


Message édité par cfunny le 20-09-2004 à 11:38:14
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Posté le   profilanswer
 


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