inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Constat à l'amiable non envoyé! Délai d&eacu

Bas de page 
n°7360244
montes2410   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-09-2004 à 14:33:28  answer
 
Publicité

Bonjour,
voilà j'ai eu un accident le 14 juillet dernier où je suis totalement en tort (en "période" de freinage, j'ai percuté le pare-chocs arrière de la voiture qui me précédait: accident classique). Les dégats matériels sont -du moins visuellement- minimes voire inexistants (mais ça ce n'est pas à moi d'en juger...). La voiture appartient à mon beau-père et j'ai eu un peu de mal pour obtenir les informations nécessaires pour remplir le constat.  
Par ailleurs,il était question initialement de résoudre les éventuels problèmes d'ordre matériel sans faire jouer les asurances (ce n'est pas à mon beau-père de supporter mes erreurs) mais cinq jours après le conducteur m'a prévenu que finalement il préférait opter pour la voie conventionnelle et légale (ce que je comprends tout à fait). Mais le problème n'est pas là, diverses circonstances mêlées sans doute à l'inconscience dû à mon âge (20ans) ont fait que je n'ai pas envoyé le constat m'étant dit que le seul constat d'une des parties suffisait pour engager la procédure... Dernièrement, questionnant mon beau-père pour savoir s'il avait eu des nouvelles via son assurance de l'accident, il m'a dit que non. Là j'ai trouvé ça bizarre.
La procédure de réglements des dégats accidentels est-elle subordonnée à l'envoi par chacune des parties du constat? Que dois-je faire: l'envoyer? Mais que se passe-t'il au niveau du délai de 5jours qui est très largement dépassé (2mois!)? La personne a-t-elle finalement décidé que ce n'est pas nécessaire de faire jouer l'assurance? En effet, ce silence m'inquiète. Que me conseillez-vous?

n°7361599
jeffman   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 13-09-2004 à 16:31:29  answer
 

L'assurance peut te reprocher le délai dépassé uniquement si ce retard lui a causé un préjudice, ce qui n'est pas le cas ici. Elle te répètera que conformément à ton contrat, tu dois déclarer dans les délais tout sinistre, en fait rien de grave.
 
Si la partie adverse a donné son constat à son assureur, deux mois ne me choquent pas pour que cette dernière exerce son recours auprès de la cie de ton beau père; de ce fait, c'est à ce moment là qu'elle sera au courant du sinistre et te demandera alors de faire ta déclaration.
 
A la limite, tu devrais attendre. Soit la personne a décidé de faire jouer l'assurance et là, tu devrais ne pas tarder à avoir de leurs nouvelles; soit elle n'a rien déclaré et alors c'est tout bon pour toi.

n°14784563
Nicobonn   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-12-2008 à 19:50:33  answer
 

Bonjour,
 
J'ai une petit question concernant le pb du constat non envoyé.
 
J'ai causé un enfoncement latérale d'une voiture cet été, le constat a été fait.  
 
Mais ayant eu un emploi du temps chargé, je n'ai pu envoyer mon constat dans les temps; cependant la personne m'a recontacté en me remerciant du constat, son assurance avait déja tout changé en l'espace de 3 jours !
 
Y a t'il eu une erreur de l'assurance en ma faveur; ou ai-je le risque de me voir rappeller un jour pour l'assurance pour le constat non envoyé.
 
Le problème est qu'il ont réparer sans mon envoi et le certificat qu'apporte mon constat auprès de mon assurance !
 
Si quelqu'un aurait une réponse...
 
Très Cordialement

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Assurance véhicule à caractère sportifChangement carte grise après décès
Délai de rétractationQuestions suite à accident
Constat à l'amiable - renvoi du voletLe constat amiable, simple d'utilisation ?
Emboutissement à l'arrière - Envoyer le constat ou pas ?Question concernant un constat amiable- accrochage parking
Constat amiabilRecour à l'amiable!
Plus de sujets relatifs à : Constat à l'amiable non envoyé! Délai d&eacu