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 Sujet :

Changement carte grise après décès

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n°7343675
madichou   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 11-09-2004 à 15:02:00  answer
 
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Bonjour, mon père est décédé en décembre 2002 et il avait une voiture que je conduit a présent. Seulement la carte grise est a son nom. Que faut il faire pour changer a mon nom ??

n°7344136
dilouguy   profil
Profil : Routard
Posté le 11-09-2004 à 16:13:48  answer
 

Bonjour,
Vous devez demander au Notaire qui s'est occupé de la succession de vous faire une attestation de propriété pour que vous puissiez mettre la carte grise à votre nom
Naturellement, ce véhicule devra figurer dans la liste des biens de succession si non le Notaire ne pourra rien faire et là ?

n°7408242
MBPower   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-09-2004 à 02:32:50  answer
 

La solution la plus simple est que chacun des heritiers vous fasse une declaration sur papier comme quoi ils acceptent que la voiture soit immatriculé en votre nom, ensuite, vous vous presentez à la prefecture avec ces documents, un certificat d'heredité et les documents classique en prefecture.

mood
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Posté le 17-09-2004 à 02:32:50  profilanswer
 

n°7410720
plahoup   profil
Alphabordelique
Profil : Pilote
Posté le 17-09-2004 à 11:28:13  answer
 


J'ai vendu la voiture de mon père 6 mois aprés son décès juste en imitant (mal) sa signature...  
J'ai prévenue l'acheteur (un ami en fait) au cas où et il m'a fait un chèque directement.
 
A toi de voir...

n°7419591
bosame61   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 18-09-2004 à 08:47:35  answer
 

Je trouve que vous compliquez bien les choses ! Lorsque j'ai repris la voiture de mon grand-père décédé, je me suis juste rendu à la préfecture avec le certificat de décès de ce dernier et une nouvelle carte grise a été établie à mon nom.
 
Je n'ai pas eu besoin de passer par un notaire ou par une autorisation des autres héritiers. Cela s'est fait très simplement.

n°7433098
MBPower   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-09-2004 à 00:45:00  answer
 

Je ne complique pas les choses , j'expose les démarches que j'ai effectué moi aussi il y a un an au décès de mon père. Ces démarches sont les démarches habituelles.
Voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1480.html
Quand tu as fait ta carte grise tu as dû tomber sur quelqu’un qui était soit indulgent ou ignorant sur le sujet.

mood
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Posté le 20-09-2004 à 00:45:00  profilanswer
 

n°7452118
Gilles B.   profil
* * * * * * * * (8 étoiles)
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 21-09-2004 à 19:34:20  answer
 

bosame61 a écrit :

 
Je trouve que vous compliquez bien les choses ! Lorsque j'ai repris la voiture de mon grand-père décédé, je me suis juste rendu à la préfecture avec le certificat de décès de ce dernier et une nouvelle carte grise a été établie à mon nom.
 
Je n'ai pas eu besoin de passer par un notaire ou par une autorisation des autres héritiers. Cela s'est fait très simplement.




 
 
Tu as quand même du payer la carte grise, non ???

n°7456593
djspirit   profil
Modo à la retraite
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 22-09-2004 à 10:23:05  answer
 

Doit passer normalement par notaire car cela fais partis de biens :/

n°7460941
bosame61   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 22-09-2004 à 15:49:01  answer
 

Gilles B. a écrit :

 
Tu as quand même du payer la carte grise, non ???




 
Oui, bien sûr, j'ai dû payer la carte grise. Mais, je n'ai pas eu de diffultés pour l'obtenir.

n°7460963
bosame61   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 22-09-2004 à 15:51:25  answer
 

djspirit a écrit :

 
Doit passer normalement par notaire car cela fais partis de biens :/




 
Cela dépend. S'il n'y a pas de bien ou si peu, le passage par un notaire peut être écarté. Je ne sais pas si cela est bien légal, mais cela se fait.

n°7469166
madichou   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 23-09-2004 à 12:21:08  answer
 

Merci bien pour toute vos réponses. C'est bon c'est fait j'ai changé le nom de mon père. Je suis allé a la préfecture avec la notification du notaire une procuration de ma mère m'autorisant a faire les demarches, une lettre de mes 2 frères et moi stipulant que l'on autorisait ma mère a etre seul titulaire de la carte grise et c'est tout. Ils m'ont donc donné une nouvelle carte grise au nom de ma mère et j'ai rien payé puisque c'est suite a un décès. Voilà je voulais vous tenir au courant. Merci encore.

n°7478241
djspirit   profil
Modo à la retraite
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 24-09-2004 à 08:32:13  answer
 

Madichou a écrit :

 
Merci bien pour toute vos réponses. C'est bon c'est fait j'ai changé le nom de mon père. Je suis allé a la préfecture avec la notification du notaire une procuration de ma mère m'autorisant a faire les demarches, une lettre de mes 2 frères et moi stipulant que l'on autorisait ma mère a etre seul titulaire de la carte grise et c'est tout. Ils m'ont donc donné une nouvelle carte grise au nom de ma mère et j'ai rien payé puisque c'est suite a un décès. Voilà je voulais vous tenir au courant. Merci encore.




C'est bon à savoir :jap:

mood
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