Bonjours a tous,
 
Je vais revendre ma 205 gti pour que l'acheteur en fasse une restauration. Mais dans son etat elle ne possede pas de CT valide de moins de 6 mois. Est il possible de revendre la voiture d'un commun accord avec les deux partis? comment justifier que cette vente s'est effectuée en bon est due forme au cas ou l'acheteur se retourne ensuite contre moi?
 
est ce possible ce type de vente??
 
merci d'avance et a bientot

Oui on en a déja parlé dans la section vie pratique.
 
Il suffit de rayer la carte grise et de marquer vendue en l'état sans C.T..
 
EDIT : Je l'ai déja fait.... il n'y a eu aucun problème.

Pour info, il n'est pas nécessaire aux véhicules de 4 ans et plus d'avoir eu le contrôle technique depuis moins de 6 mois pour être vendus. Il suffit d'avoir passé un contrôle technique, ce qui est différent!
Revers de la médaille, il faudra s'occuper des objets de l'éventuelle contre visite assez rapidement...
Un contrôle technique OK de moins de 6 mois est par contre nécessaire pour avoir la nouvelle CG.
 
Le texte original de l'auto-journal spécial occasions (tiré des lois en vigueur):

Je me permet de "déterrer" ce topic plutôt que d'en recréer un:
Voilà mon petit souci: Je vais me séparer de ma Golf II mais je la vendrai sans le CT... Pour l'histoire de la carte grise à rayer avec la mention "vendue dans l'état sans le CT" ca c'est OK
Par contre faut il faire un certificat de vente? et quelles sont les autres démarches à faire si il y en a?
 
Merci

Angel Spirit a écrit :   Je me permet de "déterrer" ce topic plutôt que d'en recréer un: Voilà mon petit souci: Je vais me séparer de ma Golf II mais je la vendrai sans le CT... Pour l'histoire de la carte grise à rayer avec la mention "vendue dans l'état sans le CT" ca c'est OK Par contre faut il faire un certificat de vente? et quelles sont les autres démarches à faire si il y en a?   Merci

Envoyer ton certificat de vente en préfecture.
Indique l'heure sur la cg
 

djspirit a écrit :   Envoyer ton certificat de vente en préfecture. Indique l'heure sur la cg

 
[HS on :Hey j'ai toujours cru que tu étais belge HS off]
Donc sur la Carte grise je mets la date, l'heure et je signe c'est bien ca?
Sinon il faut bien établir un certificat de vente que j'enverrai à la prefecture? ok rien d'autres?  
merdi Dj

Angel Spirit a écrit :   [HS on :Hey j'ai toujours cru que tu étais belge HS off] Donc sur la Carte grise je mets la date, l'heure et je signe c'est bien ca? Sinon il faut bien établir un certificat de vente que j'enverrai à la prefecture? ok rien d'autres?   merdi Dj

Rien d'autre à ma connaissance
Moi sur mes cg je marquais " vendue le ...... à ..h..."
Tu signe et tu fais les 2 traits et tu découpes le carré
Tu remplis certificat de vente que tu envois à la prefecture et il y aun exemplaire pour le proprietaire.
Tu dois aussi envoyer un  certificat de vente pour cloturer  ton assurance.