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Voiture incendiée : réparations possibles ? (expert)

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n°7008545
junty94   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 11-08-2004 à 12:02:04  answer
 
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Bonjour,
 
ma voiture a été incendiée il y a peu de temps. En réalité, seul le siège AVD a brulé et les flammes ont un peu touché le pavillon (moquette intérieure sur le toit), au niveau du meme siège.
 
L'expert est passé et la voiture est en RSV (Reparation Superieure a la Valeur). En effet, comme la voiture etait fermée, il y a eu de la fumée partout et les sièges sont un petit peu salis (mais tout a fait nettoyable) mais bien sur, l'expert a mis le changement de toutes les garnitures, etc..
 
J'ai donc le choix de la céder a l'assurance et recuperer la valeur vénale.
 
sinon je peux la reprendre et la réparer moi meme. le probleme est que la CG est gelée et que pour la dégeler, il faut une nouvelle expertise apres travaux.
 
Or le cabinet de cet expert m'a dit que si je reparrais moi meme, je devais montrer des factures d'achat en neuf de toutes les pieces qui sont, dans son expertise, a changer.
 
est-ce vrai?  
 
n'ai-je pas le droit d'acheter les pieces defectueuses a la casse et de nettoiyer les pieces salies mais en bon état ?
 
merci pour vos reponses.

n°7021898
babygro   profil
Profil : Routard
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Posté le 12-08-2004 à 13:38:25  answer
 

Article L27-1  
 
-En cas de refus du propriétaire de céder le véhicule à l'assureur ou de silence dans le délai fixé à l'article L27, l'assureur doit en informer le préfet du département du lieu d'immatriculation.  
 
-Le préfet procède alors, pendant la durée nécessaire et jusqu'à ce que le propriétaire ait informé les services préfectoraux que le véhicule a été réparé, à l'inscription d'une opposition à tout transfert du certificat d'immatriculation. Il en informe le propriétaire par simple lettre.  
 
-Pour obtenir la levée de cette opposition, le propriétaire doit présenter au préfet un second rapport d'expertise certifiant que le dit véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d'expertise et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité
 
Je doute que de la poussière sur les sièges puisse nuire à la sécurité du véhicule.
A confirmer cependant.

mood
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