On va reprendre la démarche depuis le début
Pour l'assurance, c'est pas grave, tu peux déjà faire un devis pour être sûr qu'ils seront d'accord, ça évite les mauvaises surprises. Le jour où tu vas acheter la voiture, un coup de fil et tu seras assurer (pour le papier vert, il faudra que tu passes chez eux, mais bon, normalement, celui de l'ancien propriétaire ne périme pas pile le jour de l'achat).
Il y a quatres papiers importants lors de la vente d'un véhicule entre particulier:
- le certificat de non-gage, par internet ( http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/new_telecarte_grise ) ou à la préfecture, valable 1 mois, qui t'indiques si la voiture est gagée ou s'il reste des amendes à payer (la voiture ne doit pas avoir d'opposition, sinon, tu ne pourras pas refaire de carte grise à moins de payer les amendes
)
- le certificat de cession, que tu peux imprimer sur internet ( http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b2_vos_demarches/b22_CERFA/index_html/cerce.pdf ), où alors récupérer à la préfecture (tu peux aussi laisser le vendeur s'en occuper). Il est important que le vendeur mette les mêmes informations que celle qui sont mentionnées sur la carte grise (même s'il a changé d'adresse par exemple). Normalement, il y a deux exemplaires, mais le seul qui compte, c'est celui que tu gardes.
- Le contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a été acceptée ou de moins de deux moins si elle a été refusée.
- La carte grise, barrée, avec la mention Vendu le <date de la transaction> et le coin découpé.
Avec ces quatres éléments (et la voiture si possible
), tu te rends à la préfecture, tu remplis un beau formulaire de demande d'immatriculation (les cases ont changées depuis les nouvelles cartes grises, imprimes cette doc, elle pourrais être utile http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b2_vos_demarches/b22_CERFA/index_html/50322-04.pdf ). Et normalement, tu auras une belle carte grise à ton nom.
Pour le certificat de non-gage, je te conseilles de le faire par toi-même, tu sera sûr des infos.
Message édité par lca le 05-08-2004 à 20:48:20