Bonjour a tous.
Je vais etre hors sujet , car la question que je me pose concerne l'assurance habitation; et comme j'ai vu que pas mal d'assureurs repondent ici aux questions, peut etre pourriez vous me conseiller un forum equivalent a celui ci mais concernant l'assurance habitation.
Merci a tous.
Pour info, ma question est : si j'assure une maison en disant 120m2 pour la surface et qu'elle fasse en fait 150m2(je n'arrive pas bien a definir la surface,une partie etant en ruine), suis-je couvert tout de meme, ou bien s'il y a un sinistre, l'assureur me dira-t'il : vous avez fait une fausse declaration, vous ne serez donc pas indemnise?
Merci.

Le coup de la fausse déclaration est fortement à prévoir

Je pose sans doute une question con, mais la surface de ta maison n'est pas utilisée dans ta taxe d'habitation ou un autre service fiscal ?

 
Deux solutions en cas de sinistre :
- soit l'assureur ne paye pas au motif de la fausse déclaration
- soit il applique la règle proportionnelle, exemple:
  tu payes 100 euros de cotisation pour 125 m2, tu en aurais payé 120 si tu avais déclaré les 150m2. l'indemnité qui serait par exemple de 1000 euros sera réduite de 100/120, soit 833 euros. Je te laisse le soin de faire le calcul si la maison est détruite...

As-tu demandé au cadastre ?

Mon assurance habitation ne fonctionne pas en fonction de mes metres carrés habitables mais en fonction de mon nombre de pieces
Par exemple, quand j'ai resilié mon contrat pour mon apart et crée celui de ma maison, le prix est resté le meme car, d'un appart F3, je passais a une maison type F3
Je n'ai jamais déclaré à mon assurance ma surface habitable tout simplement parce qu'ils me l'ont jamais demandé.
Le mieux c'est de leur passer un coup de fil et de leur expliquer

Hello,  
 
j'ai eu également des problémes avec mon assurance habitation....  
Je suis tombé sur un site qui te permet de faire plus de 40% d'economie sur ton assurance habitation !!!
 
http://www.premiumhabitation.com/
 
Le formulaire est pas mal fait et un conseiller peut t'apeller gratuitement!

 
bon courage !

Si une partie de ton habitation n'est pas habitable, elle est alors cosidérée comme une dépendance.
 
Généralement on a le droit d'avoir 50 à 100 M2 de dépendance sans surprime.
En  la matiére, tout les contrats etant différents, le mieux est d'appeler ton assureur pour lui expliquer la situation.
 
A mon avis, la différence d eprime va pas depasser 30 € par an.

Bonjour,
Je cherche moi aussi un forum sur l'assurance habitation, mais en 2008 !
Pour mieux cibler mon pb, voici en un mot la situation : suite à un sinistre (catastrophe naturelle et tempête) la compagnie a nommé un cabinet d'expertise, a priori indépendant si l'on se fie à la raison sociale...
Néanmoins dans les faits, l'expert cherche manifestement la petite bête pour réduire la prise en charge. Après 2 convocations sur place, il veut m'imposer un 3e rdv pour venir vérifier le nombre de pièces stipulés dans le contrat, alors que c'est le prédécesseur de l'assureur lui-même qui était venu sur les lieux pour établir ce contrat comme il se doit.
J'ai fourni tous les papiers demandés et rien n'avance. J'ai l'impression que cette situation est abusive.
Je précise que l'habitation ne m'appartient pas directement, et se situe dans un autre département que le mien, ce qui ne facilite pas les choses.
Merci pour toute forme d'aide que vous pourrez m'apporter  
Isabelle

La vérification du contrat d'origine par l'expert est parfaitement normal.
 
L'expert vous a t-il indiqué que le contrat n'était pas conforme ?
 
Vous avez transmis tout les devis de réparation ?

Tout d'abord, merci tabasco63 d'avoir répondu    
 
A la 1ère visite, j'ai fourni à l'expert tous les devis. Il m'a dit que l'assureur lui avait promis de lui fournir les éléments du contrat mais que cela n'avait pas été fait...
Lors de cette visite, l'expert n'a pas caché sa surprise car il découvrait, et la nature du sinistre et son degré de gravité, alors que des photos exhaustives avaient été fournies à l'assureur avec la déclaration initiale...
Il m'a dit "si j'avais su que ce soit si grave, j'aurais pu venir plus tôt..." et d'ajouter "je ne comprends pas car je leur ai dit de me prévenir pour des cas comme ceux-là..."
 
Suite à quoi le cabinet m'a demandé tout plein de documents (attestation notariale de propriété, relevé d'hypothèques, attestation de la mairie pour tempête, que j'ai fournis depuis un moment maintenant (un mois pour le dernier)
 
Entre temps, ils m'ont convoquée à un 2e rdv (en Août) car un inspecteur de l'assurance voulait se rendre compte par lui-même...
Ils sont donc venus à 2, avec "le" contrat cette fois, en me disant que la surface mentionnée paraissait faible et qu'il faudrait mesurer la maison et les combles...pour connaître la véritable surface...
Malgré un accès diffcile, ils ont voulu vérifié que l'on ne pouvait aller qu'à 4 pattes dans les combles...(St Thomas n'aurait pas fait pire...) Ils ont mesuré en long et en large, et nous avons convenu que la surface était manifestement sous-estimée. Comme je savais que le contrat avait été fait en présence de l'assureur, nous nous sommes quittés avec l'hypothèse que ce contrat devait couvrir autre chose mais que ce n'était pas le bon.
Je précise que l'inspecteur a "oublié" de regarder une partie non négligeable des dégâts...
 
Le lendemain ils ont trouvé un autre contrat , mentionnant un nbre de pièces principales sans équivoque par rapport à l'habitation.
L'expert ne m'a pas dit que le contrat n'était pas conforme mais nous sommes quasiment mi-Octobre, et il veut maintenant un 3e déplacement de chacun pour vérifier encore ! Je précise que ce nombre est manifestement juste cette fois, même si je ne maîtrise pas très bien la notion de "pièce principale". J'ose espérer que l'assureur qui s'est rendu à l'époque sur les lieux le maîtrisait !
 
J'estime que tous les retards et contre-temps sont plutôt de leur fait. Certains devis sont même déjà périmés, les travaux en extérieur (les plus nombreux) seront plus difficiles en termes de meteo. Il y a des risques de dégat des eaux supplémentaires, des risques de vol, bref, je m'impatiente et je ne comprends pas que l'expert ne soit pas là pour constater, évaluer, chiffrer, et transmettre à l'assureur.
 
Même si humainement parlant, tout s'est plutôt bien passé jusque-là, j'ai qd même l'impression qu'ils commencent à faire un trop de zèle à présent....
Que puis-je faire pour ne pas honorer cette dernière demande ? et obtenir un peu d'efficacité maintenant !
 
Merci par avance. Désolée pour la longueur mais cela permet de mieux comprendre, du moins je l'espère !
Isabelle

Deux petites questions complémentaires :
 
Avez vous la copie de la police d'assurance ?
 
Que mentionne t-elle (nb de piéces/surface) ?
 
Le derniers appelle de prime reçu inqdique la référence de quel contrat ?
 
Si ce n'est pas le cas, demandez expressement une copie des deux contrat en question.
 

Bonsoir,
C'est un peu compliqué mais je devrais peut-être récupérer un dossier contenant ces contrats...
Par ailleurs, ce n'est pas moi qui paie, c'est un curateur, mais j'ai eu la confirmation qu'il payait bien 2 primes, pour chacun de ces 2 contrats donc (l'un couvre la maison en nbre de pièces principales, l'autre couvre des bâtiments annexes avec une surface).
Ai-je répondu avec suffisamment de précision ?
Isabelle
 
 
 
 
 
 

 
Oui c'est parfait. Effectivement dans certains cas, les dépendances peuvent étre couvertes par un contrat à part.
 
Piéces pricipales : salon, salle à manger, chambres, bureaux, pieces de plus de 9 métres carrés a usage d'habitation. Ne comptent pas  : cuisines, salle de bains, débaras, pices de moins de 9 metres carrs sans fenétres. Si une piéces est supérieure à 30/40/50 M2, elle compte pour deux par tranche de 30/40/50 M2 (selon les compagnies)
 
A cela on rajoute une suraface ou un nombre de piéces fictif pour les greniers, caves et garages situés dans la maison 'par tranche de 50 ou 100 M2 seon les compagnies).
 
Exemple compagnie A (piéce = max 30 M2) et calcul des caves et grenier en nombre de piéces par tranche de 100 M2):
 
Maison avec salon de 38 M2, 3 chambres et 50 M2 de grenier = 5 piéces
Maison avec salon de 38 M2, 3 chambres et 140 M2 de grenier = 6 piéces
 
Compagnie B (piéce = 40 M2 max et calcul cave/greniers en M2 au dela d'un forfait de 100 M2).
 
 
Maison avec salon de 38 M2, 3 chambres et 50 M2 de grenier = 4 piéces
Maison avec salon de 38 M2, 3 chambres et 140 M2 de grenier = 4 piéces et 140 M2 de dépendance.
 
 
Comme chaque compagnie peut calculer différement, il est primordial de récuperer une copie des deux contrats pour savoir de quoi on parle.
 
Dès que vous récupéré les contrats, on peut vérifier ensemble le nombre de piéces ensemble, si vous voulez.
 
Par ailleur, c'est bien le curateur qui doit s'occuper de ça normalement ?
 
 
 
 
 

Bonjour,
Votre aide m'est vraiment précieuse. Merci bcp pour toutes ces précisions.
Le curateur est très aimable et nous avons de très bons contacts, mais il est un peu démuni...Pas de documents, il ne connait pas la maison, qui se situe, pour lui aussi dans un autre département...
Je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.
Isabelle

Bonjour,
 
Voilà où j'en suis : l'inspecteur de la compagnie m'a fait du chantage au coefficient de vétusté et à la non cloture du dossier...Devant une partie aussi peu équitable j'ai été obligée de me soumettre à leur demande de 3e rdv, mais l'échange fut tonique...
Je n'ai pas encore le contrat mais je connais le nbre de pièces indiqué. Par ailleurs suite à vos remarques, j'ai trouvé sur internet des dispositions générales de cette compagnie indiquant un seuil max de 40m2 pour une pièce. Les entrées et les couloirs pour lesquels j'avais un doute, ne semblent pas compter.
 
Comme vous me l'avez aimablement proposé j'aimerais bien avoir votre avis car il s'agit d'une maison ancienne, avec des spécificités que l'on ne trouve pas forcément de nos jours !
 
1. A priori les couloirs ne compteraient pas mais je m'interroge tout de même sur les limites éventuelles de largeur et donc de surface. Y a t-il des particularités pour ce genre de cas ?
2. Même question pour une entrée ? Parallèlement, le critère est-il bien la proximité d'une porte d'accès sur l'extérieur ?
3. Une chambre de 9m2 env avec fenêtre, donnant sur une pièce de 6m2 env (par une porte vitrée transparente) sans accès direct depuis le couloir, mais ayant une fenêtre, compte t-elle bien pour une seule pièce ?
4. Même question pour une chambre de 20 m2 env donnant sur une pièce tout en longueur, de 4m2 env (par une porte vitrée transparente) et possédant une petite fenêtre. Je précise que ce réduit a néanmoins un accès direct sur le couloir.
5. Une chambre de 15m2 env donnant accès (porte "intégrée" au mur) à un mini espace de 3m2 env (2m2 effectifs si l'on tient compte des étagères), avec 2 petites fenêtres, compte t-elle bien pour une seule pièce ?
6. Une salle-à-manger sans cloison avec la cuisine (plan de travail séparateur) occupe une pièce je suppose ?
7. Pour ce qui est des combles, au rdv précédent mes visiteurs avaient été convaincus que l'on ne pouvait pas en tenir compte car il n'y avait vraiment que la charpente. J'ose espérer que ce sera toujours le cas...
 
Et j'ai aussi quelques questions complémentaires concernant le chiffrage des dommages. J'ai réussi à l'obtenir avant notre prochaine rencontre car ils veulent un accord sur le champ...
Que signifie la notion de "vétusté récupérable" correspondant a priori à une indemnité différée ?
L'indemnité immédiate est-elle soumise à condition ? : Choix de l'artisan du devis fourni ? Délai d'accomplissement des travaux ? Présentation des factures ? Autre ?
 
Merci par avance pour votre éclairage    
Isabelle
PS: Je n'ai pas calculé les surfaces sur place ; c'est très approximatif ! Aussi, merci de me dire si, à quelques m2 près en plus ou en moins, cela changerait vos réponses.

 
Pour le reste, avant d'accépter quoique ce soit, vous devez vérifier les points suivants:
 
- que l'integralité de tous les devis soient pris en compte et que les devis soient bien justes et actualisés au jour de l'accord (donc certains devis "périmés" doivent etre réactualisés par les artisants).
- que soient indiqués dans l'accord, à la fois  le montant de l'indémnité immédiate mais aussi celui de l'indémnité différrée pour vérifier que le total est bien conforme à la somme que vous attendez.
- ne signez rine immédiatement,  
- vérifiez la vetustée en %  
- vous avez deux ans après l'accord pour faire faire les travaux et demander l'indémnité différée, pas un jour de plus.
- vous pouvez faire faire les travaux par qui vous voulez mais ne serez remboursée qu'à hauteur du devis accépté par la compagnie. Si vous faites les travaux vous-même, vous ne toucherez pas l'indémnité différée.
- Demandez les attestations de RC entreprise et décénale de chaque artisant.
 
 
 

Merci beaucoup Tabasco63 pour tous ces éléments, et pour la rapidité de votre réponse.
 
Le contrat mentionne 12 pièces et en calculant avec les critères dont nous avons parlé, je n’arrive à ce chiffre qu’en comptant 2 pièces à chaque doute. Ceci conforte bien la position de l’assureur en personne, venu sur place à l’époque pour déterminer le contrat.
 
Le coefficient de vétusté est de 25%, ce qui est plutôt favorable si j’ai bien compris.
Pour les devis, je ne vais matériellement pas pouvoir fournir les devis actualisés pour ce rdv. Est-il envisageable de se mettre d'accord sur une actualisation arbitraire ?
Concrètement je ne signerai rien car je n’ai de toutes façons pas de mandat pour cela (ce sera expédié au curateur) mais je devrai m’engager moralement (la décision me revient, de fait) car ils refusent toute négociation après cet entretien dit « de clôture ».
A priori, si les chiffres restent ceux qui m’ont été communiqué, cela semble acceptable. Reste à savoir s’ils ne vont pas contester la conformité du contrat…
 
Je reste étonnée par le fonctionnement : l’expert envoie une convoc pour une date qui a été décidée par l’inspecteur de la compagnie et le rdv sera comme le 2e, en tandem, mais d’une seule voix…
Pour des gens qui se disent débordés, je crois que je comprends mieux pourquoi…
 
Merci encore.
Isabelle
PS: RC = responsabilité civile ?

Un grand merci pour tout.
Vous dites "Si le contrat compte plus de piéces qu'il n'y en a en réalité, cela ne pose bien sur auccun probléme" : oui ma rq était plutôt de considerer qu'ils ne pourraient a priori pas en rajouter pour justifier une baisse de la prise en charge...
Je vous tiens au courant de la suite.
A bientôt
Isabelle

Bonjour Tabasco63,
 
L'expert a vérifié de ses yeux ; le contrat est conforme...donc...
Le rdv a duré 1/2 h sans l'ombre de l'inspecteur, qui, je cite "allait avoir du retard"...
Le document que l'expert m'a remis pour signature (par le curateur donc) ne comporte aucun engagement effectif de leur part. Il s'agit d'une lettre type (complétée par leurs soins avec les 2 indemnités) censée être établie par l'assuré, qui demande au "directeur" (a priori de la compagnie) de noter son accord pour les sommes indiquées. Est-ce normal ?
J'espère qu'il n'y a pas anguille sous roche ; je m'attendais à un document à entête avec une co-signature ! Faut-il attendre d'avoir eu le versement pour être sûr de leur parole ? ou bien peut-on s'engager d'ores et déjà dans les travaux ?
Par ailleurs le détail de l'évaluation qui m'a été fourni par mail, ne comporte aucune référence de personne, de lieu ou de date... C'est un fichier tableau entièrement banalisé ! Est-ce la tradition ?...
 
Tout cela me fait un peu penser à la promesse de vente qu'un agent immobilier fait signer unilatéralement à un acquéreur potentiel, alors qu'il s'agit in fine d'une promesse d'achat sans engagement de l'intermédiaire vendeur donc !
 
Merci par avance pour votre retour.
Isabelle

pour un forum juridique section assurance c'est ici:
 http://www.net-iris.fr/forum-juridique/assurances/

Merci bien tabasco63 pour ces derniers éléments.
Cordialement.
Isabelle
PS: @mrbozo, merci pour l'info
 

abraxas1, voici un autre guide qui pourrait t'aider: guide de l'assurance habitation.