Salut,
 
Voila, je me pose une question concernant l'etablissement de la CG, notamment au niveau de l'adresse.
Peut on faire etablir la CG a l'adresse de la residence secondaire, sachant que la residence principale se situe dans une autre depart. Actuellement, il y a bcp de controle des papiers du vehicule, donc l'adresse de la carte verte doit elle forcement etre identique à celle de la CG ???, du moins lorsque l'on est proprietaire du vehicule ??
Si non, quelles en sont les penalites
Merci

L'adresse de la carte grise doit être celle de ton domicile principal, ton adresse fiscale si tu veux.

Adresse principale

Et oui, à l'adresse principale

Ca évolue... sur paris et RP (ailleurs je sais pas) il n'est plus obligatoire de fournir un justif de domicile !
 
C'est à dire que l'on peut faire l'immat avec une carte d'identité à l'adresse A et en mettant adresse B sur la demande d'immat.
 
Ce qui revient à dire que l'on choisi librement son adresse.
 
Tout ceci m'étonne bcp, pourtant vérifié auprès des services admi. de ma boite.

 
De plus en plus de paperasses se font sans présentation de justificatif pour simplifier les démarches : on compte sur ta bonne foi (passible de sanctions en cas de mensonge...) et ça ne veut certainement pas dire que tu peux choisir ! |
 
Et pour revenir à la question lorsque tu déménages seuls le permis de conduire et la carte d'identité peuvent rester à ton ancienne adresse.

Et pour ce genre de question : servicepublic.fr

Peanut a écrit :   De plus en plus de paperasses se font sans présentation de justificatif pour simplifier les démarches : on compte sur ta bonne foi (passible de sanctions en cas de mensonge...) et ça ne veut certainement pas dire que tu peux choisir ! |   Et pour revenir à la question lorsque tu déménages seuls le permis de conduire et la carte d'identité peuvent rester à ton ancienne adresse.

 
Je comprends mais comment, pour les forces de l'ordre lors d'un contrôle, savoir que l'adresse de la CG est celle de ta résidence secondaire ?
A partir du moment où l'adresse de la carte verte est identique bien evidement.

 
Aucun je pense, (j'ai roulé 4 ans comme ça).
Le plus gros "risque" IMHO c'est au niveau de ton assurance si tu as un accident.

On peut néanmoins immatriculer un véhicule dans le département de votre choix si vous l'accompagnez d'une attestation d'une personne certifiant vous héberger dans le département en question.
 
C'est une astuce qui fonctionne, mais à n'utiliser que pour des véhicules fonctionnant peu (type la méhari pour aller à la plage qui reste dans la résidence secondaire)

 
T'en fais pas, on sait trouver. Il y a des moyens simples.

Salut,
 
Merci pour les reponses,
J'ai ete recemment controle (papiers et tout).
A part la CG et la carte verte qui portent la meme adresse (residence  actuelle), les autres papiers Permis et carte d'identite ont des adresses totalement differentes, et le passeport encore une 4ieme adresse. Ca a eu l'air des les embarraser, ils se sont informes puis ils m'ont laisse partir.
a+
 
 

 
 
4 adresses différentes, respect

Et si la voiture est à 2 noms de 2 personnes qui vivent dans des départements différents, quelle immatriculation ?

Une voiture ne peux pas avoir 2 adresses differentes. Un ou plusieurs nom c'est possible mais il faudra choisir une adresse. et donc le departement pour l'immatriculation.

 
 
 
Il faudra que l'un des deux conducteurs déclare la voiture à son adresse.

yaug_84 a écrit :     Il faudra que l'un des deux conducteurs déclare la voiture à son adresse.

En général, le département le moins cher

Les documents administratifs qui doivent porter l'adresse principale sont la carte grise et l'attestation d'assurance...  
 
Par contre, rien n'empêche que l'assurance et la carte grise soient à deux noms différents, à partir du moment où la plaque d'immatriculation est la même sur l'attestation et la carte grise...  
 
Quant au permis, il n'a aucune obligation de changement d'adresse...  
 
Je rappelle qu'un changement d'adresse, même dans un département différent est gratuit et que celui ci doit se faire dans le mois ayant suivi le changement...  
Sinon, une amende de 135 euros se voit attribuée pour non changement de domicile sur carte grise dans un délai d'un mois suivant le changement d'adresse...  

Oui en précisant que tu as l'amende uniquement si tu te fais arrêter. Tu ne l'as pas à la préfecture quand tu vas faire ta carte grise en retard.