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 Sujet :

Cession (gratuite) ou vente d'une voiture

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n°6761151
etheriel   profil
Profil : Routard
Posté le 18-07-2004 à 12:59:04  answer
 
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Sur le formulaire de cession/vente d'un vehicule, on demande de stipuler si le vehicule est vendu ou cedé à titre gratuit. Il n'est pas demandé le prix de vente. A quoi sert cette distinction ?
Ma voiture a encore la carte grise au nom de mon pere, mais je dois la mettre à mon nom (pour les impots). Ais-je interet à dire qu'il me la cede gratuitement ou qu'il me la vend (bien que ca restera fictif, hein !!!)

n°6761176
gibolin   profil
Barbare touch'
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 18-07-2004 à 13:04:58  answer
 

Tu mets qu'il te la cède je pense :bah:

n°6761747
jerbo   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 18-07-2004 à 14:38:15  answer
 

Tu mets qu'il te l'a vendue. Tu lui donne un euro symbolique et comme ça t'es tranquille.

mood
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Posté le 18-07-2004 à 14:38:15  profilanswer
 

n°6768266
noonoors   profil
Profil : Routard
Posté le 19-07-2004 à 11:03:13  answer
 

Je crois que la différence entre "cédé à titre gratuit" et vendu" réside dans le fait qu'ultérieurement, si jamais il y a un vice caché, la personne ayant cédé le véhicule gratuitement sera "blanchi" de tentative d'escroquerie comme il n'a pas reçu d'argent.

n°6768990
acid burn   profil
Born to be wild
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 19-07-2004 à 12:00:24  answer
 

Je mettrai vendu à ta place, juste au cas où, même si là ca reste en famille.

n°14746165
jean-mi79   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-02-2008 à 17:33:33  answer
 

Je ne comprends pas de quelle escroquerie il pourrait s'agir puis qu'il n'y a pas paiement. pour les défauts éventuels, il y aussi le controle technique préalable au changement de carte grise.


---------------
Jean-Michel
mood
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Posté le   profilanswer
 


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