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 Sujet :

2 noms sur la carte grise, 2 adresses différentes

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n°6683356
106-open   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 08-07-2004 à 13:56:13  answer
 
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Salut à tous :coucou:
 
Une petite question pratique concernant la CG et les papiers d'assurance.
 
Monsieur X a une fille Y, tous deux sont propriétaires d'une voiture. La carte grise est aux noms de "Monsieur X ou Mademoiselle Y", et à l'adresse de monsieur X.
 
Désormais, mademoiselle Y n'est plus domiciliée chez son papa, et c'est elle qui assure le véhicule. Donc les adresses figurant sur la CG et sur l'assurance sont différentes, avec pourtant le même nom, ce que la législation n'autorise pas (me semble-t-il).
 
Que faire dans ce cas ?
Y a-t-il moyen de faire figurer les adresses distinctes de Monsieur X et Mademoiselle Y sur la même carte grise ?
Si oui, la procédure de changement de carte grise est-elle semblable à un déménagement ? (c'est-à-dire notamment, pas de frais de changement de CG).
 
Merci d'avance pour vos réponses :)


Message édité par 106-open le 08-07-2004 à 19:48:32
n°6683383
djspirit   profil
Modo à la retraite
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 08-07-2004 à 13:59:29  answer
 

Mademoiselle Y doit avoir son nom c'est mieux et comme c'est un déménagement elle ne paye pas la CG et on ne peut pas avoir deux noms sur la CG

n°6683453
106-open   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 08-07-2004 à 14:06:37  answer
 

djspirit a écrit :

 
Mademoiselle Y doit avoir son nom c'est mieux et comme c'est un déménagement elle ne paye pas la CG et on ne peut pas avoir deux noms sur la CG




Si, on peut avoir deux noms sur la CG.
Deux adresses, tu voulais dire ? :)
 
Et si un jour Monsieur X veut assurer la voiture à nouveau à son nom, il faudra à nouveau faire changer l'adresse... Pas très pratique tout ça.

mood
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Posté le 08-07-2004 à 14:06:37  profilanswer
 

n°6683573
plahoup   profil
Alphabordelique
Profil : Pilote
Posté le 08-07-2004 à 14:17:29  answer
 

106-Open a écrit :

 
Si, on peut avoir deux noms sur la CG.
Deux adresses, tu voulais dire ? :)
 
Et si un jour Monsieur X veut assurer la voiture à nouveau à son nom, il faudra à nouveau faire changer l'adresse... Pas très pratique tout ça.




 
Absolument, 2 noms c'est possible.
 
Et il vaut mieux avoir Monsieur OU Madame que Monsieur ET Madame.

n°6683603
djspirit   profil
Modo à la retraite
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 08-07-2004 à 14:20:24  answer
 

plahoup a écrit :

 
Absolument, 2 noms c'est possible.
 
Et il vaut mieux avoir Monsieur OU Madame que Monsieur ET Madame.




C'est clair c'est comme pour un compte commun ;)

n°6683624
106-open   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 08-07-2004 à 14:21:53  answer
 

plahoup a écrit :

 
Absolument, 2 noms c'est possible.
 
Et il vaut mieux avoir Monsieur OU Madame que Monsieur ET Madame.




Oui, ça permet notamment de vendre le véhicule avec l'accord de l'un des deux seulement.
 
Est-ce que dans le cadre de la question du topic, c'est mieux d'avoir OU ?

mood
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Posté le 08-07-2004 à 14:21:53  profilanswer
 

n°6683639
plahoup   profil
Alphabordelique
Profil : Pilote
Posté le 08-07-2004 à 14:23:25  answer
 

106-Open a écrit :

 
Oui, ça permet notamment de vendre le véhicule avec l'accord de l'un des deux seulement.
 
Est-ce que dans le cadre de la question du topic, c'est mieux d'avoir OU ?




Pour moi, dans TOUS LES CAS, c'est mieux d'avoir OU.
 
:)

n°6683766
106-open   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 08-07-2004 à 14:34:22  answer
 

Bon ok, ça s'éclaircit un peu, mais pas complètement :lol:
 
Je veux avoir une réponse claire ;) sur le point suivant:
est-ce légal d'avoir sur la CG: "Monsieur X OU Mademoiselle Y, adresse A"
et sur les papiers d'assurance: "Mademoiselle Y, adresse B" ?
 
Plus généralement, c'est fréquent que deux personnes qui n'ont absolument aucun lien familial achètent une voiture ensemble, pour partager les frais (pour une voiture qui ne va servir qu'à faire du circuit par exemple).
Les deux personnes habitent donc à deux endroits différents.
Ca me semble bizarre que le fait de changer d'assuré oblige à changer la CG :voyons:
Je veux dire, le nom et l'adresse de l'assuré principal ne regarde en rien les services d'immatriculation :voyons:

n°6684780
odl326   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 08-07-2004 à 15:51:35  answer
 

106-Open a écrit :

 
Bon ok, ça s'éclaircit un peu, mais pas complètement :lol:
 
Je veux avoir une réponse claire ;) sur le point suivant:
est-ce légal d'avoir sur la CG: "Monsieur X OU Mademoiselle Y, adresse A"
et sur les papiers d'assurance: "Mademoiselle Y, adresse B" ?
 
Plus généralement, c'est fréquent que deux personnes qui n'ont absolument aucun lien familial achètent une voiture ensemble, pour partager les frais (pour une voiture qui ne va servir qu'à faire du circuit par exemple).
Les deux personnes habitent donc à deux endroits différents.
Ca me semble bizarre que le fait de changer d'assuré oblige à changer la CG :voyons:
Je veux dire, le nom et l'adresse de l'assuré principal ne regarde en rien les services d'immatriculation :voyons:




 
:nanana: L'adresse sur la CG doit correspondre avec l'assurance sinon c'est potentiellement un PV en cas de contrôle. :oui:


Message édité par odl326 le 08-07-2004 à 15:52:02
n°6684793
djspirit   profil
Modo à la retraite
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 08-07-2004 à 15:53:08  answer
 

ODL326 a écrit :

 
:nanana: L'adresse sur la CG doit correspondre avec l'assurance sinon c'est potentiellement un PV en cas de contrôle. :oui:




C'est bien ce qui me semblait ;)

n°6687274
106-open   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 08-07-2004 à 19:46:51  answer
 

ODL326 a écrit :

 
:nanana: L'adresse sur la CG doit correspondre avec l'assurance sinon c'est potentiellement un PV en cas de contrôle. :oui:




:oui: s'il s'agit deux fois de la même personne, bien entendu ;)
 
En tout cas merci à tous pour vos réponses :)
Je pensais que quand il y avait deux noms sur la CG, administrativement ça posait moins de problème que ça... là on est quitte pour un passage en préfecture avec des paperasses administratives, et 30 euros de changement de plaques :/

n°6694448
djspirit   profil
Modo à la retraite
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 09-07-2004 à 14:20:22  answer
 

106-Open a écrit :

 
:oui: s'il s'agit deux fois de la même personne, bien entendu ;)
 
En tout cas merci à tous pour vos réponses :)
Je pensais que quand il y avait deux noms sur la CG, administrativement ça posait moins de problème que ça... là on est quitte pour un passage en préfecture avec des paperasses administratives, et 30 euros de changement de plaques :/




Et oui :/

n°6694786
bengal-tig​er   profil
Code 916
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 09-07-2004 à 14:52:40  answer
 

106-Open a écrit :

 
Plus généralement, c'est fréquent que deux personnes qui n'ont absolument aucun lien familial achètent une voiture ensemble, pour partager les frais (pour une voiture qui ne va servir qu'à faire du circuit par exemple).
Les deux personnes habitent donc à deux endroits différents.




Dans ce cas (voiture appartenant à 2 personnes sans lien familial ou de concubinage), la CG ne sera qu'à un seul nom.
Je suis dans ce cas: ma voiture de course appartient à mon collègue et à moi et il nous a été impossible de mettre les 2 noms sur la CG.

n°6694950
djspirit   profil
Modo à la retraite
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 09-07-2004 à 15:09:02  answer
 

bengal-tiger a écrit :

 
Dans ce cas (voiture appartenant à 2 personnes sans lien familial ou de concubinage), la CG ne sera qu'à un seul nom.
Je suis dans ce cas: ma voiture de course appartient à mon collègue et à moi et il nous a été impossible de mettre les 2 noms sur la CG.




C'est ce qui est arrivé à moi et à ma femme,pas encore mariés ,la voiture est à nous deux mais un seul nom sur la Cg

n°14807320
SV53   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-05-2009 à 14:11:14  answer
 

mon père à une voiture avec la carte grise à son nom, seulement je suis la seule personne à l'utilisée (je suis assuré en conducteur principale) et je voudrai savoir si on peut mettre la carte grise à nos 2 noms et prénoms ainsi mais à la même adresse car j'habite chez eux ?
 
Je suis embetté pour déclarer mes frais réels pour les impots car la carte grise n'es pas à mon nom! alors que ces moi qui fais tout les frais sur la voiture!


---------------
A 2 ou 4 roues, toujours dans le rouge...
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