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 Sujet :

Suspension de permis et assurance

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n°6618839
croustipat   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 01-07-2004 à 16:23:48  answer
 
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Je voudrais savoir quelle a ete la consequence de votre suspension de permis sur votre assurance.
 
Qu'elle a ete la reaction de l'assureur:
- surprime legale de 50% si <6mois et 100%>6mois
- resiliation pure et simple l'annee suivante
- aucune consequence...
 
Et pour ceux qui ne declare rien a l'assureur c'est quand meme super risqué en cas de gros pepin( un defaut de declaration entraine la nullite du contrat).
 
Vos experiences sont les bienvenues

n°6627306
croustipat   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 02-07-2004 à 12:46:08  answer
 

Vous allez pas me faire croire que personne a ete suspendu sur ce forum.

n°6636579
yaug_84   profil
Pshiiiit...
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 03-07-2004 à 14:46:35  answer
 

Je ne suis pas sûr qu'il y ait des conséquences... :voyons:
En cas de suspension, on ne peut plus conduire, si on peut, voiture dans le jardin et non dans la rue, on arrête son contrat et on le reprend quand on récupère son permis, pas besoin de se justifier...

mood
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Posté le 03-07-2004 à 14:46:35  profilanswer
 

n°6637469
Eldrad   profil
- pas plus vite qu'à fond -
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 03-07-2004 à 17:41:32  answer
 

yaug_84 a écrit :

 
Je ne suis pas sûr qu'il y ait des conséquences... :voyons:
En cas de suspension, on ne peut plus conduire, si on peut, voiture dans le jardin et non dans la rue, on arrête son contrat et on le reprend quand on récupère son permis, pas besoin de se justifier...




Oui, qu'est ce qui oblige l'assuré à mettre son assurance au courant ?  
 
On peut meme choisir de continuer le contrat d'assurance, sans pour autant rouler, et l'assurance n'en saura rien. Au pire, on peut toujours prétexter un changement de situation qui fait qu'on ne prend plus sa voiture pendant 6 mois (vacances, chomage, habiter en centre ville...)

n°6639933
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 04-07-2004 à 00:17:22  answer
 

Je n'ai rien signalé à mon assurance (ils sont gentils, mais la surprime de 50% pour un excès de vitesse, très peu pour moi).
 
J'ai épluché mon contrat : Prescription au bout de 2 ans concernant la suspension.
 
Concernant les accidents, tant qu'on n'est pas responsable, à priori pas de risque (j'ai eu un accident non responsable après, et j'ai pas eu de soucis)
 
Je pense qu'il n'y a pas matière à s'inquiéter tant que ce n'est qu'un peu de tole.
 
Si tu tue 2 personnes, y'a moyen qu'ils regardent, mais si c'est qu'un peu de tôle, ça passera comme une lettre à la poste.
Pour bien connaitre l'assureur de mon popa, il ne mène pas une enquète sur le conducteur lors d'un accident.

n°6642259
KraMeR   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 04-07-2004 à 13:44:07  answer
 

Pef a écrit :

 
Je n'ai rien signalé à mon assurance (ils sont gentils, mais la surprime de 50% pour un excès de vitesse, très peu pour moi).
 
J'ai épluché mon contrat : Prescription au bout de 2 ans concernant la suspension.
 
Concernant les accidents, tant qu'on n'est pas responsable, à priori pas de risque (j'ai eu un accident non responsable après, et j'ai pas eu de soucis)
 
Je pense qu'il n'y a pas matière à s'inquiéter tant que ce n'est qu'un peu de tole.
 
Si tu tue 2 personnes, y'a moyen qu'ils regardent, mais si c'est qu'un peu de tôle, ça passera comme une lettre à la poste.
Pour bien connaitre l'assureur de mon popa, il ne mène pas une enquète sur le conducteur lors d'un accident.



Si j'ai bien compris, tu as continué de rouler sans permis et a eu un carton non responsable pendant ce temps ? L'autre personne a pas demandé à voir ton permis lors du remplissage du constat ???

mood
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Posté le 04-07-2004 à 13:44:07  profilanswer
 

n°6642367
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 04-07-2004 à 14:02:47  answer
 

KraMeR a écrit :

 
Si j'ai bien compris, tu as continué de rouler sans permis et a eu un carton non responsable pendant ce temps ? L'autre personne a pas demandé à voir ton permis lors du remplissage du constat ???




 
Nan, j'ai pas roulé (enfin un peu), mais l'accident, je l'ai eu après avoir réupéré mon permis.
 
Simplement, j'aurais du signaler cette suspension à mon assurance, ce que je n'ai pas fait.

n°6643588
lca   profil
Profil : Membre
Avatar
Posté le 04-07-2004 à 17:59:06  answer
 

A la MAAF, ils ne me l'ont jamais demandé (et je ne m'en suis pas vanté :lol:).
Donc pas de souci, pourtant, ce ne sont que des sportives que j'assure chez eux.
 
De toute façon, les assureurs se foutent que leurs clients ne respectent pas le code de la route, du moment qu'ils n'ont pas d'accident.

n°6651175
croustipat   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 05-07-2004 à 14:39:43  answer
 

Pour ceux qui n'ont toujours pas compris.
Ma question ne concernait pas l'assurance pendant la suspension mais bien une fois le permis recuperé...
 
Apparement vous n'avez rien declaré a vos assureurs.
 
Je trouve ca un peu dangeureux quand meme.
Ca revient pendant 2 ans suivant la suspension a rouler SANS ASSURANCE.
 
Sur mon contrat il y a effectivement ecrit que c'est prescrit au bout de deux ans.
Mais il y a aussi ecrit que c'est l'assuré qui doit informer l'assurance de tout retrait de permis, 15 jours au plus tard apres la decision du tribunal.
 
Ce n'est pas a l'assurance de demander, sauf a la signature d'un nouveau contrat.
 
Ne pas le declarer constitue une fausse declaration qui peut entrainer la nullite du contrat le cas echeant.
Dans le meilleur des cas si ils s'en apercoivent il peuvent appliquer une surprime de 100%.
 
Un extrait du baremes des surprimes pour risque "aggravés"
 
Risques " aggravés " pour certains assurés (art. 335-9-2 du Code des assurances) :  
Responsables d'un accident et reconnus en état d'imprégnation alcoolique au moment de l'accident : surprime 150 %.
Responsables d'un accident ou d'une infraction aux règles de la circulation qui a conduit à la suspension ou à l'annulation du permis de conduire : suspension de 2 à 6 mois : surprime 50 % ; de plus de 6 mois : 100 % ; annulation ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois au cours de la même période de référence : 200 %.
Coupables de délit de fuite après accident : surprime 100 %.
N'ayant pas déclaré, à la souscription d'un contrat, une ou plusieurs des circonstances aggravantes indiquées ci-dessus, ou n'ayant pas déclaré les sinistres dont ils ont été responsables au cours des 3 années précédant la souscription d'un contrat : surprime 100 %.
Responsables de 3 sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence : surprime 50 %.
Ces surprimes peuvent se cumuler, mais leur montant total ne peut dépasser 400 % de la prime de référence.
Leur application est limitée dans le temps, chacune étant supprimée après 2 ans au plus.
 
 
Enfin a ceux qui disent si c'est pas un accident grave il n' aura pas d'enquete.
 
C'est bien beau mais le probleme des accidents c'est qu'on sait jamais quand ca va arriver(sinon on les eviterait...) et on connait pas non plus la gravité a l'avance(blessés graves, handicapé, mort...).
 
Je trouve que c'est cher payé 50% de surprime pour une suspension de permis de 2 mois. Surtout depuis que les juges suspendent a tout va.
Mais je ne me sens pas pret a peut etre payer toute ma vie pour avoir voulu economiser 2ans sur mon assurance...

n°6652430
Korz   profil
Kléber des pneus qui mouillent
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 05-07-2004 à 17:08:57  answer
 

J'ai eu une suspension de permis de 3 semaines l'an dernier suite à un "petit" excés de vitesse ( :oops: ), je ne l'ai pas signalé à mon assureur et je ne vois pas trop pourquoi je l'aurais fait. Ca ne le regarde pas après tout vu qu'il n'y a pas eu d'accident. :bah:

n°6652440
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 05-07-2004 à 17:10:12  answer
 

croustipat a écrit :

 
Pour ceux qui n'ont toujours pas compris.
Ma question ne concernait pas l'assurance pendant la suspension mais bien une fois le permis recuperé...
 
Apparement vous n'avez rien declaré a vos assureurs.
 
Je trouve ca un peu dangeureux quand meme.
Ca revient pendant 2 ans suivant la suspension a rouler SANS ASSURANCE.
 
Sur mon contrat il y a effectivement ecrit que c'est prescrit au bout de deux ans.
Mais il y a aussi ecrit que c'est l'assuré qui doit informer l'assurance de tout retrait de permis, 15 jours au plus tard apres la decision du tribunal.
 
Ce n'est pas a l'assurance de demander, sauf a la signature d'un nouveau contrat.
 
Ne pas le declarer constitue une fausse declaration qui peut entrainer la nullite du contrat le cas echeant.
Dans le meilleur des cas si ils s'en apercoivent il peuvent appliquer une surprime de 100%.
 
Un extrait du baremes des surprimes pour risque "aggravés"
 
Risques " aggravés " pour certains assurés (art. 335-9-2 du Code des assurances) :  
Responsables d'un accident et reconnus en état d'imprégnation alcoolique au moment de l'accident : surprime 150 %.
Responsables d'un accident ou d'une infraction aux règles de la circulation qui a conduit à la suspension ou à l'annulation du permis de conduire : suspension de 2 à 6 mois : surprime 50 % ; de plus de 6 mois : 100 % ; annulation ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois au cours de la même période de référence : 200 %.
Coupables de délit de fuite après accident : surprime 100 %.
N'ayant pas déclaré, à la souscription d'un contrat, une ou plusieurs des circonstances aggravantes indiquées ci-dessus, ou n'ayant pas déclaré les sinistres dont ils ont été responsables au cours des 3 années précédant la souscription d'un contrat : surprime 100 %.
Responsables de 3 sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence : surprime 50 %.
Ces surprimes peuvent se cumuler, mais leur montant total ne peut dépasser 400 % de la prime de référence.
Leur application est limitée dans le temps, chacune étant supprimée après 2 ans au plus.
 
 
Enfin a ceux qui disent si c'est pas un accident grave il n' aura pas d'enquete.
 
C'est bien beau mais le probleme des accidents c'est qu'on sait jamais quand ca va arriver(sinon on les eviterait...) et on connait pas non plus la gravité a l'avance(blessés graves, handicapé, mort...).
 
Je trouve que c'est cher payé 50% de surprime pour une suspension de permis de 2 mois. Surtout depuis que les juges suspendent a tout va.
Mais je ne me sens pas pret a peut etre payer toute ma vie pour avoir voulu economiser 2ans sur mon assurance...




 
Comme je l'ai dit, si tu conduis prudemment, t'as quand même peu de chances d'être en tort en cas d'accident.
 
2ème chose, il te faut un accident responsable, car comme je l'ai dit, j'ai eu un accident non responsable peu après et aucun soucis.
 
3ème chose, je ne sais pas combien de constats reçoit quotidiennement une assurance, mais quand il n'y a qu'un peu de tôle, ça se gère en général très vite, et ce n'est pas dans leur priorité de chercher la petite bête pour 1000 €, car pour 1 personne qui aura "triché" sur son permis, combien ne l'auront pas fait (n'auront pas été suspendu, quoi) ? C'est une perte de temps que  
chercher cette petite bête.
 
Enfin pour finir, nombre d'assurés ne sont même pas au courant qu'ils doivent signaler ceci à leur assurance dans les 15 jours, comme tu le dis, car c'est marqué en tout petit sur le contrat, et faut vraiment vouloir chercher l'info. Même lorsqu'on te suspend ton permis, personne ne t'informe de cette démarche à faire.
 
Moralité, si tu conduis prudemment, que tu t'aventure pas à fond les ballons sur une route inconnue, que tu ne bois jamais, que t'as pas de problème de vue ou d'audition, et que tu fais gaffe aux intersections et différentes priorité t'as quand même peu de chance d'avoir un accident responsable.
 
Moi perso, quand j'ai découvert la clause, c'était 3 mois après avoir récupéré mon permis.
Mon courtier étant plutôt du genre conciliant, je ne pense pas qu'il cherche la petite bête là dessus.
J'ai donc fait l'impasse.
Déjà 6 mois de passés. Plus que 18.

n°6652444
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 05-07-2004 à 17:10:45  answer
 

Korz a écrit :

 
J'ai eu une suspension de permis de 3 semaines l'an dernier suite à un "petit" excés de vitesse ( :oops: ), je ne l'ai pas signalé à mon assureur et je ne vois pas trop pourquoi je l'aurais fait. Ca ne le regarde pas après tout vu qu'il n'y a pas eu d'accident. :bah:




Surtout que pour 3 semaines, t'as pas à le faire.

n°6683932
titigre   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-07-2004 à 14:48:15  answer
 

Je ne le dirai jamais assez.... épluchez les conditions générales et particulières de votre contrat !!!!!!!!
Certains contrats prévoient que l'assuré doit faire part à l'assureur de toutes les causes aggravantes, mais pas seulement. En fait, il faut faire part à l'assureur de tous les événements qui sont susceptibles de modifier le contrat tel qu'il a été souscrit au départ. Et le retrait de permis (pour quelque raison que ce soit...!!) n'est qu'un exemple !! Il en est de même si vous avez souscrit votre contrat avec un usage promenade et que vous devenez VRP ! Mais aussi si vous étiez VRP et que vous devenez salarié. Vous avez droit à une réduction de prime !
 
De toutes manières, LISEZ VOTRE CONTRAT ! Tout est indiqué dessus et ça évite bien des tracas inutiles !
 
Mathilde

n°6683947
djspirit   profil
Modo à la retraite
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 08-07-2004 à 14:49:33  answer
 

Ca c'est sur :jap:

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