Bonjour.Ma mere est infirmiere liberale.Elle est passée devant des gendarmes et n'avait pas sa ceinture de securitée.Les gendarmes n'ont rien dit et ne l'ont pas arretée.Trois semaines plus tard elle recoie une amende pour non port de ceinture.Peut elle contester ou y a t'il un recours? du fait que les gendarmes ne l'ont pas arretée pour constater le non port de ceinture.

A bravo bel esprit, belle mentalité...
C'est pas bien de ne pas mettre la ceinture... Pour répondre a ta question je ne pense pas qu'elle est de recourt, les gendarmes étant acermenté (désolé pour l'orthographe...) je ne panse qu'il est possibilité de contestation.

 
Je trouve ça effectivement bizarre...

Je viens de me renseigner auprès d'un gendarme que je connais, et c'est malheureusement vrai...
Si les gendarmes contrôlent une infraction, mais n'ont, pour "x" raisons la possibilité d'arrêter le véhicule, et bien ils relèvent l'immatriculation de ce dernier, contrôlent les coordonnées du propriétaire, et dressent un P.V.
Le seul recours qu'un conducteur puisse avoir pour le contester, c'est de prouver qu'il n'était pas sur les lieux à ce moment là...

C'est de l'abus de pouvoir pur et simple, en tout cas je demanderais de fournir des preuves reelles ce qu ils n ont pas.

Ta maman peut peut-être éviter le retrait de points en justifiant qu'elle n'était pas au volant...
Elle n'est pas obligée de dénoncer le conducteur.

 
Ce n'est pas à eux d'apporter des preuves de ce qu'ils avancent, mais à toi de prouver que tu n'étais pas sur les lieux à ce moment là.
Dans le cas contraire, tu n'auras aucune possibilité de recours...

Quand j'y repense c'est qu'un copain a moi a reçu un PV quelque jour aprés une infraction alors que les gendarmes devant lesquels il est passé ne l'on pas arrêté. Motif: "défaut de réduction de vitesse lors d'un dépassement d'un véhicule 2 roues."

Il est vrai que nous pouvons très bien verbaliser sans arrêter le véhicule le jour de l'infraction. Les points seront normalement retirés ( 3 points).
Elle ne peut pas éviter ce retrait de point si elle a été vue au volant.