J'ai un problème de PV :
Lorsqu'on vend un véhicule, le nouveau proprietaire est obligé d'avoir une assurance immédiatement, ou ca se passe comment ?
 
Parce que j'ai recu une amende, avec decision du tribunal et commandement à payer car la personne à qui j'avais vendu ma voiture s'est fait presque tout de suite arrêter par la police et comme mon assurance était finie depuis qq temps (je ne roulais plus avec la voiture, elle restait au garage), ben, il s'est pris un amende, et elle est à mon nom.  
 
Qui doit la payer ????

Ce que tu racontes est difficilement compréhensible : le gars a pris une amende pour défaut d'assurance ?
 
Le nouveau propriétaire prend une amende, c'est à lui de payer, je vois pas où ça coince. Je vois pas en quoi tu es concerné par cette amende : tu dois avoir un acte de vente qui précise le jour (et peut-être l'heure) de la vente, signé par les 2 parties. Tu soumets ça au tribunal, tu devrais être libéré de l'amende puisque le véhicule ne t'appartenait plus au moment de l'infraction.

Tu dois avoir un certificat de vente daté non ? C'est tout ce dont tu as besoin pour ne pas payer cette amende.

Ok, merci pour les infos ))
 
L'acheteur dit, qu'au moment de la vente, ma voiture n'etait plus assurée, mais c'est une fois achetée (15 min plus tard à peine, la poisse) qu'il s'est fait arreter ..
 

La carte grise était barrée, non? Donc ils ont du voir qu'elle venait d'etre vendue, non? Donc c'est au nouveau propriétaire de payer

C'est au nouveau propriétaire de payer. Il est censé être assuré à partir de la signature de la vente

Encore faut-il avoir l'heure sur la carte grise qui a été barrée, si c'est le cas, ce sera au nouveau proprio de payer, sinon ce sera discutable, et en plus si l'acheteur est un peu de mauvaise foi, il ne payera rien
Quoi qu'il en soit, l'acheteur a fait une grosse bourde en n'assurant pas la voiture avant de la prendre

L'acheteur s'est volatilisé, j'arrive plus à le joindre..  
 
Et j'ai reçu "un commandement à payer sous les 8 jours" .
Je sais, je m'y suis pris trop tard ... mais est-ce vraiment trop tard ?  
 
Si je fais une reclamation la, le temps que le service judiciaire l'examine, je ne me verrai pas embarquer la moitié de mon appart par des huissiers ??

L'assurance est obligatoire en France; étant donné que lors d'une vente, l'assurance se termine à 0h00 du jour de la transaction, ils considèrent que le véhicule aurait dû être assuré par tes soins... Je pense que leur décision est logique...

Voila, ca c'est clair . Même si la voiture ne m'appartient plus, le jour de la vente elle doit être assurée ..  
 
Si je paye l'amende,je ne pourrai plus jamais me la faire rembourser, au cas oùm j'intente qqch ?  
 
MErci,au fait, tt le monde !

 
Tu as conservé une copie de ton certificat de cession ?

C'etait il y a un an .. non  
Je sais, je suis bête desfois  ...

 
Il est donc très important quand vous vendez un véhicule de vous assurer que l'acheteur a fait le nécéssaire auprès de son assureur...(Vous pouvez lui demander de vous montrer sa carte verte)
 
En ce qui concerne ta question, je ne connais pas le montant de l'amende, mais tu as commis une faute en n'assurant pas ton véhicule, donc dépenser de l'argent avec des chances proche de zéro de récuperer quelque chose...

 
Tu etais en tort. Meme une voiture qui ne roule pas doit etre assuree : c'est la Loi.

 
Même entreposée dans un garage

vialletv a écrit :   Même entreposée dans un garage

 
En théorie oui, parce que par exemple si quelqu'un est dans ton garage, tombe et se blesse en se récupérant sur la voiture, la responsabilité est mise en jeu en vertu de la Loi Badinter de 1985 qui régit le code des VTM.
La seule hypothèse c'est d'avoir une voiture ou tu es sûr a 99% qu'il ne peut rien y avoir, mais dans l'absolu...

Je SAIS qu'elle devait être assurée, etc.. mais je ne roulais plus avec et je voulais la vendre de toute façon rapidement.  
Qui n'a jamais traversé au feu rouge..  
 
Bon, merci des avis et des conseils .. je vais porter plainte contre l'acheteur, on verra bien.