J'ai pu lire sur plusieurs post qu'une rumeur courrait comme quoi il fallait signer sa vignette d'assurance, sinon il y avait des risques de verbalisations par les forces de l'ordre, dont je fais partie...  
Je viens d'avoir comme information, et de source plus que sûr que c'était de la désinformation et une vaste blague lancée par on ne sait qui...  
 
Donc rassurez vous, ce n'est pas vrai!  
 
Méfions nous de ces rumeurs...  
A bon entendeur salut!  

En effet, la vignette, elle ne doit pas être signée (sauf pour les tracteurs je crois ou un truc du genre) par contre il faut signer la feuille verte !!!

Zig-Zag a écrit :   En effet, la vignette, elle ne doit pas être signée (sauf pour les tracteurs je crois ou un truc du genre) par contre il faut signer la feuille verte !!!

 
Exact, l'attestation doit être signée mais pas la vignette. C'est bête une rumeur des fois...
 

C'est quoi la feuille verte
 
Excusez ma question qui peut paraitre bête mais là ou j'habite y a pas ça.
 
Les papiers de la voiture : carte grise, assurance, quittance de la vignette (la vignette étant collé sur le pare-brise) et la visite technique (carton orange) pour les voitures de plus de 5 ans, pour les 4x4 et pour les poids lourds
 

PontiacGTO a écrit :   C'est quoi la feuille verte   Excusez ma question qui peut paraitre bête mais là ou j'habite y a pas ça.   Les papiers de la voiture : carte grise, assurance, quittance de la vignette (la vignette étant collé sur le pare-brise) et la visite technique (carton orange) pour les voitures de plus de 5 ans, pour les 4x4 et pour les poids lourds

 
Bin ..la feuille où était la vignette !

Feuille verte : attestation d'assurance.

Je savais déjà qu'il fallait signer l'attestation d'assurance, mais c'est la première fois que j'entends dire qu'il faut signer la vignette.
 
Mais c'est une connerie, je m'en fout

Et le PV pour feuille verte non signée c'est "seulement" 22 €, je crois?

 
 
Je sais pas, il me semblait que ça tournait autour de 230 balles
 
PS : désolé, je ne me suis toujours pas fait à l'euros

Mike-63 a écrit :   Je sais pas, il me semblait que ça tournait autour de 230 balles   PS : désolé, je ne me suis toujours pas fait à l'euros

150 balles.

yaug_84 a écrit :   J'ai pu lire sur plusieurs post qu'une rumeur courrait comme quoi il fallait signer sa vignette d'assurance, sinon il y avait des risques de verbalisations par les forces de l'ordre, dont je fais partie...   Je viens d'avoir comme information, et de source plus que sûr que c'était de la désinformation et une vaste blague lancée par on ne sait qui...     Donc rassurez vous, ce n'est pas vrai!     Méfions nous de ces rumeurs...   A bon entendeur salut!

On dirait que la rumeur a été déformée au fur et à mesure qu'elle circulait. Le premier e-mail que j'ai reçu parlait bien de la possibilité de recevoir une amende si l'attestation n'est pas signée. Et maintenant, on ne parle plus de l'attestation mais carrément de la vignette, je me demande où peut-on signer sur la vignette d'ailleurs...
 
Il y a quelques jours, j'ai reçu le magazine des sociétaires de la MACIF, il en parle aussi, et c'est un peu flou quand même. Sur l'attestation on peut lire :

Toutefois, la MACIF assure que le fait de ne pas avoir signé cette attestation ne signifie pas que votre contrat n'est pas valable. Pour ce qui est des amendes, ils disent qu'ils restent sceptiques quant à l'application stricte de la loi (c'est-à-dire les sanctions avec des amendes). A priori, les policiers se contentent juste de demander aux automobilistes de signer l'attestation, tant mieux d'ailleurs.

Et ça sert à quoi de signer son attestation?

fredw a écrit :   Et ça sert à quoi de signer son attestation?

A. A rendre valable l'attestation d'assurance
B. A ne pas oublier que tu sais signer
C. A t'emm***** seulement
D. Obiwan Kenobi

hlr a écrit :   A. A rendre valable l'attestation d'assurance B. A ne pas oublier que tu sais signer C. A t'emm***** seulement D. Obiwan Kenobi

 
Surtout qu'ils ne comparent ta signature à aucune autre
 
je pense qu'il aurait été plus logique de faire signer la carte grise par exemple

La signature de la carte verte n'est OBLIGATOIRE que si le titulaire circule à l'étranger; il suffit de relire les toutes petites lignes situe au dessus de l'endroit où il faut poser son nom.

Non, les petites lignes indiquent que tous les CONDUCTEURS doivent signer pour l'étranger. Le titulaire doit signer même s'il ne conduit qu'en France.
Quelqu'un parlait d'amende, je connais des personnes qui en ont eu pour cette raison.

fredw a écrit :   Surtout qu'ils ne comparent ta signature à aucune autre

C'est comme la signature que tu apposes sur ton chèque : personne ne vérifie si tu n'es pas en train de faire un gribouillis et que ça correspond au moins à ce qu'il y a sur ta carte d'identité ou ton passeport.

Ouaip. Ceci dit, la signature sur les documents est plutôt une tradition qu'autre chose. Avant, les documents étaient facilement falsifiables donc c'était une façon de "coller" un document à son propriétaire je pense. Maintenant, avec tous les systèmes anti-fraudes qu'il y a dessus, ça devient obsolète

C'est pour ça que je parlais du fait que théoriquement, il peut y avoir une amende, mais pratiquement les policiers sont plutôt compréhensifs et te demandent juste de signer l'attestation.

Ca va plutôt loin pour une rumeur.
C'est même paru dans certains journaux. Dans les DNA par exemple, et ça a bien affolé ma mère
Je suis à la limite d'espérer que ce ne soit pas une rumeur, parce que si c'est en une, c'est quand même grave qu'elle puisse aller aussi loin

Stv406 a écrit :   Ca va plutôt loin pour une rumeur. C'est même paru dans certains journaux. Dans les DNA par exemple, et ça a bien affolé ma mère Je suis à la limite d'espérer que ce ne soit pas une rumeur, parce que si c'est en une, c'est quand même grave qu'elle puisse aller aussi loin

 

 
Je ne pense pas que ce soit une rumeur, un employé de l'entreprise s'est fait avoiner pour défaut de signature sur la carte verte, il n'y a pas si longtemps que cela je crois?

fredw a écrit :     Je ne pense pas que ce soit une rumeur, un employé de l'entreprise s'est fait avoiner pour défaut de signature sur la carte verte, il n'y a pas si longtemps que cela je crois?

Quand tu dis "carte verte", c'est attestation ou vignette ?
Si c'est l'attestation, c'est normal.

 

 
C'est attestation bien sûr

Bien alors la signature c'est pour les assurances, pas pour la police.
 
Sur la "carte internationale d'assurance automobile", comme c'est indiqué dessus y'a qu'à lire , en bas à gauche est écrit: "Cette carte d'assurance n'est valable que si elle est signée par le souscripteur du contrat"
C'est pas clair ça ????

bengal-tiger a écrit :   Bien alors la signature c'est pour les assurances, pas pour la police.   Sur la "carte internationale d'assurance automobile", comme c'est indiqué dessus y'a qu'à lire , en bas à gauche est écrit: "Cette carte d'assurance n'est valable que si elle est signée par le souscripteur du contrat" C'est pas clair ça ????

 

 
Valable pour qui?

fredw a écrit :     Valable pour qui?

Valable pour être assuré.
Si l'assurance s'aperçoit que tu n'as pas signé, elle peut se dégager de ses obligations. Cela dit, dans la pratique, personne ne vérifie et tant mieux parce que ce serait vraiment aberrant.

 
Je n'ai jamais vu une assurance se dégager de ses obligations pour un tel pretexte... La signature de la carte verte la rend valable aux yeux de la maréchaussée et c'est tout...

La maréchaussée s'en contrefout que tu l'aies signé. Seules les dates doivent être bonnes.
Sinon t'as pas tout lu ce que j'ai écrit, lis la phrase d'après. Il est évident que pratiquement, il n'existe aucun cas de ce type.

Non, il y a des obsédés du pv qui te collent une amende! Je l'ai déjà vu.

Obsédé ou pas, l'attestation dit qu'il faut la signer. Normal qu'ils te filent un PV pour ça, ils appliquent le règlement à la lettre, c'est tout. Ce n'est pas la première fois qu'on rencontre des trucs aussi absurdes dans l'administration française

C'est quel article du code stp ?

Ce n'est pas un article du code. Les condions de validité de l'attestation d'assurance sont fixées par un décret en Conseil d'Etat, décret prévu à l'article L 211-1 du code des assurances. Neanmoins, je n'ai pas réussi à trouver ce décret, si quelqu'un le trouve...
Maintenant, libre à toi de ne pas me croire. C'est arrivé à ma mère il y a plus de 10 ans et quand j'ai acheté ma voiture (il y a quelques mois), le vendeur m'a dit que des clients s'étaient faits verbalisés pour ça.

Logiquement, si tu n'as pas signé ta carte verte, ça équivaut à une assurance non valide. Et dans ce cas, il y a défaut d'assurance aux yeux de la loi, sur un plan purement "administratif" (papier pas signé => assurance pas valable).
 
Maintenant, comme ça a été dit, aucun assureur ne te fera le reproche de ne pas avoir signé le papier Tout ce qui importe du point de vue de la compagnie d'assurance, c'est que ta prime soit payée en temps et en heure

Faut vraiment tomber sur des conards de flics zélés qui n'ont encore verbaliser personne dans la journée... !!

 
Vu sur le site Macif.fr :
 
 
Faut-il signer sa carte verte ?  
 
 
"Je voudrais savoir si la signature de l’attestation d’assurance est obligatoire et si oui quels sont les risques en cas d’absence de signature ?" La forme des cartes vertes et les mentions portées sur ce document sont fixées par l’Assemblée Générale du conseil des bureaux. Cette institution internationale organise le règlement des accidents de voiture à l’étranger : la carte verte vaut attestation d’assurance en France et dans les autres pays mentionnés au dos du document. Parmi les mentions obligatoires figure : "Cette carte d’assurance n’est valable que si elle est signée par le souscripteur du contrat d’assurance".
 
La signature est donc obligatoire mais nous tenons à vous rassurer : l’absence de signature n’a aucune conséquence sur la validité du contrat que vous avez souscrit. Si votre contrat est en cours, votre assureur interviendra en cas d’accident, que ce soit en France ou à l’étranger. Toutefois, nous vous conseillons de signer votre carte verte. En cas de contrôle, un fonctionnaire pourrait considérer que le conducteur qui produit une carte verte non signée ne présente pas une attestation valable au sens des articles R. 211-15 et R. 211-17 du Code des Assurances.
 
 

L'attestation d'assurance doit être signée, ça c'est écrit dessus et obligatoire mais la petite vignette d'assurance qui se trouve sur le pare-brise ne doit pas l'être...