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Demande conseil urgent concernant la TVA

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n°6095512
cricri6   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-05-2004 à 00:31:31  answer
 
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Je compte être le le lundi 17/05 en Allemagne pour acheter une moto de 7 mois et de 700 km dans un garage, Je dois la payé TTC, dois-je repayer la TVa en France ou ?
Merci d'avance pour vos conseils

n°6107916
Shaq915   profil
Profil : Routard
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Posté le 16-05-2004 à 19:44:00  answer
 

Non car elle est d'occasion.

n°6121863
cymico   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-05-2004 à 23:19:39  answer
 

Tu ne peux payer 2 TVA (de 2 pays différents). c'est simple:  
-tu achètes un véhicule neuf à l'étranger = tu l'achètes HT et règles la TVA dans le pays où tu es domicilié.
-tu achètes un véhicule d'occase, tu ne payes aucune autre TVA car elle a déjà été acquitée par le propriétaire initial.

n°6122782
tututpouet   profil
VL7 forever
Profil : Pilote pro
Posté le 18-05-2004 à 00:29:58  answer
 

cricri6 a écrit :

 
Je compte être le le lundi 17/05 en Allemagne pour acheter une moto de 7 mois et de 700 km dans un garage, Je dois la payé TTC, dois-je repayer la TVa en France ou ?
Merci d'avance pour vos conseils




Plus de 6 mois donc pas de TVA. La CG allemande fait foi.

mood
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