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Contestation de pv feu rouge

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n°6041911
kama78   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 10-05-2004 à 21:28:46  answer
 
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Ta parole contre celle d'un flic, c'est mort pour toi si t'as pas de temoins..

n°6053937
Ptimecano   profil
Féline Addiction
Profil : Routard confirmé
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Posté le 11-05-2004 à 19:59:16  answer
 

Normalement quand tu signes c'est considéré comme si tu reconnaissais les faits .

n°6079291
soulou   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 13-05-2004 à 19:01:27  answer
 

Un membre non-enregistré :eek: J'en avais jamais vu :D

n°6524635
yaug_84   profil
Pshiiiit...
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 22-06-2004 à 15:37:32  answer
 

Quand on signe sur une souche d'un carnet, l'agent coche une case " reconnaît" ou ne "reconnaît pas l'infraction". Signer est juste la preuve que l'on t'a bien remis l'amende.
Pour contester, il faut d'abord que tu payes. Ensuite, tu envois un courrier à l'officier du ministère public en lui expliquant les faits avec précision.
Si les agents n'étaient pas derrière toi, de façon à voir le feu que tu as passé. La procédure est nulle et l'infraction ne peut être relevée sauf si ce feu possède une petite fenêtre de son autre côté...

mood
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