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Assurance déclaration suspension de permis

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n°5908593
zyan   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-04-2004 à 22:36:45  answer
 
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J'ai eu un retrait de permis de 30 Jours il y a 3 ans pour exces de vitesse,aussi j'ai un sinistre en cours avec mon assurance et ça risque de finir au tribunal (refus d'indemnisation sur le vol de mon véhicule).
 
En me paluchant le détail du contrat j'ai eu la surprise de voir que j'aurais du déclarer ma suspension de permis à l'époque.
J'ai fais plusieurs contrat avec mon assurance depuis mais je ne me souviens pas que la conseillère m'ai déjà demandé si j'avais eu un retrait de permis (sinon je l'aurais forcément dit).
 
Qu'est ce que je risque 3 ans après, est ce que tout mes contrats chez eux ne sont pas valides depuis 3 ans ??
Ils parlent dans leurs contrat d'une prescription au delà de 2 ans, es ce que cela peut s'appliquer dans mon cas ??
 
Merci d'avance

n°5908989
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 29-04-2004 à 22:56:02  answer
 

La prescription est effectivement de 2 ans, et c'est le délai légal.
 
3 ans après, y'a prescription, tu ne risques rien.

n°5922491
zyan   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-04-2004 à 21:27:03  answer
 

Merci de ta réponse,
Par contre la prescription par de la date de la suspension jusqu'a la date de la signature du contrat ou jusqu'a la date du sinistre ?
merci d'avance

n°5928772
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 01-05-2004 à 16:06:57  answer
 

Je sais pas trop.
 
Je sais que moi, j'ai fait l'impasse sur ce détail, donc faut que je me tienne tranquille, notamment en cas d'accident responsable.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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