bonjour!
J'ai un avis à demander à ceux qui ont des competences juridiques/assurances.
J'ai souscrit le 01/05/2003 un contrat d'assurance chez assurdiscount(je sais c'était pas tres inpiré..) et j'ai anticipé , apres avoir eu vent des problemes chez eux , la resilition à échéance annuelle de mon contrat par lettre recommandée;
Seulement sur un relevé d'information de fevrier 2004 apparait la mention "résilié" , confirmé par un courrier début mars 2004 me disant que mon contrat était bien résilié.
Je tiens à preciser qu'aucun dommage n'a été déclaré depuis le debut du contrat et que ma lettre mentionnait bien la résiliation à échéeance annuelle.
Je pense me faire rembourser les cotisations versées vue la résiliation est abusive (apres la "resiliation" les cotisations mensuelles ont bien sur continué d'etre prelevées)
merci!

Je sais,c'est pointu comme question mais le contrat arrive à terme dans quelques jours et comme j'ai pas envie de laisser passer (quand meme plus de 1000€ laissés à ces escrocs) j'aimerais savoir quels sont mes recours , la jurisprudence etc...

Quand on arrête un contrat, on enlève aussi l'autorisation de prélèvement, ça évite bien des emmerdes (enfin si j'ai bien compris ton problème)

helas ce n'est pas un prelevement automatique mais un prelevement CB mensuel,lequel n'est pas opposable!
(c'est comme s'ils reutilisaient ma CB tous les mois)
bon bref des idées?

Lequel n'est pas opposable ?
 
Tu déclare ta carte volée, et tu t'en refait une..

Je crois pas que tu aies bien comprisuand tu donnes ton no de CB à un commerçant,il est libre de l'utiliser à bon escient,grace à sa licence de commerce(par exemple tu donnes ton no de CB par tel à un commerçant et ta CB sra debitée)
La c'est pareil,sauf que l'assureur le fait tous les mois,et ce n'est pas un prelevement automatique pour autant(prelevement automatique=identique techniquement à un virement,donc opposition facile).
Mais on s'éloigne de la question !

Alors un avis ? , meme si vous etes pas des pros

Les modo auraient du me laisser poster dans le forum "automobile" ici ya pas un chat

 
On veut bien essayer de répondre mais la question n'est pas très claire. As tu résilié à la date d'écheance en respectant le préavis ?
si oui, pourquoi parles tu de résiliation abusive ? Bref, autant d'éclaircissements à apporter....

-J'ai resilié à la date d'écheance (de décheance ) en anticipant largement sur les 2 mois de preavis,connaissant la réputation de l'assureur
-au lieu de resilier à l'écheance annuelle , ils ont résilié peu apres la reception de la lettre,sans invoquer de raison
-et ont continué à se servir de mon no de CB pour prélever les mois restants les mensualités d'un contrat annulé par leur soin

Là, on est plus dans un problème juridique que purement assurance.
Désolé, je ne peux pas t'aider...

e.gustavo.1 a écrit :   -J'ai resilié à la date d'écheance (de décheance ) en anticipant largement sur les 2 mois de preavis,connaissant la réputation de l'assureur -au lieu de resilier à l'écheance annuelle , ils ont résilié peu apres la reception de la lettre,sans invoquer de raison -et ont continué à se servir de mon no de CB pour prélever les mois restants les mensualités d'un contrat annulé par leur soin

 
J'appelle ça un détournement de fonds.
 
Envoie un recommandé AR les mettant en demeure de te restituer les sommes perçues illégalement avec intérêt au taux légal sous une semaine, sinon tu portes plainte auprès du Procureur.

pour commencer c'est un assureur qu'il faut evite!! a evite PROTEGYS services qui gere nombre de ce type d'asssurances comme LA PARISIENNE ASSURANCES, NOVEO ...
 
ils ont pri votre lettre de resiliation a echeance pour une resiliation non conforme car pour pouvoir arrêter votre contrat sans vous prélevé les echeances manquantes il faut un justificatif de non exploitation du bien assuré ( vente, cession ...)
dans votre cas, si vous avez une copie de la lettre que vous avez envoyé ( avec accusé de réception ) elle doit contenir un texte bien clair avec votre demande de resiliation a echeance, vous avez le droit de recuperer votre argent, essayé de prendre contact avec le service juridique de la compagnie ( adressez vous a Protegys ) si pas d'accord amiable, vous pouvez les assigner.
 
et estimez vous heureuse de pas avoir eu de sinistre ça aurait bien compliquer les choses.

il a dû s'en passer des choses en 5 ans, non ?
 
 
 
encore un nécromancien

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