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n°5728924
matt78   profil
Profil : Routard
Posté le 16-04-2004 à 15:03:55  answer
 
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Je viens de perdre mes papiers de véhicule, carte grise attestation d'assurance et permis de conduire. Comment faire ! Dois-je le signaler à la gendarmerie? Quelles sont les procédures pour obtenir à nouveau ces papiers? Merci

n°5728948
djspirit   profil
Modo à la retraite
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 16-04-2004 à 15:05:48  answer
 

Tu dois le declarer il me semble à la police ou gendarmerie
Vous avez perdu votre carte grise
Vous devez faire une déclaration de perte ( formulaire Cerfa n°12096*01), puis faire établir un duplicata (un double) de la carte grise.  
Pour faire la déclaration de perte, adressez-vous à votre préfecture (à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne d'arrondissement), ou à votre sous-préfecture.  
 
Déclaration de perte  
Un récépissé à deux volets, valable un mois, vous est remis immédiatement:  
le volet n°1 vous permet de circuler pendant un mois,  
le volet n°2 vous sert à constituer le dossier de demande du duplicata.  
La demande de duplicata doit être effectuée dans ce délai d'un mois.  
Demande de duplicata  
Adressez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture du département d'immatriculation, à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de votre arrondissement.  
Vous devez présenter:  
une pièce d'identité,  
le volet n°2 de la déclaration de perte,.  
Autres pièces à fournir:  
Vous devez également présenter:  
le justificatif prouvant que le véhicule est en règle au vu de la réglementation sur le contrôle technique,  
le formulaire Cerfa n°10799*02 de demande de duplicata de certificat d'immatriculation dûment rempli.  
Vous devez également acquitter la taxe fixe.  
 
Etablissement du duplicata  
Délai: un mois maximum à compter de la date de déclaration de perte.  
Validité du duplicata: durée d'utilisation du véhicule.  
Coût: variable selon les régions.  
 
Délivrance du duplicata  
Vous pouvez déposer en principe votre demande dans n'importe quelle sous préfecture du département dont dépend votre domicile. Vous pouvez demander en principe qu'il vous soit délivré par une sous-préfecture autre que celle du lieu où vous résidez (par exemple celle du lieu où vous travaillez).  
Nouveau modèle de carte grise  
 
Le nouveau modèle de carte grise, en circulation depuis le 11 octobre 2003, se présente sous la forme d'une carte grise complétée par un coupon détachable où figure entre autre un hologramme. Cette partie sert par exemple, en cas de cession du véhicule à un tiers.  
 
Ce modèle vous est proposé dorénavant lors de toute nouvelle demande de carte grise et devra être utilisé systématiquement pour tous les documents délivrés après le 1er juin 2004.  
 
Pour les formalités, adressez-vous:  
à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile,  
à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de votre arrondissement (située généralement à la mairie d'arrondissement).  
 
Vous avez perdu votre permis de conduire
 
 
Vous devez d'abord faire une déclaration de perte. Adressez-vous à votre commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.  
Un récépissé vous est remis. Il est valable et remplace le permis pendant deux mois. Durant cette période, vous devez faire établir un duplicata (un double) du permis de conduire.  
 
Demande de duplicata  
Vous devez l'effectuer durant la période de validité du récépissé.  
Le demande s'effectue à la préfecture de votre domicile, à Paris, à la préfecture de police (même si le permis a été établi dans une autre préfecture).  
 
Vous devez vous présenter muni des documents suivants:  
le récépissé de votre déclaration de perte,  
un justificatif d'identité.  
trois photographies d'identité  
Vous devez régler la taxe régionale (montant variable, non demandée dans certaines régions).  
 
La délivrance du duplicata est immédiate
Demande de duplicata en cas de détérioration :  
 
 
Vous devez vous présenter à la préfecture de votre domicile (à Paris à la Préfecture de Police) muni des pièces suivantes :  
 
l'original de votre permis de conduire,  
 
votre pièce d'identité,  
 
2 photographies d'identité récentes.  
 
 
 
Délivrance du duplicata  
 
 
Vous pouvez déposer en principe votre demande dans n'importe quelle sous préfecture du département dont dépend votre domicile.  
 
Vous pouvez demander en principe qu'il vous soit délivré par une souspréfecture autre que celle du lieu où vous résidez (par exemple celle du lieu où vous travaillez).  
 
 
 
Pour les formalités, adressez-vous:  
 
 
à votre mairie,  
 
à votre préfecture ou à votre sous-préfecture,  
 
à Paris, à la préfecture de police.  
 
 
   
Pour plus d'information, les services à contacter :  
 
www.service-public.fr


Message édité par djspirit le 16-04-2004 à 15:08:18
n°5728951
Topette   profil
Yaris TS !!!!
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 16-04-2004 à 15:05:54  answer
 

Déclaration de vol gendarmerie et passage par la préfecture pour des nouveaux papiers ;)

mood
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Posté le 16-04-2004 à 15:05:54  profilanswer
 

n°5728971
matt78   profil
Profil : Routard
Posté le 16-04-2004 à 15:07:56  answer
 

Et pour le permis de conduire?

n°5728977
djspirit   profil
Modo à la retraite
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 16-04-2004 à 15:08:35  answer
 

Je t'ai tout mis ;)

n°5729005
TORNADE   profil
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 16-04-2004 à 15:09:56  answer
 

Une combine si tu n'as pas de copie de ton permis appel ton assurance ils en ont une ;)

mood
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Posté le 16-04-2004 à 15:09:56  profilanswer
 

n°5729008
matt78   profil
Profil : Routard
Posté le 16-04-2004 à 15:10:09  answer
 

Oui mais tu dis ce présenter avec l'original du permis mais je ne l'ai plus...

n°5729020
djspirit   profil
Modo à la retraite
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 16-04-2004 à 15:10:53  answer
 

Va voir les gendrames eux ont l'habitude ;)

n°5729034
matt78   profil
Profil : Routard
Posté le 16-04-2004 à 15:11:53  answer
 

Bien vu, je vais les appeler

n°5729043
matt78   profil
Profil : Routard
Posté le 16-04-2004 à 15:12:42  answer
 

Mais refaire ces papier c'est payant non??

n°5729058
TORNADE   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 16-04-2004 à 15:14:10  answer
 

matt78 a écrit :

 
Bien vu, je vais les appeler




:W

n°5729066
matt78   profil
Profil : Routard
Posté le 16-04-2004 à 15:15:12  answer
 

Ca sent le vécu ca non??

n°5729079
TORNADE   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 16-04-2004 à 15:16:17  answer
 

Non mais j'anticipe ce genre de connerie, j'ai aussi une photocopie de ma carte grise.

n°5729092
Cerveau Le​nt   profil
Bidabinouz' en ForSSe
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 16-04-2004 à 15:17:07  answer
 

matt78 a écrit :

 
Je viens de perdre mes papiers de véhicule, carte grise attestation d'assurance et permis de conduire. Comment faire ! Dois-je le signaler à la gendarmerie? Quelles sont les procédures pour obtenir à nouveau ces papiers? Merci




 
Une chose : faire la différence entre une déclaration de perte et de vol...
 
Si tu les as perdus, ils risquent de te demander d'attendre un peu, savoir si tes papiers ne te seront pas retournés par courrier, voire aller voir aux "Objets trouvés" a la mairie etc...

n°5729110
matt78   profil
Profil : Routard
Posté le 16-04-2004 à 15:19:17  answer
 

Ce n'est pas un vol mais une perte... D'habitude je les laisse toujours dans la voiture et la je les prends avec moi et je ne c pas ce que j'en ai fais...

n°5729123
Cerveau Le​nt   profil
Bidabinouz' en ForSSe
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 16-04-2004 à 15:20:52  answer
 

matt78 a écrit :

 
Ce n'est pas un vol mais une perte... D'habitude je les laisse toujours dans la voiture et la je les prends avec moi et je ne c pas ce que j'en ai fais...




 
Réfléchis, cherche encore, demande autour de toi éventuellement, mais je suis sûr qu'ils risquent de te renvoyer chez toi, si tu les as perdus aujourd'hui et que t'y vas aujourd'hui...

n°5729137
matt78   profil
Profil : Routard
Posté le 16-04-2004 à 15:22:18  answer
 

J'ai tout retourner dans la baraque et pas de signe de vie de ces fichues paperasses !!

n°5729282
filou66   profil
Profil : Membre
Posté le 16-04-2004 à 15:31:38  answer
 

c'est pas le genre de truc qui est prix en charge par l'assurance de CB ? (perte / vol clés, papiers,chéquiers, CB etc ...)

n°5729299
matt78   profil
Profil : Routard
Posté le 16-04-2004 à 15:33:06  answer
 

Ca je ne sais pas... peut étre oui. Ci quelqu'un ci connais car la j'avoue que je n'y connais pas grand chose.

n°5729349
filou66   profil
Profil : Membre
Posté le 16-04-2004 à 15:36:45  answer
 

le mieux c'est que tu te renseigne directement à ta banque.
Déjà est-ce que tu as souscris à une assurance avec ta CB ?
 
c'est souvent compris dans un pack avec la CB.

n°5729388
matt78   profil
Profil : Routard
Posté le 16-04-2004 à 15:38:41  answer
 

Oui j'ai une assurance qui couvre le rapatriment en cas de maladie mais pour la perte de papier je ne sais pas, je vais appeler pour voir.

n°5757530
mayalo   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 19-04-2004 à 09:20:01  answer
 

Refaire faire sa carte grise coûte... 30 € soit le prix d'1 cheval fiscal (calvados)...c'est malheureusement du vécu...

mood
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