Tu dois le declarer il me semble à la police ou gendarmerie
Vous avez perdu votre carte grise
Vous devez faire une déclaration de perte ( formulaire Cerfa n°12096*01), puis faire établir un duplicata (un double) de la carte grise.
Pour faire la déclaration de perte, adressez-vous à votre préfecture (à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne d'arrondissement), ou à votre sous-préfecture.
Déclaration de perte
Un récépissé à deux volets, valable un mois, vous est remis immédiatement:
le volet n°1 vous permet de circuler pendant un mois,
le volet n°2 vous sert à constituer le dossier de demande du duplicata.
La demande de duplicata doit être effectuée dans ce délai d'un mois.
Demande de duplicata
Adressez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture du département d'immatriculation, à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de votre arrondissement.
Vous devez présenter:
une pièce d'identité,
le volet n°2 de la déclaration de perte,.
Autres pièces à fournir:
Vous devez également présenter:
le justificatif prouvant que le véhicule est en règle au vu de la réglementation sur le contrôle technique,
le formulaire Cerfa n°10799*02 de demande de duplicata de certificat d'immatriculation dûment rempli.
Vous devez également acquitter la taxe fixe.
Etablissement du duplicata
Délai: un mois maximum à compter de la date de déclaration de perte.
Validité du duplicata: durée d'utilisation du véhicule.
Coût: variable selon les régions.
Délivrance du duplicata
Vous pouvez déposer en principe votre demande dans n'importe quelle sous préfecture du département dont dépend votre domicile. Vous pouvez demander en principe qu'il vous soit délivré par une sous-préfecture autre que celle du lieu où vous résidez (par exemple celle du lieu où vous travaillez).
Nouveau modèle de carte grise
Le nouveau modèle de carte grise, en circulation depuis le 11 octobre 2003, se présente sous la forme d'une carte grise complétée par un coupon détachable où figure entre autre un hologramme. Cette partie sert par exemple, en cas de cession du véhicule à un tiers.
Ce modèle vous est proposé dorénavant lors de toute nouvelle demande de carte grise et devra être utilisé systématiquement pour tous les documents délivrés après le 1er juin 2004.
Pour les formalités, adressez-vous:
à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile,
à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de votre arrondissement (située généralement à la mairie d'arrondissement).
Vous avez perdu votre permis de conduire
Vous devez d'abord faire une déclaration de perte. Adressez-vous à votre commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Un récépissé vous est remis. Il est valable et remplace le permis pendant deux mois. Durant cette période, vous devez faire établir un duplicata (un double) du permis de conduire.
Demande de duplicata
Vous devez l'effectuer durant la période de validité du récépissé.
Le demande s'effectue à la préfecture de votre domicile, à Paris, à la préfecture de police (même si le permis a été établi dans une autre préfecture).
Vous devez vous présenter muni des documents suivants:
le récépissé de votre déclaration de perte,
un justificatif d'identité.
trois photographies d'identité
Vous devez régler la taxe régionale (montant variable, non demandée dans certaines régions).
La délivrance du duplicata est immédiate
Demande de duplicata en cas de détérioration :
Vous devez vous présenter à la préfecture de votre domicile (à Paris à la Préfecture de Police) muni des pièces suivantes :
l'original de votre permis de conduire,
votre pièce d'identité,
2 photographies d'identité récentes.
Délivrance du duplicata
Vous pouvez déposer en principe votre demande dans n'importe quelle sous préfecture du département dont dépend votre domicile.
Vous pouvez demander en principe qu'il vous soit délivré par une souspréfecture autre que celle du lieu où vous résidez (par exemple celle du lieu où vous travaillez).
Pour les formalités, adressez-vous:
à votre mairie,
à votre préfecture ou à votre sous-préfecture,
à Paris, à la préfecture de police.
Pour plus d'information, les services à contacter :
www.service-public.fr
Message édité par djspirit le 16-04-2004 à 15:08:18