Bonjour,
 
Mon contrat d'assurance auto a été reconduit sur ma nouvelle voiture (suite à un remplacement) pour un montant bien précis à la mi-février 2004.
 
A la date d'échéance du 31/03/2004, je reçois l'avis d'échéance et je m'aperçois qu'en 1 mois et demi la cotisation de référence a augmenté de 1%, soit environ 12 €.
J'envoie donc une lettre avec recommandée avec AR pour signifier ma résilisation.
L'assureur me répond qu'il ne peut accéder à ma demande parce que le total ttc de ma cotisation a baissé (de 1 euro !).
Je précise que si la cotisation a baissé, c'est grâce au 5% de bonus supplémentaire. Si je ne tiens pas compte du coefficient bonus/malus, la prime a bien augmenté.
 
Par ailleurs, les conditions générales du contrat d'assurance ne précisent pas de montant ou de pourcentage minimum pour résilier en cas de hausse de tarif.
 
Que puis-je faire et que dois-je faire ?
Ais-je tort ou raison de demander la résiliation ?
 
Merci pour vos réponses

Ca me parait très gros ce motif Mais du coup, je ne suis pas sûr de l'absence de bien fondé de ce motif.  
La question m'interesse aussi

Selon moi, le bonus n'a absolument rien à voir. La question est surtout de savoir si l'assureur a le droit d'augmenter ainsi ses tarifs.

Ca oui, il a le droit. Mais c'est justement un motif de résiliation de la part de l'assuré, et ce sans délais de deux mois avant l'échéance.
Maintenant, il me semble normal de ne pas y integrer le bonus... mais je suis pas sûr
Quelqu'un en sait il plus, ca m'interesse aussi comme je l'ai dit?

lebucheron a écrit :   Ca oui, il a le droit. Mais c'est justement un motif de résiliation de la part de l'assuré, et ce sans délais de deux mois avant l'échéance. Maintenant, il me semble normal de ne pas y integrer le bonus... mais je suis pas sûr Quelqu'un en sait il plus, ca m'interesse aussi comme je l'ai dit?

 Oui, c'est ce que je voulais dire. Il en a le droit mais cela donne au droit à l'assuré de résilier son contrat. Je pense que le bonus n'intervient pas.

Effectivement, la question est tout simplement :
Dans la notion de hausse de tarif, doit-on intégrer ou non le bonus ?

Le calcul du bonus est-il spécifique à ton assureur? Il me semble que c'est une norme appliquée par tous. Donc le bonus n'est pas de son ressort. DOnc indépendant du prix. ( selon moi )

Non, le calcul du bonus est bien un cas général, c'est bien pourquoi je pense avoir raison en demandant la résiliation.
 
Mais c'est là où c'est flou, car dans les conditions générales du contrat, l'assureur parle simplement de 'cotisation' et non pas de  
- 'cotisation nette' qui inclue le bonus/malus ;
- ou de 'cotisation de référence' qui est la prime de base ;
 
 

Aiste a écrit :   Non, le calcul du bonus est bien un cas général, c'est bien pourquoi je pense avoir raison en demandant la résiliation.   Mais c'est là où c'est flou, car dans les conditions générales du contrat, l'assureur parle simplement de 'cotisation' et non pas de   - 'cotisation nette' qui inclue le bonus/malus ; - ou de 'cotisation de référence' qui est la prime de base ;

 
 Je dirais que le bonus n'intervient à aucun moment dans le calcul de la cotisation. Donc toute augmentation est intrinsèque à la cotisation de référence. Je n'ai aucun doute. Mais ce n'est que mon avis

Jeffman est demandé sur le topic.

Tu as tout à fait le droit de résilier ton contrat pour augmentation de tarif. La calcul se fait bien hors bonus malus.
En clair, ta prime doit baisser de 5%, si ce n'est pas le cas, lettre recommandée (fais attention, il y a un délai pour réagir); la résiliation prendra effet 30 jours après l'envoi de la lettre. tu auras donc un prorata à payer...

Jeffman a répondu, jeffman peut se retirer.
 

 

Pef a écrit :   Jeffman a répondu, jeffman peut se retirer.

 
Appelles moi SuperJeffMan !
Là ou le citoyen a besoin d'aide, j'accours et tel un Prince, une fois mon devoir accompli, je me retire dans l'ombre pour attendre ma prochaine mission !
 

JeffMan a écrit :   Appelles moi SuperJeffMan ! Là ou le citoyen a besoin d'aide, j'accours et tel un Prince, une fois mon devoir accompli, je me retire dans l'ombre pour attendre ma prochaine mission !

Enfin tu cours, tu cours, surtout s'il a du retard dans le paiement de ses quittances d'assurance.
 

Merci pour toutes ces réponses, sauf que :
 
1 - j'ai déjà envoyé le recommandé dans les temps ;
2 - J'en ai reçu un en échange signifiant le refus (pour l'assureur il n'y a pas de hausse de tarif)
3 - J'ai payé - contraint - ma nouvelle cotisation
 
4 - Je ne veux pas en rester là, mais que dois-je faire maintenant. Car je ne trouve aucun texte pouvant appuyer mes convictions ?

Aiste a écrit :   Merci pour toutes ces réponses, sauf que :   1 - j'ai déjà envoyé le recommandé dans les temps ; 2 - J'en ai reçu un en échange signifiant le refus (pour l'assureur il n'y a pas de hausse de tarif) 3 - J'ai payé - contraint - ma nouvelle cotisation   4 - Je ne veux pas en rester là, mais que dois-je faire maintenant. Car je ne trouve aucun texte pouvant appuyer mes convictions ?

 
Maintenant que tu as payé, tu es censé avoir accepté le nouveau tarif donc tu es coincé un an de plus...
 
Sinon la résiliation pour augmentation de tarifs est une liberté laissée par le contrat; il n'y a pas de textes légaux. Il faut donc s'en tenir à ce qui est écrit sur les conditions générales.
Dans ton cas, ton assureur y est allé à l'intox car tu dis qu'il n'y a pas de pourcentage mini de prévu. Il fallait envoyer un courrier en disant que tu avais respecté les formes pour la résiliation et que tu étais donc libre après le délai de 30 jours... Là c'est grilled...