Je suis en train de faire importer un TT d'Allemagne, comment etre sur que le mandataire va bien faire les démarches nécessaires auprès de l'administration fiscale en ce qui concerne la TVA (quittus fiscal)
Quel est le procédé ??
 
Merci d'avance pour vos éclaircissements !

le mieux est de faire un chèque H.T. pour ta voiture et de faire un autre chèque à l'odre du TRESOR PUBLIC que tu donneras également à ton mandataire.
S'il ne veut pas, c'est que cela ne sent pas forcément bon...

Ok Merci bcp,
 
Mais c'est une voiture d'occasion, donc lui me dit qu'il paie la voiture TTC en allemagne, et ensuite il va au tresor public, ou il montre la facture d'achat, et la on lui donne un quittus fiscal, qui dit que la TVA a déja été payée une fois dans la CEE, donc pas besoin de la payer une deuxieme fois !
 
Qu en pensez vous ??
 
Merci d avance

 
Ce qu'il te dit est vrai étant donné que c'est ce que je vais faire
La payer jeudi TTC et une fois en France aller au tresor public dire bonjour pour qu'il me donne un quittus fiscal.

Maeven a écrit :   Ce qu'il te dit est vrai étant donné que c'est ce que je vais faire La payer jeudi TTC et une fois en France aller au tresor public dire bonjour pour qu'il me donne un quittus fiscal.

 
Comment etre sur qu il achete bien la voiture TTC et pas HT ??
 
Quel est le délai pour obtenir le quittus ??

 
Demande à voir le papier de vente
 
 

 
Aucune idée, moi j'y vais le jour même car tu as besoin de la carte grise.

Alors je peux emmener la voiture sans le quittus, et rouler en "WW" le temps de recevoir le quittus ?
 
N'est pas plus sur d'attendre le quittus fiscal avant de payer la voiture ?? (ou bien garder 10% qu on ne verse qu a reception du quittus fiscal?)

 
Perso, je prensd la voiture, paye, reviens en France, passe au tresor public, demande le quittus.

Merci pour tes eclaircissements Maeven !
 
Salut

 
Bah de rien. Ce forum est là pour faire partager nos pépins/soucis/traquas/expériences/etc, etc....

 
Juste une derniere chose, j'ai apellé le trésor public, et ils m ont dit que ca prennait 15 jours pour obtenir le quittus fiscal !
 
Comment fais tu pour l'obtenir immédiatement ??

 
Ah bah moi c'est pas ce qu'ils m'ont dit.
Etrange ton truc. Quand j'ai appelé ils m'ont dit pas de problème faut juste les papiers du véhicule et la carte grise.
Je te dirai tout ça jeudi quand j'y serai passé.

Ca roule, à Jeudi !

Salut
Le quitus fiscal est délivré immédiatement sur présentation de la facture et d'une pièce d'identité, carte grise.
IL n'y as pas de TVA sur les véhicules d'occasion ayant parcourue plus de 6000 km ou ayant plus de 6 mois.
Maintenant si tu arive a acheter une voiture d'occasion HT et de l'importer c'est tous bénéf.