inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Recours aprés achat...

Bas de page 
n°4993306
LucieH80   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-02-2004 à 01:49:26  answer
 
Publicité

J'ai acheté une Clio2 1.5DCI65 de 50000km à un particulier mercredi dernier et ce soir je suis tombé en panne. Ma boîte de vitesses nécessite d'importantes réparations. Est-ce que je peux me retourner auprés du vendeur? pour vice caché? ou pour autre chose?
Le code civil dit :"Il faut que le véhicule présente un défaut caché suffisamment grave pour le rendre impropre à la circulation, et que ce défaut ait été antérieur ou concomitant à la vente."
concomitant correspond à quel délai (ici 3 jours aprés l'achat)
 
Merci


Message édité par LucieH80 le 22-02-2004 à 01:52:35
n°4994026
hlr   profil
Ou sont mes étoiles ?
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 22-02-2004 à 08:00:49  answer
 

A mon avis, tu peux largement te retourner contre le vendeur.
Assure-toi auprès du garagiste que ce défaut mécanique n'est pas venu comme ça (genre mauvaise utilisation de ta part), et que le vendeur le savait déjà avant de te le vendre (que même s'il ne savait pas que c'était la boite de vitesse qui était cassée, il savait que quelque chose ne tournait pas vraiment rond)
3j après l'achat est un délai "concomittant" je pense, à moins que tu aies déjà fait un paquet de km depuis (genre des milliers de km...)

n°4996033
FranckF1   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 22-02-2004 à 13:44:14  answer
 

Idem que hlr, le vendeur est responsable. Savoir aussi si cette boite n'est pas un point faible de l'auto, toujours considérer le vendeur de façon courtoise, cela ne peut être qu'une mauvaise coincidence. Mais s'il est honnete, à lui de prendre en charge les réparations... et à Renault aussi car à 50000 kms c'est pas normal. Prise en charge de 50% minimum par Renault, même si le véhicule n'est plus garanti.

mood
Publicité
Posté le 22-02-2004 à 13:44:14  profilanswer
 

n°4996317
atoutprix   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 22-02-2004 à 14:15:39  answer
 

oui Bien évidement, j'ai été attaqué en justice par un type à qui j'avais vendue un véhicule ( vendue dans l'état) 2 mois auparavent.  
Pompe a huile défectueuse. Et il as gagner j'ai du reprendre la véhicule. Maintenant si tu peu t'arranger a l'amiable c'est toujours plus facile car la justice met 1 à 2 ans pour avoir un résulat.
Maintenant il as perdu deux ans pour une réparation qui as couté 40 euro.
C'est bête

n°5005140
Maeven   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 23-02-2004 à 10:46:17  answer
 

Citation :

LucieH80 a écrit :
J'ai acheté une Clio2 1.5DCI65 de 50000km à un particulier mercredi dernier et ce soir je suis tombé en panne. Ma boîte de vitesses nécessite d'importantes réparations. Est-ce que je peux me retourner auprés du vendeur? pour vice caché? ou pour autre chose?
Le code civil dit :"Il faut que le véhicule présente un défaut caché suffisamment grave pour le rendre impropre à la circulation, et que ce défaut ait été antérieur ou concomitant à la vente."
concomitant correspond à quel délai (ici 3 jours aprés l'achat)
Merci


 
C'est pas si évident. Pendant les 3 jours la voiture marchait bien pas vrai ?
La révision avait eu lieu quand ?

n°5007598
S-XVI   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 23-02-2004 à 14:02:23  answer
 

LucieH80 a écrit :

 
J'ai acheté une Clio2 1.5DCI65 de 50000km à un particulier mercredi dernier et ce soir je suis tombé en panne. Ma boîte de vitesses nécessite d'importantes réparations. Est-ce que je peux me retourner auprés du vendeur? pour vice caché? ou pour autre chose?
Le code civil dit :"Il faut que le véhicule présente un défaut caché suffisamment grave pour le rendre impropre à la circulation, et que ce défaut ait été antérieur ou concomitant à la vente."
concomitant correspond à quel délai (ici 3 jours aprés l'achat)
 
Merci




Tu es parfaitement dans ton droit :oui:
 
Va voir le vendeur, en lui expliquant le problème.
 
S'il fait la sourde oreille, contacte ton assurance juridique (contrat assurance auto) et la DGCCRF de ton département.
 
Dans tous les cas, n'accepte aucun frais supplémentaire pour remettre cette Clio en état !
 
A ta place, je demanderais carrément l'annulation de la vente :jap:

mood
Publicité
Posté le 23-02-2004 à 14:02:23  profilanswer
 

n°5008542
LucieH80   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-02-2004 à 15:24:41  answer
 

J'ai contacté la vendeuse qui est trés étonnée et me dit qu'elle n'a jamais eu le moindre problème avec sa boîte. Elle m'a demandé de mettre la voiture chez mon garagiste pour devis, ce que j'ai fait. Je n'ai pas l'intention de payer quoi que se soit en plus pour cette voiture. Soit elle paye les réparations soit on annule la vente...soit je porte plainte mais je vais tout faire pour éviter ce cas extrême qui prendra du temps voire de l'argent.
Je me suis renseigné cette panne est légalement issue d'un vice caché (quel qu'il soit) puisque concommitant à la vente et interdisant l'usage pour lequel j'avais acheté la voiture (rouler...). Je suis donc dans mon droit.
Merci pour vos réponses

n°5015424
anis   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 24-02-2004 à 09:16:49  answer
 

c'est vraiment ennuyeux. En tant que vendeur, j'ai souscrit à la garantie La centrale, comme ca, mon futur acheteur est à l'abris de ces tracas éventuels.

n°5018826
hlr   profil
Ou sont mes étoiles ?
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 24-02-2004 à 13:55:49  answer
 

anis a écrit :

 
c'est vraiment ennuyeux. En tant que vendeur, j'ai souscrit à la garantie La centrale, comme ca, mon futur acheteur est à l'abris de ces tracas éventuels.




C'est un souci tant du côté du vendeur que de l'acheteur, quand j'ai vendu ma voiture, je connaissais ses petits problèmes (embrayage à la limite de l'usure, courroie de distribution à changer) et ne voulant pas m'encombrer avec des éventuels retours des acheteurs, je l'ai refilée à un garage, au moins eux ils ne peuvent pas m'attaquer pour vice caché :D
Certes, je l'ai vendue un peu moins cher que si c'était à un particulier mais au moins j'avais gagné en tranquillité :bah:

n°5034001
LucieH80   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-02-2004 à 16:21:35  answer
 

J'ai récupéré ma Clio. 130€ de réparation. Mais mon garagiste émet des doutes quant à l'usure de la boîte, l'huile était de la même couleur qu'une huile de vidange moteur. A 50000km il ya des raisons de s'inquiéter. J'ai contacté la vendeuse en exposant mon désir d'annuler la vente. Elle s'engage à annuler la vente si la boîte est effectivement usée prématurément. Elle désire faire expertiser la voiture chez un autre concessionnaire Renault, chose que je pense impossible sans frais importants(dépose complète de la boîte indispensable je pense). Puis-je donc tout de même demander l'annulation de la vente même si l'usure paraît normale aux yeux du concessionnaire?

n°5040752
hlr   profil
Ou sont mes étoiles ?
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 26-02-2004 à 08:35:06  answer
 

Rien que le fait qu'il y ait déjà une réparation de ce genre à 50000 km voudrait déjà dire que la boite a un petit souci. Essaie tout de même de demander l'annulation de la vente. Au pire, si ça ne marche pas tu peux aussi essayer de demander une promesse écrite de la vendeuse s'engagean à payer (ou partager) les frais de réparation si jamais la panne revient ou qu'une autre panne relative à celle-ci survient

n°5044635
LucieH80   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-02-2004 à 12:54:51  answer
 

Du nouveau dans la saga. Aprés avoir convenu de l'annulation de la vente (par oral), un ami avocat de la vendeuse lui dit qu'elle n'a aucune raison de l'annuler. Elle demande donc une expertise de la voiture par un autre garagiste que le mien. Si cette expertise montre qu'il n'y a pas d'usure prématurée flagrante, elle refuse l'annulation. Si elle refuse je suis dans la m**de car intenter une action en justice nécessite un avocat que je ne pourrai pas payer (étudiant...).
S'agit-il vraiment d'un vice-caché???

n°5045211
vialletv   profil
Le limaçon blindé
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 26-02-2004 à 13:33:32  answer
 

Ce n'est pas forcément un vice caché.
Pour pouvoir revendiquer le vice caché tu vas devoir démontrer que la vendeuse avait connaissance lors de la vente de ce problème et qu'elle a fait exprés de te caché se problème.
Or j'imagine trés facilement que:
 
-C'est impossible de prouver une telle accusation,
-La vendeuse n'était certainnement pas au courant. Si la boite marchait correctement durant 3 jours, il est trés peu probable qu'elle ai eu des souci avec avant. Ca ne se cache pas facilement des problème de boite.
 

n°5045277
hlr   profil
Ou sont mes étoiles ?
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 26-02-2004 à 13:38:28  answer
 

Elle a décidé de sortir le grand jeu dis donc :eek: J'ai l'impression qu'elle a déjà prémédité son coup :/
C'est sûr, si le 2e garagiste signale qu'il n'y a pas d'usure prématurée, c'est un peu mal parti pour toi :(
A mon avis, il n'y a qu'un garagiste qui peut savoir s'il s'agit vraiment d'un vice caché.

n°5045676
LucieH80   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-02-2004 à 14:01:54  answer
 

vialletv a écrit :

 
Ce n'est pas forcément un vice caché.
Pour pouvoir revendiquer le vice caché tu vas devoir démontrer que la vendeuse avait connaissance lors de la vente de ce problème et qu'elle a fait exprés de te caché se problème.




 
Non un vice-caché peut être inconnu du vendeur. S'il s'agit effectivement d'un vice-caché je peux demander des dommages et intérets en plus de l'annulation de la vente.
 

Citation :


Elle a décidé de sortir le grand jeu dis donc  J'ai l'impression qu'elle a déjà prémédité son coup  
C'est sûr, si le 2e garagiste signale qu'il n'y a pas d'usure prématurée, c'est un peu mal parti pour toi  
A mon avis, il n'y a qu'un garagiste qui peut savoir s'il s'agit vraiment d'un vice caché.


 
Je ne pense pas qu'elle est prémédité son coup mais qu'elle est de bonne fois quant à l'absence de problèmes avant la vente. D'autre part le garagiste ne va pas démonter la boîte mais seulement le carter de 5éme qui ne lui permet pas de vérifier convenablement l'état du doigt de sélection, des fourchettes et autres synchros. Enfin son expertise n'a aucune valeur juridique mais reste un avis de professionnel.
 
Je suis convaincu de l'usure de la boîte, il reste à montrer maintenant que cela peut être considéré comme un vice-caché ce qui ne sera pas une mince affaire sans l'appui du deuxième garagiste.
 
Merci pour vos réponses

n°5045832
vialletv   profil
Le limaçon blindé
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 26-02-2004 à 14:14:17  answer
 

Tu risques d'avoir des surprise mais je te souhaite bonne chance pour la résolution de cette affaire.

n°5046766
LucieH80   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-02-2004 à 15:32:40  answer
 

Je vous remercie pour vos réponses et vous tiens au courant de l'avancement de l'affaire pour permettre à d'autres de bénéficier de cette expérience...dont je me serais bien passé.
@+

n°5057793
jeffman   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 27-02-2004 à 12:33:06  answer
 

Si tu as une garantie Protection Juridique (incluse ou en option dans les contrats habitation), l'assurance te paye un expert qui peut déterminer s'il y a vice caché, et payer des honoraires d'avocat s'il faut aller devant un tribunal.

n°5280309
atoutprix   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 14-03-2004 à 23:17:05  answer
 

Le fait qu'il soit marqué vendue dans l'état n'a aucune valeur juridique. Cependant, c'est assez compliqué, le controle technique date de quand? Le véhicule a quel age? et esce que tu la acheter au prix du maché ou moin chère. Voila comment seront déterminé le responsabilité au départ.
Si ta voiture à 170000 km iln'y as pas de vice caché, il y as une usure normale du véhicule.Maintenant s'il as disimulation c'est différent mais il faut le prouver.
Avant tous sa contacte ton vendeur, explique lui, en mettant un peu la pression.

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Achat a l étrangerAchat occasion
Reprise véhicule pour achat neuf... mais accident !!!Decote apres un an!! d' un vehicule neuf
Achat golf IVcab tdi en allemagne : fiable ou pas? modalites?Garage qui se trompe sur le prix de vente : quels recours ?
Achat epave...L'après vente (formalités assurance)
Quel contrat pour un achat en Allemange?Délai de retractation après achat ?
Plus de sujets relatifs à : Recours aprés achat...