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Papiers neccessaires a l'immatriculation d'un vehicule acheté ...

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n°311757
Max-5   profil
Profil : Routard
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Posté le 18-01-2002 à 13:41:52  answer
 
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J'ai un copain qui a acheté une voiture d'occase en provenance d'italie.
 
Ca fait bientot 2 ans qu'il l'a et il est toujours immatriculé en italie et n'a en sa possession qu'une photocopie de la carte grise italienne et un certificat de vente (il a acheté la voiture aupres d'un garage en France)
 
Le probleme c'est que le garage devait s'occuper des papiers mais pour d'obscures raisons (procedure judiciaire en cours contre le garage je crois) celui ci ne peut lui delivrer.
 
Oui je sais ca sent l'arnaque a plein nez, mais verification faite aupres de la gendarmerie la voiture n'est pas declarée volée.
 
Donc on se demandait si il ne pouvait pas faire lui meme les demarches pour obtenir enfin une carte grise francaise.
Parce que si il veut vendre sa caisse, il peut pas...  
 
Si j'ai bien suivi un post recent, il faut:
1- Un certificat de conformité de la part de volkswagen (la voiture est une Golf II)  
2- Le certificat de vente
3- Un autre papier de la part de la perception (??)
 
Et avec tout ca (+ peut etre un controle technique ?) aller a la pref pour obtenir une CG francaise.
 
C'est ca ou est ce plus compliqué ?
 
Comment obtenir le papier de la part de vw (a qui ecrire ? que demander ? quoi fournir ?)
 
Si quelqu'un a une experience similaire (import d'un VO depuis un pays de la CEE) toute info sera la bienvenue.

 

n°311775
basi68   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 18-01-2002 à 13:49:03  answer
 

MaX-5 a écrit :

 
 
Si j'ai bien suivi un post recent, il faut:
1- Un certificat de conformité de la part de volkswagen (la voiture est une Golf II)  
2- Le certificat de vente
3- Un autre papier de la part de la perception (??)
 
Et avec tout ca (+ peut etre un controle technique ?) aller a la pref pour obtenir une CG francaise.
 
C'est ca ou est ce plus compliqué ?
 
Comment obtenir le papier de la part de vw (a qui ecrire ? que demander ? quoi fournir ?)
 
Si quelqu'un a une experience similaire (import d'un VO depuis un pays de la CEE) toute info sera la bienvenue.




Le tout n'est pas compliqué.
Il faut:
-certificat de conformité (du constructeur)
-facture d'achat
-"carte grise" originale du pays d'origine
-contrôle technique (si plus de 4 ans)
-quitus des impôts (nécessaire à l'immatriculation prouvant soit que la TVA a été payée, soit qu'il n'y a pas de TVA a payer.
-demande d'immatriculation (disponoble dans les mairies.
Voilà.

n°311791
Z_de_Suiss​e   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 18-01-2002 à 13:55:11  answer
 

Pour VW, j'ai choppe le N° sur internet et j'ai decroche mon tel. A pres avoir explique mon cas on m'a donne le n° du service adequat ! Facile, non !
 
:)

n°311866
Max-5   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 18-01-2002 à 14:17:26  answer
 

Dommage...  
 
Il n'a pas la CG originale...  
Mais peut etre peut il l'obtenir de la part du garage qui lui a vendu la voiture...
 

mood
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Posté le   profilanswer
 


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