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Démarche pour importer une voiture de suisse ?

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n°4825825
olivier69   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-02-2004 à 15:42:19  answer
 
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Le thème ayant déja été traité j'ai donc quelques réponses à mes questions mais il reste encore quelques interrogations ??
j'envisage d'acheter une renault laguna break 2.0 16v à un ami suisse.
question 1 : peut il me la livrer chez moi en france pour que je puisse faire ensuite les démarches auprés des services de douanes et des mines ?
(si le véhicule est chez moi dans un lieu privé cela m'évitera les frais d'une assurance provisoir dans l'attente de mes plaques ..!?)
question 2 : avant de s'acquitter de la TVA française ne faut-il pas d'abord déduire la TVA suisse ? comment cela se passe-t-il ?
 
merci davance si quelqu'un peut me renseigner .

n°4899657
atoutprix   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 13-02-2004 à 20:35:47  answer
 

Je connais le système avec l'allemagne je ne saie si c'est pareil avec la suisse.
Pour la TVA si ton véhicule est d'occasion avec + de 6000 km au compteur il n'y as pas de TVA a payer.( de particulier a particulier)
Oui la personne peu te livrer la voiture en France,  
La démarche dans l'ordre:
En premier tu doit faire une déclaration d'importation aux service fiscaux puis tu doit faire une demande d'indentification chez le constructeur qui t'enverra une feuille ou on te demande N° moteur largeur etc.. [tu as presque tous sur la carte grise].
Dès que tu as le retour de l'indentification, tu peu aller changer ta carte grise.
Avec les documents habituels, controle technique, certificat de cession etc..
Attention je ne sais pas si c'est aplicable dans ta région, dans certaine région pilote tu as une carte grise provisoir qui t'es fournie en attendant l'arrivé de l'ensemble de ces documents.
A bientot

n°5276741
--E6J--   profil
Profil : Apprenti
Posté le 14-03-2004 à 19:37:09  answer
 

Attention ! La Suisse n'est pas dans la communauté européenne, donc la TVA de 19.6% s'applique sur le prix d'achat du véhicule.

n°5279592
khrys   profil
Profil : Membre
Posté le 14-03-2004 à 22:26:25  answer
 

Salut
 
Concernant l'assurance tout véhicule doit etre assuré en responsabilité civile qu'il soit immobilisé dans un lieu privé ou non (imagine que le véhicule prenne feu tout seul et fasse des dégats).

mood
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