tututpouet  VL7 forever Profil : Pilote pro | boulotte a écrit :
tu avait verser un acompte pour reserver la voiture parceque, si ce n'etait pas le cas, il n'avait aucunes obligations de te la mettre de cote , sauf une obligation morale qui t'aurai permis de l'avoir mais le gars n'etait pas cool c'est tout.
desole pour toi mais c'etait quoi comme voiture ?
|
Faux, le contrat était formé, article 1583 du Code Civil: "Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'est pas encore été livrée ni le prix payé".
Le problème consistera à prouver l'accord de volonté. |