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 Sujet :

On a vendu la caisse qu'on avais promi de me vdr.j'ai des droits?

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n°4741628
klb   profil
Galbé
Profil : Pilote assidu
Posté le 29-01-2004 à 20:55:47  answer
 
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J'ai reservé une voiture à un particulier, qui habite a 1000 km.
Entre temps il l'a montré à quelqu'un et lui a vendu.
 
Puis-je faire quelque chose pour la recuperer ou autre ?

n°4741680
boulotte   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 29-01-2004 à 20:59:40  answer
 

tu avait verser un acompte pour reserver la voiture parceque, si ce n'etait pas le cas, il n'avait aucunes obligations de te la mettre de cote , sauf une obligation morale qui t'aurai permis de l'avoir mais le gars n'etait pas cool c'est tout.
 desole pour toi mais c'etait quoi comme voiture ?

n°4742261
tututpouet   profil
VL7 forever
Profil : Pilote pro
Posté le 29-01-2004 à 21:38:19  answer
 

boulotte a écrit :

 
tu avait verser un acompte pour reserver la voiture parceque, si ce n'etait pas le cas, il n'avait aucunes obligations de te la mettre de cote , sauf une obligation morale qui t'aurai permis de l'avoir mais le gars n'etait pas cool c'est tout.
 desole pour toi mais c'etait quoi comme voiture ?




Faux, le contrat était formé, article 1583 du Code Civil: "Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'est pas encore été livrée ni le prix payé".
 
Le problème consistera à prouver l'accord de volonté.

mood
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Posté le 29-01-2004 à 21:38:19  profilanswer
 

n°4742403
supraman   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 29-01-2004 à 21:49:07  answer
 

:tourne: c'est cool je vais pouvoir trainer Tom@x de FA devant les tribunaux. 1 heure avant de me vendre sa Golf, il m'a laissé un message comme quoi il l'avait déja vendue :bien:

n°4742451
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 29-01-2004 à 21:52:38  answer
 

Supraman a écrit :

 
:tourne: c'est cool je vais pouvoir trainer Tom@x de FA devant les tribunaux. 1 heure avant de me vendre sa Golf, il m'a laissé un message comme quoi il l'avait déja vendue :bien:




t'auras du mal à prouver quoi que ce soit avec un message de forum que tu peux faire toi même ;)

n°4742463
yo06   profil
Profil : Routard
Posté le 29-01-2004 à 21:53:32  answer
 

desolet pour toi

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Posté le 29-01-2004 à 21:53:32  profilanswer
 

n°4742502
tututpouet   profil
VL7 forever
Profil : Pilote pro
Posté le 29-01-2004 à 21:56:05  answer
 

Pef a écrit :

 
t'auras du mal à prouver quoi que ce soit avec un message de forum que tu peux faire toi même ;)




Et que fais-tu du mot de passe pour se connecter ?
 
Outre le fait qu'il est très facile de retrouver la personne par l'IP au moment de l'écriture du message.
Tu saisis le tribunal, fais une demande au juge qu'il ordonne la recherche de l'IP auprès du FAI.

n°4742559
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 29-01-2004 à 22:01:00  answer
 

tututpouet a écrit :

 
Et que fais-tu du mot de passe pour se connecter ?
 
Outre le fait qu'il est très facile de retrouver la personne par l'IP au moment de l'écriture du message.
Tu saisis le tribunal, fais une demande au juge qu'il ordonne la recherche de l'IP auprès du FAI.




:ptdr:
 
et s'il l'a pas posté de chez lui le message ?
 
genre moi je poste à l'école, par exemple...
 
et le pseudo ne prouve pas l'identité de la personne ;)

n°4742683
[HJ]   profil
Profil : Routard
Posté le 29-01-2004 à 22:14:16  answer
 

Pour une Golf en +
Ta rien perdu, t'en fais pas...

n°4742750
TyMor   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 29-01-2004 à 22:20:02  answer
 

En effet, tu as la charge de la preuve.  
Si tu es en mesure de la rapporter, tu gagnes.

n°4742812
klb   profil
Galbé
Profil : Pilote assidu
Posté le 29-01-2004 à 22:24:21  answer
 

C'est une 309 GTI 16

n°4743504
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 29-01-2004 à 23:18:12  answer
 

TyMor a écrit :

 
En effet, tu as la charge de la preuve.  
Si tu es en mesure de la rapporter, tu gagnes.




sauf promesse écrite, de toute façon, c'est impossible.
 
le reste ne tiendra pas la route face à un tribunal.
 
mail, message téléphonique, etc...
c'est tellement facile à trafiquer..

n°4743916
klb   profil
Galbé
Profil : Pilote assidu
Posté le 29-01-2004 à 23:55:52  answer
 

Ca va etre chaud..

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Posté le   profilanswer
 


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