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Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion (histoire de radars)

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n°4654575
TORNADE   profil
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 22-01-2004 à 10:14:26  answer
 
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Je suis sur le point de vendre mon véhicule, dans le respect de faire les choses le plus sérieusement possible surtout avec tous les radars automatiques je préfère me blinder niveau documents officiels.
 
Et voilà que je tombe sur ce document "Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion" Cf. http://www.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/10108.pdf
 
Alors je connaissais le certificat de vente à envoyer à l'assurance pour notifier la vente de mon véhicule.
La demande d'immatriculation pour l'acquéreur de mon véhicule.
L'attestation de vente de véhicule à envoyer à la préfecture à mon sens le plus important (d'ailleurs pas moyen de télécharger ce dernier).
 
Mais alors la déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion :eek: je connaissais pas.
Aussi vais je le remplir.
 
Pensez vous que ce document fasse double emploi avec l'attestation de vente :??:
 
Comment peut on se blinder un maximum pour ne pas recevoir de radars :??:
 
Déclarez la vente en préfecture dans les 15 jours
 
On a tendance à l'oublier, mais la loi nous impose de faire savoir aux pouvoirs publics que l'on a vendu sa voiture. Vous devez donc déclarer cette cession dans les 15 jours qui suivent le contrat de vente. Si vous oubliez de le faire, vous prenez le risque d'être poursuivi ultérieurement pour contraventions impayées. Il suffirait, pour cela, que le nouveau propriétaire n'ait pas changé la carte grise et accumule les papillons sur son pare-brise, sachant qu'ils vous seront destinés.
 
Merci pour vos conseils :jap:


Message édité par TORNADE le 22-01-2004 à 10:40:57
n°4654992
skal   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 22-01-2004 à 10:59:53  answer
 

L'attestation suffit !!!
Il faut la transmettre à la préfecture dans les 15 jours !!!
Un conseil, la transmettre en main propre et demander un reçu !!!

n°4655558
TORNADE   profil
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 22-01-2004 à 11:54:35  answer
 

skal a écrit :

 
L'attestation suffit !!!
Il faut la transmettre à la préfecture dans les 15 jours !!!
Un conseil, la transmettre en main propre et demander un reçu !!!




Cela se fait il vraiment :eek: :voyons: :bien:

mood
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Posté le 22-01-2004 à 11:54:35  profilanswer
 

n°4658955
skal   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 22-01-2004 à 16:46:14  answer
 

Oui !!!
Je me suis fait avoir pour une bagnole et j'avais mis le certificat de vente dans la boite à lettre de la préfecture !!!
Evidement j'ai recu des PV...
Y a pas eu moyen de contester, j'ai payé, mais j'ai pris note et depuis c'est con je perds du temps, mais au moins je suis couvert !!!

n°4659387
TORNADE   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 22-01-2004 à 17:22:35  answer
 

skal a écrit :

 
Oui !!!
Je me suis fait avoir pour une bagnole et j'avais mis le certificat de vente dans la boite à lettre de la préfecture !!!
Evidement j'ai recu des PV...
Y a pas eu moyen de contester, j'ai payé, mais j'ai pris note et depuis c'est con je perds du temps, mais au moins je suis couvert !!!




C'est bon à savoir merci du tuyau, problème j'ai peur de ne pas avoir le temps de le déposer.
A moins d'envoyer un recommandé :voyons:

mood
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