bonjour,
 
Je souhaite acheter un véhicule en belgique pour le rapatrier en France et l'immatriculer en France.
 
Quelles sont les formalités a accomplir pour cela?
 
Merci

CG + contrôle technique + facture du motant de l'achat + quitus de TVA.
 
Un certificat de conformité européenne est recommandé pour ne pas payer les frais de recherche de type MINE à la DRIRE.

CG??
 
il ne faut pas faire une immatriculation provisoire?

Véhicule neuf ou d'occasion ?

occasion

Comment faire pr obtenir des plaques provisoire?
 
qu'est ce que le CG  et le quitus?

CG =  carte grise.
 
Le quitus s'obtient aux impôts, il atteste que tu as payé la TVA dans le cas d'un achat de véhicule neuf ou que le véhicule n'est plus assujéti à la TVA, lorsqu'il a plus de 6 mois.
 

Merci tutupouetpouet pr ses renseignements utiles :]

Et comment fait on pour avoir une "facture" en cas d'achat à un particulier ?

Je me pose la même question, ca serait sympa de nous répondre !

Lors d'un achat en étranger entre particulier, le certificat de cession remplace la facture d'achat. Il devra être établie entre le vendeur particulier étranger et l'acheteur français.

Demandes à :
contact@association-automobile-club.com

merci les gars !

Mais pour le contrôle technique, comment ça marche car le contrôle est Belge mais il doit être daté de quand (dans mon cas le contrôle technique de la voiture que je vais acheté est valable jusqu'au 16 avril donc faut-il le rapasser avant de rapatrier le voiture ???
Ensuite, j'ai la photocopie du certificat de conformité belge, ai-je quand même besoin de l'original ???
Le quitus tva se fait ou ??? Et pour les plaques pour ramener la voiture comment faut-il faire ???
Beaucoup de questions je sais mais voilà hier je suis monté en Belgique pour récupérer la voiture et comme je ne me suis pas renseigné sur les démarches, au moment de partir avec le véhicule, le vendeur me dit que les plaques sont personnelles donc qu'il ne peut pas me laisser repartir avec ses plaques sur la voiture alors je suis revenu !!!
J'ai laissé un accompte important au vendeur (particulier) pour la réserver et j'ai dans les mains sa carte grise, le certificat du contrôle technique vierge valable jusqu'au 16/04/05 et la photocopie du certificat de confirmité du véhicule.
Je pense que maintenant le but est d'aller de rapatrier le véhicule avant la fin de la validité du contrôle techique et comment faire avec les plaques ???
Merci.
Scarcore

Bonjour,
Pour les plaques moi c'est le garagiste belge ou j'ai acheté mon 4x4(dodge durango americain) qui m'a dit d'aller faire des doubles.
Sinon faut l'immatriculer en belgique et la tu devrais payer une taxe de roulage et une taxe de mise en circulation ce qui revient cher surtout si ta voiture a beaucoup de chevaux comme la notre.  
Normalement c'est interdit mais c'est apparemment courant en belgique ce qui faut c est pas s'attarder la bas et rentrer le plus vite en france, car sur la plaque fourni par la prefecture il y a un poinçon dessus (sur la plaque arrière) ce que tu n'as pas quand tu fais des copies de plaques.
Sinon faut que t'ailles à la prefecture belge demander des plaques provisoires ils aiment pas trop ca mais si tu t'acharnes un peu tu les auras et la pas de soucis pour rentrer.
Il te faudra aussi l'assurer provisoirement la bas tu as des forfaits moi j'avais pris 2 fois 15 jours pour avoir le temps de faire les papiers de retour chez moi.
Je pense que pour toi c'est le mieux et ca te coutera moins cher que de la reimmatriculer en belgique renseigne toi aupres de la prefecture .
 
Apres la validite du controle technique je peux pas te dire mais la prefecture te le dira ainsi que pour le certificat de conformite europeen.
 
Moi ce que j'aimerai savoir c'est quel papier il faut pour ramener une voiture de moins de un an de belgique vers la france car la mere de mon fiance veut nous donner sa clio elle aura un an cet ete .
Je sais que j'ai besoin de la carte grise du controle technique du certificat de conformite mais pour la douane ca se passe comment car j'ai pas envie d avoir une mauvaise surprise quand j'arriverai a la recette du centre des impots lol.
 
j'espere avoir pu t'aider un peu  
sabrina

qu'est-ce qui est le mieux à faire ?

• récupérer tous les papiers avant pour faire une demande d'immatriculation en bonne et due forme à la préfecture en france ? (mais le contrôle technique français doit-il être fait pour celà - > celà voulant dire que la voiture est déjà sur le territoire français ?)
• faire une demande d'immatriculation de transit en belgique ? dans ce cas, est-ce possible pour un véhicule importé (du canada) pour lequel non jamais été réglé ni taxe de roulage ni taxe de mise en circulation (montant prohibitif en belgique pour un dodge d'où la vente du véhicule ...)
• enfin, pour terminer, ce véhicule a été équipé, en blegique, du GPL, par un professionnel, quels sont les papiers nécessaires pour être sur qu'il soit conforme aux lois françaises ?

merci par avance de votre aide
 
zigoline, 78, france

Je cherche aussi des infos pour importer une occase depuis la Belgique.
 
J'ai des vues sur une voiture de moins de 4 ans (donc pas de contrôle technique et pas besoin de la passer en France pour obtenir le CG).
J'aimerai éviter l'immatriculation belge provisoire qui coute cher pour passer aux plaques françaises.
Le véhicule est en vente dans un garage et j'aimerai procéder ainsi:
L'acheter et le laisser sur place.
Avec les papiers du garage plus les paiers à faire en France, faire ma carte grise française définitive.
Retourner en Belgique, poser les plaques et rentrer avec le véhicule.
Est-ce que cette solution est légale et posible ?

C'est tout à fait légal si ce n'est que vous aurez les frais de deux aller retour France Belgique.
 

Mmais n'as tu pas besoin d'un controle technique francais pour avoir la carte grise ?

"  J'ai des vues sur une voiture de moins de 4 ans (donc pas de contrôle technique et pas besoin de la passer en France pour obtenir le CG). "
 
 

j'avais cru comprendre que le contrôle technique était nécessaire pour l'achat de voitures de plus de 2 ans (et non 4 ans) en France ...
Par ailleurs, il y a également un autre élément à vérifier : le fait que votre assurance soit OK pour vous assurer même si les plaques du véhicule ne sont pas françaises (normalement c'est OK mais il vaut mieux s'en assurer).
Nous avons maintenant la voiture depuis plus d'un mois, roulons toujours avec les plaques étrangères, n'ayant pas encore les plaques françaises (bon entre temps, il y a eu noël, le nouvel an et la naissance du 3° BB, le planning était assez chargé) ... les formalités avancent, mais à pas mesurés : contrôle technique OK (sans problème), un peu plus compliqué pour obtenir le quittus fiscal (bon, on accumulait un peu les problèmes avec un véhicule d'origine canadienne puis importé en belgique avant la france).
On en est à l'étape DRIRE, surtout par rapport au fait que le véhicule ait été transformé en GPL mais çà avance petit à petit. Nous avons été arrêtés 2 fois pour le moment (un véhicule avec des plaques étrangères, çà attire l'oeil dans un petit village, mais après vérification et explication, les autorités sont trsè coopératives). Donc il faut s'armer de patience mais c'est faisable.

Je me permet de remonter ce post, je vais sans doute acheter une voiture en belgique mais comment la ramener en France sachant que j'ai environ 200km a faire... Pour les plaques provisoires belges sa ce passe comment ?

Oui moi aussi je suis tres interesser, est ce difficile pour une voiture de 10/11 ans ?

Salut à tous...
 
Certes les démarches ne sont pas des plus aisées.
 
Etant d'origine Belge et étant négociant Auto en France, je peux vous aider à rapatrier vos voitures moyennant rémunération.  
 
Je possède un camion pour le rapatriement et connais toutes les démarches nécessaires affin de vous permettre d'immatriculer votre véhicule Belge en France sans surprise.
 
Si vous êtes interressés, n'hésitez pas à demander un devis : INFO@Carsandco.fr
 
Pour info, le fait de rouler avec des copies de plaques en Belgique est quand même assez risqué...
 
Bonne journée...

je crois qu'il est galère d'immatriculé une voiture de belgique car il faut que le propriétaire belge previenne la prefecture qu'il l'a vendu, si ce n'ai pas le cas impossible d'immatriculé la voiture et au moment de l'achat on ne peu pas etre sur que le propriétaire fasse cette démarche.
c'est bien comme ca que ca marche?

bonjour,
 
je vais récupérer près de chez moi (strasbourg) une 4x4 neuf sortie d'usine en provenance de belgique.
celui ci me sera livrée sans plaques.
sachant que j'ai 100km à faire pour rentrer et pour être assuré je suppose que je dois l'immatriculer avant de rouler.
je présume que ce sera du WW , si oui quelle est la marche à suivre et quels papiers sont nécessaires pour demander un WW à la préfecture en avance ?
 
merci
MS
--  

 
Salut, tu parle de quel prefecture? en Belgique?
Sinon, pour les voitures allemandes: l'acheteur peut prevenir l'office d'immatriculation allemande de la vente/ achat - qui delivre une attestation, qui va être demander par la prefecture français. (l'ambassade allemande fait le service d'immatriculation - d'onc pas besoin de faire ça en Allemagne).(j'avais importer une Twingo depuis l'allemange en 2006, est ça abien marché grace au conseils du forum)
 
Sinon j'ai des question pour un scooter Belge:
 
première immatriculation en mai 2007 - encore sous garantie, avec 1000km.  
j'ai donc plusieurs question:  
 
Est-ce un scooter "neuf" ou d'accuasion en termes fiscals? il a plus de 6mois.  
c'est un Keeway F-ACT 50, qui a 49cc - plaques nésseccaire ou pas?  
 
je vais l'acheter d'un particulier. S'il est neuf, comment ça marche avec le quitus fiscale? est-ce plus advantageux de faire le contrat d'achat en HT ou TTC?  
 
Est-ce que j'ai besoin du certificat e la DRIRE? (avec ma Twingo c'était le cas, même "made in France" ).  
est-ce que j'ai toujours besoin de la fiche de desimmatriculation (délivré par l'ammbassade allemande avant) pour une scooter Belge.  
D'avance merci,  
 
melanie

bonjour, je ne crée pas un nouveau topic je remonte donc celui ci  
 
je vais sans doute acheter une voiture a un particulier belge, je voudrais savoir comment ca se passe car je n'ai pas eu toutes mes réponse dans ce topic.
 
j'aurais le certificat de cession du vendeur, le certificat de conformité européen, la carte grise(il faut la baré ou pas en belgique?), par contre il a le controle technique de moins de 6 mois mais je ne sais pas si c'est valable en CT belge.(la voiture a 4ans et un mois )
donc je dois faire le Ct en france? pour cela il faut des plaques provisoire(puisque le vendeur va gardé les sienne), pour avoir des provisoires, il faut le quitus fiscal ou pas?
 
merci de vos réponses

Bonjour,
 
Celà fait 4 mois que je recherche ma voiture et j'ai enfin trouvé!!
je remonte également le sujet.
Je voudrai importer une mercedes clk de Belgique en France,j'aimerai savoir des informations concernant le rapatriement jusqu'en france en détail si celà ne vous dérange pas.
Quel papiers,Ou se les procurer etc..
 
Je vous remercie sincèrement de votre aide.
 
Vous pouvez me le dire par MP en même temps.
 
sinceres salutations.
 
Par curiosité,y a t-il des gens qui ont acheter leurs voitures en allemagne par eux meme?
Je suis prets aussi à acheter une voiture en allemagne avec quelqu'un qui a dejà eu à faire à un achat là bas.
 
Merci.

Autre question :
 
J'ai trouvé le véhicule de mes rêves en Belgique.
 
J'ai essayé de résumer ce que j'ai trouver sur le net sur l'importation de véhicule Belge en France
 
Procédons par étapes  :
 

 
 
Mes questions :
Je voudrais éviter l'étape 1....

Plusieurs solutions :
 
- Le vendeur livre le véhicule en France
- Une société livre le véhicule en France
 

Autre solution ???
 
Si on se donnait rdv en France (Lille) et que le vendeur avait en sa possession une copie de ses plaques d'immatriculation.
 
Si je prends la route avec les copies de ses plaques d'origine.... trajet Lille ==> Lyon
 
Le véhicule sera déjà en France...
Est ce que j'aurais quand même besoin de plaques de transit, fournis par la DIV ?
Est ce que circuler en France avec les copies des plaques est il illégale ?
 
 
Merci par avance

qqun sait répondre je me pose la même question ?
 
comment s'affranchir de l'étape 1 ???

pour ma part je n'ai toujours pas eu de reponse sniff

c' est illégal de circuler avec des copies de plaques, la seule solution officielle étant les plaques de transit.