Quelle sont les papiers necessaire pour acheter ou vendre une voiture ?
Et quoi demander comme papier pour ne pas se faire avoir apres l'achat ou la vente?
Pour commencer la liste :
- La carte grise du véhicule doit être barrée au moment du paiement. Le vendeur doit, en outre, indiquer sur la carte grise et de façon claire que sa voiture a bien été vendue à la date du jour (l’heure peut également être indiquée) et surtout, y apposer sa signature.
- Un certificat de situation ou de non-gage datant de moins d'un mois. Il indique que le véhicule ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire, du Trésor Public ou d'un huissier.
- Le rapport de contrôle technique : lorsque le véhicule a plus de 4 ans et que l'acheteur est non-professionnel. Il doit être daté de moins de 6 mois.
- Le certificat de cession : disponible en préfecture, il doit être rempli de la main du vendeur, sans rature, en double exemplaire. Sa signature doit impérativement correspondre à celle de la carte grise. Les préfectures sont généralement pointilleuses à ce sujet.
Liste prise sur http://www.caradisiac.com
