bonjour,
Dans les ventes au enchère Domaines il ya des voitures qui porte la mention : impropre à la circulation ou reservé au professionel
quel document faut-il fournir pour acheter des vehicules réservé au professionel ??
Merci pour vos réponses
noonoors
Profil : Routard
Posté le 12-01-2004 à 16:19:33
les lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobiles ou de motocycles devront justufier de leur qualité par une copie de leur inscription au registre de commerce ou au répertoire des métiers