j'ai fait une recherche et rien de precis
 
si j'achéte une voiture gagé par le tresor public
souvent PVsssssssss impayéssssssssss
 
j'achéte la voiture pour pieces moteur pneux etc ....
est ce que je suis redevable des PV ????
 

Certainnement, demandes leurs.

sam59 a écrit :   j'ai fait une recherche et rien de precis   si j'achéte une voiture gagé par le tresor public souvent PVsssssssss impayéssssssssss   j'achéte la voiture pour pieces moteur pneux etc .... est ce que je suis redevable des PV ????

Tu es obligé d'aquitter les PV, le gage faisant opposition à la vente.

 
donc il me la donne [citation]

[citation]Le 10/01/2004 à 15:43, sam59 a écrit :

 
donc il me la donne

Ca ne change rien. Non seulement cela fait opposition à la vente, mais à toute immatriculation.
 
Pour faire immatriculer le véhicuel, il ne faut aucune opposition du Trésor, donc pas de PV impayés.

Oui c'est bien çà! Tant que les pv ne sont pas payés, la vente est bloqué! Il te faut régler ces PV pour conclure la vente.

Aller ne t'embetes pas avec cette auto gagée et trop chere!
 
Alors que tu peut-etre avoir une belle supra blanche ou bleue?
 

sam59 a écrit :   j'ai fait une recherche et rien de precis   si j'achéte une voiture gagé par le tresor public souvent PVsssssssss impayéssssssssss   j'achéte la voiture pour pieces moteur pneux etc .... est ce que je suis redevable des PV ????

Si tu ne veux que des pièces et que la caisse partira au final en destruction, il faut barrer le CG avec mention "vente pour destruction".
 
Tu n'auras plus le droit de rouler avec, tu pourras donc la dépouiller chez toi.