Bonjour à tous,
ma voiture est en dépôt vente depuis quelques mois.  
Ce matin, le patron de ce dépôt vente m'a appelé pour m'annoncer que m'a voiture (il y en a d'autres) avait été incendiée sur son parc durant la nuit.
Il va donc aller porter plainte à la police et contacter son assureur (ma voiture n'était plus qu'assuré que par lui).
De mon côté que dois-je faire ?
Comment être sûr que l'assureur du dépôt vente va bien me rembourser et à quel prix ?
 
Pour info, je suis allé faire une déclaration sur la main courante du commisariat de police.
Apparement, une enquête de la police scientifique a été demandé pour connaître les causes de cet incendie.
Sinon je suis passé voir ma voiture et elle a brûlé sur tout le côté conducteur, je pense donc qu'elle est "épave".
 
Il ne me reste plus qu'à être patient...
 
Merci pour votre aide.

normalement c'est l'assurance du dépot vente qui prend tout en charge.

le depot vente assure
c'est pour ca qu'a une epoque je laissais ma voiture la bas comme ca surveillé et assuré pas con
 
dans ton cas a va etre l'assurance du depot vente qui doit te remboursser par contre ce sera sur la base de l'argus

sam59 a écrit :   le depot vente assure c'est pour ca qu'a une epoque je laissais ma voiture la bas comme ca surveillé et assuré pas con   dans ton cas a va etre l'assurance du depot vente qui doit te remboursser par contre ce sera sur la base de l'argus

 
Le problème est de savoir quelles sont les garanties de l'assurance du dépôt vente...
Je trouve qu'il est risqué de confier à quelqu'un qu'on ne connait pas le soin d'assurer son propre bien. Sans vouloir te faire peur, j'ai vu des dépôts vente qui n'assuraient que la responsabilité civile et pas les garanties contractuelles (vol, incendie...) et la question posée prouve qu'il n'a pas lu le contrat avant de signer...
Reste donc à attendre et à croiser les doigts...

Etant donné qu'un expert de l'assurance est allé expertiser ma voiture mardi, je pense que le dépôt vente était bien assuré contre les incendies.
J'ai pu voir ma voiture (de loin car le garage était fermé) au garage ou elle a été ammené et la partie conducteur a été bien cramée (plus de peinture, deux vitres ont explosées/fondues...). Je penses donc qu'elle va être déclarée épave (j'en saurais plus normalement demain) car en plus de dégât qu'a pu faire l'incendie (moteur, cable électrique, joints, carrosserie...) les deux vitres n'ont pas été bouchées (avec du plastique et du scotch) et avec le temps qu'il fait (pluie et neige) elle va être remplie de flotte (donc ils ne penses par la réparer)...
Si elle est déclarée épave, j'espère avoir une indemnisation satisfaisante (et "rapide".
De toutes façons, s'il y a des problèmes, je me retourne contre le dépôt vente via mon assistance juridique.
 

Des nouvelles de mon affaire :
J'ai réussi à avoir l'expert au téléphone qui m'a dit que la voiture ne serait pas réparée, car celà couterait trop cher et aucun garage n'oserait se lancer sur un gros chantier comme çà (faisceaux fondu par exemple).
Il m'a donc dit que je serais indemnisé, je lui alors envoyé (avec la facture de véhicule qu'il m'avait demandé) plusieurs annonces de véhicules "comparables" pour lui "montrer" les prix du marché.
Depuis, j'attends des ses nouvelles ainsi que de l'assureur (à qui j'ai envoyé un fax ce matin car quasiment injoignable au téléphone...).
Celà fait bientôt 3 semaines qu'elle a cramé et je n'ai toujours pas reçu de courrier de qui que ce soit...  
Si vendredi je n'ai eu aucune nouvelle, je contacterais alors mon assistance jurdique...

Des nouvelles :
Celà fait 6 semaines que ma voiture a brulé et toujours rien...
J'ai relancé tout le monde il y a quelques jours et voici le résultat :
Le dépôt-vente : "je peux rien faire..."
L'assureur : "on attend le compte rendu de l'expert..."
L'expert : "on ne veut pas vous parler, nos seuls interlocuteurs sont l'assureur et le dépôt-vente..."
Pour info, il y a 3 semaines, le dépôt-vente m'avait dit que l'expert avait parlé d'un montant pour l'indemnisation (24500 euros, ceci alors que la voiture était affichée à 28200 euros sur son parc ! Pour info c'est une BMW 320D PackLuxe récente). J'ai immédiatement envoyé un fax à tout le monde dans lequel j'ai écrit qu'il était hors de question que j'accepte une telle proposition, depuis, rien.
Je vais donc envoyer un recommandé au dépôt-vente dans lequel je lui demanderai de faire le nécessaire pour qu'une proposition me soit faite rapidement et aussi qu'il m'envoi les copies des déclarations qu'il a fait (à la police et à son assureur) ainsi que de sa police d'assurance.
Si ca ne bouge pas, je ferais appel à une assoc. de consommateurs.
Quelqu'un aurait-il d'autres idées ?

Tu peux mandater un expert toi même pour qu'il évalue la valeur de ton véhicule, si l'assurance n'est pas d'accord, tribunal.
 
Une assurance a 6 ou 8 mois pour faire sa proposition de règlement du sinistre

S'il affichait ta BM à ce prix dans le dépot cente, ce n'est pas ce prix que tu aurais touché?
Quel est le prix que tu aurais récuperé réellement en cas de vente?

Passe par le biais du net et prends contact sans tarder avec une association de consommateurs, ils ont peut-être des astuces pour accélerer le remboursement.
Cruiser

Le prix que j'aurais dû touché était de 27200 euros.

Petite question : tu me confirmes que la voiture n'était plus assurée par tes soins lorsque l'incendie s'est produit ?

Oui, sinon j'aurais fait jouer mon assurance (remboursement à neuf en plus).

Toujours aucune nouvelle (té./fax./courrier) de qui que ce soit (l'incendie a eu lieu il y a 10 semaines)...
J'ai donc adhérer à une assoc. de défense de conso. (ORGECO) qui va prendre le dossier en main.
Ils m'ont déjà dit de faire une déclaration de sinistre à mon assureur car, même si le véhicule incendié n'était plus assuré par leurs soins, il l'était quelques semaines avant le sinistre et que mon nouveau véhicule est assuré chez eux et sur le même contrat que l'ancien (avec avenant pour le nouveau).
Mon assureur a bien pris en compte ma déclaration (j'ai réussi à avoir le n° de dossier par tél.) mais je n'ai pas encore reçu de courrier de leur part.

"Le problème est de savoir quelles sont les garanties de l'assurance du dépôt vente...  
Je trouve qu'il est risqué de confier à quelqu'un qu'on ne connait pas le soin d'assurer son propre bien. Sans vouloir te faire peur, j'ai vu des dépôts vente qui n'assuraient que la responsabilité civile et pas les garanties contractuelles (vol, incendie...) et la question posée prouve qu'il n'a pas lu le contrat avant de signer...  
Reste donc à attendre et à croiser les doigts..."
 
J'ai fait un copié collé de ma réponse du 01.01 et on s'aperçoit qu'elle est encore et plus que jamais d'actualité...

J'ai déjà indiqué que :
- le véhicule a été expertisé  
- l'assureur (AGF) m'avait dit qu'ils attendaient le compte rendu de l'expert...
- l'on m'a parlé d'une proposition d'indemnisation sur laquelle je n'étais pas d'accord.
 
Donc à l'évidence, le dépot vente était bien assuré...
 
 

 
Tu es bien optimiste dans un dossier qui traine et dont tu n'as aucune nouvelle...
 
La seule chose que je voulais démontrer était de ne pas faire confiance à un dépot vente pour assurer sa propre voiture !

Je ne suis pas "optimiste", mais rien ne me fait penser que le dépôt vente n'était pas assuré.  
C'est juste le délai que je trouve "un peu" long, mais étant donné que dans un post précédent il était indiqué qu'un assureur avait 6 à 8 mois pour faire une proposition, cette lenteur peut sembler "normal" (enfin "légal"...
 
Je te rejoins concernant le fait qu'il faut mieux éviter de faire confiance à autrui pour assurer un bien.
C'est d'ailleurs pour celà que j'ai créé ce post afin que ma mésaventure puisse servir de "leçon" à d'autre.
En effet, si j'avais lu un tel post avant de laisser ma voiture en dépôt vente, je l'aurais laissé assuré (en plus j'aurais été remboursé valeur à neuf... ;-))

Toi t'as pas de pot.
 
Je viens de lire ton thread concernant la concession BM et ton pb d'insert alu, maintenat l'incendie (c'est la même BM ?)
 
Sinon au niveau assurance, y a pas un truc comme quoi quand tu changes de voiture au contrat ton ancien véhicule est ancore assuré 30 jours le temps de le revendre ? (Par contre quelles garantie?)

Non mon pb d'inserts c'est sur ma nouvelle...
Sinon effectivement la voiture incendiée a été assuré durant 30 jours après que j'ai transféré l'assurance sur la nouvelle, mais hélas, l'incendie a eu lieu plus de 30 jours après le transfert...

Suite de mon affaire qui hélas et loin d'être réglée :
 
Celà fait donc maintenant plus de 4 mois que mon véhicule a été incendié et je n'ai toujours pas reçu de proposition d'indemnisation de l'assureur (ou du dépôt-vente).
Je n'ai d'ailleurs reçu aucun courrier/fax de qui que ce soit (sauf un fax manuscrit du dépôt-vente me demandant de prendre contact avec son assureur, qui lui me dit toujours au téléphone de ne pas m'inquiéter et qu'ils suivent mon dossier...).  
L'assistance juridique de mon assurance (Matmut "via" PMA) ne veut pas m'aider (ils ne traitent pas les dossiers dans lesquels il y a un autre assureur en cause) et l'association de défense des consommateurs (ORGECO) à laquelle j'ai adhéré pour m'aider dans mes démarches (en février) ne fait rien (pas de réponse à mes courriers/emails et le responsable n'ai jamais là quand j'essaye de la joindre par téléphone et il ne me rappel pas malgré les messages laissés à sa secrétaire...).  
 
Le problème est que personne ne répond à mes courriers recommandés AR : ni le dépôt-vente, ni son assureur. L'expert lui ne veut plus me parler depuis plusieurs mois...  
 
Après avoir fait des recherches, il s'avère que l'assureur ne respecte pas la loi :  
* Selon le Décret n° 91-1315 du 27 décembre 1991 :  
« Les experts automobiles doivent communiquer une copie du rapport d’expertise et de tout rapport complémentaire au propriétaire du véhicule »  
- L'expert, qui a procédé à la première expertise début janvier, m’a annoncé par téléphone le 05/01/04 que mon véhicule ne serait pas réparé.  
- Le 30/01/04, l'assureur m’a annoncé par téléphone que mon dossier devait finalement être traité par un expert conseil, ceci sous un délai de une ou deux semaines.  
-> A ce jour, je n’ai pas reçu de copie des rapports d’expertise.  
 
* Selon l’article L327-1 du code de la route (Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003) :  
« Les entreprises d'assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule dont un rapport d'expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre doivent dans les quinze jours suivant la remise du rapport d'expertise proposer une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l'assureur. Le propriétaire du véhicule dispose de trente jours pour donner sa réponse. »  
-> Bien que le 05/01/04, l'expert m’ait informé par téléphone que mon véhicule ne serait pas réparé, je n’ai toujours pas reçu de proposition d’indemnisation de l'assureur.  
 
* Selon l’article L211-9 du code des assurances (Décret 88-260 1988-03-18) :  
« Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié, l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité motivée dans le délai de trois mois à compter de la demande d'indemnisation qui lui est présentée. Lorsque la responsabilité est rejetée ou n'est pas clairement établie, ou lorsque le dommage n'a pas été entièrement quantifié, l'assureur doit, dans le même délai, donner une réponse motivée aux éléments invoqués dans la demande. »  
-> Le dépôt-vente ayant fait la déclaration de sinistre le 27/12/03, l'assureur aurait dû me faire une proposition d’indemnisation le 27/03/03, au plus tard...  
 
Le 26/04/04, j'ai fait un courrier (recommandé AR) à l'assureur (avec en copie le dépôt-vente) expliquant tout ceci et donc le mettant en demeure de me faire une proposition sérieuse d'indemnisation sous 10 jours. A ce jour, aucune nouvelle... Lamentable...  
 
Je me pose la question de savoir si je dois vraiment intervenir auprès de l'assureur du dépôt-vente.  
En effet, n'ayant aucun contrat avec l'assureur, je n'ai donc aucun moyen de pression (c'est pour celà, je pense, qu'ils ne me répondent même pas).  
Celà fait plus de 4 mois que le sinistre à lieu, et je penses m'en prendre maintenant sérieusement au dépôt-vente (plutôt qu'à son assureur), à lui de traiter avec son assureur ensuite.  
Qu'en pensez-vous ?  
 
Merci de votre aide.

C'est chaud !!!
Mais effectivement, je pense que le dépôt-vente était bien assuré en "incendie", vu le passage de l'expert, la remise du dossier à un expert-conseil, etc...
Ce qui me gêne le plus c'est ce manque de communication entre toutes les parties...

Ouf t'es dans les ennuis ,et la somme est élevée. Essayes de faire pression sur le dépot vente, c'est lui qui est responsable de tout, si le contrat le mentionne. C'est son assurance, a lui de les faire se grouiller. 5 Mois ça fait bien long, ne  lâches pas et n'attends pas de longues semaines. Moi j'ai lutté pas loin d'un an avec une assurance je ne les ai jamais laché. L'organisme de consommateurs est souvent là pour toucher une cotisation,pas vraiment pour t'aider ou alors c'est bien rare. Vois toi même avec les lois des assurances et tape dedans, ils sont tenus de rester dans le cadre de leurs lois bien souvent.

Je te conseille d'adhérer à l'UFC - Que Choisir (Union Fédérale des Consommateurs). Eux, ils sont vraiment compétents et ils ne te laisseront pas tomber. C'est une asso importante, en général ça débloque bien les choses (ils se portent notamment partie civile s'il faut aller jusqu'au procès).
Ton histoire ne m'étonne pas, c'est toujours la m..de dans ces cas là! Sans aide réelle tes chances son faibles.

Sinon essayes de voir avec ta compagnie d'assurances afin d'avoir les coordonnées d'un médiateur...
J'espère que ton histoire se règlera le plus vite possible.

Salut,
 
As tu essayé de voir si il n'y aurait pas une enquête en cours (police et/ou assurance) pour "escroquerie à l'assurance" ?
 
Ca pourrait peut être expliquer les lenteurs que mettent certains à te répondre, non ?

GTmoi a écrit :   Sinon essayes de voir avec ta compagnie d'assurances afin d'avoir les coordonnées d'un médiateur... J'espère que ton histoire se règlera le plus vite possible.

Je pense qu'il a raison. Il faut aller peu à peu vers une solution en justice.
 
Un médiateur serait pas mal car en effet, car ca permettrait de mettre une étape de plus vers le conflit ouvert en justice.

Salut,
Escroquerie de de la part de qui : du dépôt-vente ou de son assureur ?
Comment savoir si une enquête est en cours ?
 
A+
 

Munich a écrit :   Salut,   As tu essayé de voir si il n'y aurait pas une enquête en cours (police et/ou assurance) pour "escroquerie à l'assurance" ?   Ca pourrait peut être expliquer les lenteurs que mettent certains à te répondre, non ?

Salut,
Le problème est que selon moi :
1 - ce n'est pas à moi de faire appel à un médiateur pour traiter avec l'assureur du dépôt-vente mais au dépôt-vente lui-même.  
En effet, le contrat d'assurance concerné pas ce sinistre a été fait entre le dépôt-vente et son assureur (AGF) et non entre moi et AGF.  
Si j'ai traîté directement (enfin tenté, vu que je n'ai jamais eu de réponse) avec AGF au départ, c'était pour gagner du temps et éviter de passer à chaque fois par le dépôt-vente pour avoir des infos. Etant donné l'attitude de l'assureur, je penses que c'est maintenant au dépôt-vente d'intervenir de manière ferme et rapide.
2 - un médiateur "assurance" a 3 mois (voir 6 mois, en cas de mutuel d'assurance) pour donner son avis. L'assureur n'étant pas obliglé de suivre cet avis, cette procédure ne fait, selon moi, que gagner du temps aux assureurs...
3 - étant donné que l'assureur en question n'a toujours pas fait de proposition d'indemnisation, je ne penses pas qu'il soit possible de faire appel à un médiateur (surtout, je le répète, que ce n'est pas mon assureur qui est en cause...).
4 - l'assistance juridique (PMA) de mon assureur (MATMUT) m'a déjà envoyé un courrier me disant qu'ils ne m'aideraient pas car ils ne peuvent pas, selon leurs "CGV", se retourner contre un autre assureur... Je leur ait donc demandé récemment d'intervenir, mais uniquement auprès du dépôt-vente, j'attends une réponse mais j'ai peu d'espoir.
 
J'ai aujourd'hui envoyé un courrier recommandé AR au dépôt-vente, lui rappelant les faits (en particulier sur le mutisme de son assureur) et le mettant en demeure, sous un délai de 10 jours, de me rembourser mon véhicule au prix qu'il m'aurait donné si la vente avait eu lieu.
Je lui ai aussi indiqué que si je n'avais pas de nouvelle d'ici 10 jours, je me verrai dans l'obligation de déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal d'instance et si cette procédure ne devait pas aboutir, ce dossier sera alors pris en main par mon avocat, qui saisira alors le Tribunal de Grande Instance de ma ville.  
On lui réclamerait alors, le prix du véhicule (assortie d'intérêts calculés au taux légal majoré), la prise en charge par ses soins des frais que je devrai engager pour cette procédure ainsi que des dommages et intérêts.
 
Je penses, hélas, que tout ceci va finir au tribunal et donc prendre encore beaucoup de temps...
 
Merci de votre aide à tous.
 
 

J'avoue avoir été plus que déçu par ORGECO (surtout de l'attitude lamentable du responsable local, mais c'est une autre histoire) mais j'ai toutefois appelé hier UFC et leur ai envoyé un email expliquant mon affaire (avec copies des documents que j'ai déjà envoyés).
J'espère avoir une réponse rapidement, sinon, afin de ne pas perdre encore du temps, j'irais voir un avocat si je n'ai pas de nouvelle d'ici 10 jours du dépôt-vente ou de son assureur.
 
 

Tu as raison, c'est au dépot-vente qu'il faut s'adresser. Ce n'est pas ton pb son assureur, tu as signé avec lui, il doit t'indemniser, qu'il ait ou non déjà touché de l'argent de la part de son assureur.
Que t'ont ils dit à l'UFC quand tu les as appellés? Il me semble que pour qu'ils interviennent vraiment il faut être adhérent. C'est maintenant ton cas?

 
Entièrement d'accord. Tu n'as rien à voir avec l'assurance du dépot vente. Tu dois attaquer le dépot vente. C'est lui qui va te rembourser, pas son assurance. Lui sera remboursé par son assurance quand ils auront décidé de se bouger, mais c'est son problème.
 
A ta place, au bout de 3 mois de mutisme je serais directement passé à l'étape à laquelle tu es aujourd'hui. Tu n'as visiblement pas réussi à les faire bouger de tes propres moyens, tu as besoin d'un avocat, pas de charlots dans une association inconnue (AGAquoi ?).

Prend un avocat et explique lui ton cas. Tu ne fais pas partie d'un club genre auto-plus ou automobile club? Ces clubs mette parfois un conseiller juridique gratuitement a ta disposition en cas de problême.
 

J'aimerai être totalement sûr (avec loi à l'appui) que c'est bien auprès du dépôt-vente qu'il faut que je m'en prennes.
 
En effet, j'avais "tenté" de faire appel à mon assistance juridique (liée à mon assurance) au début de cette affaire et ils m'avaient dit de voir avec l'assurance du dépôt-vente... Cependant ils m'ont dit çà juste avant me préciser que, justement, ils n'intervenaient pas (conditions générales) contre d'autres assureurs...
Il y a quelques jours, je leur ai demandé d'intervenir contre le dépôt-vente (et non son assureur), je vais les rappeller lundi (la personne s'occupant de ma demande n'étant pas là aujourd'hui) pour connaitre leur position.
Je n'ai pas encore adhéré à UFC car, après ma mauvaise expérience avec ORGECO, j'ai préféré "testé" l'efficacité de cette association.
J'ai envoyé un email mercredi, expliquant mon affaire et leur demandant s'ils pouvaient m'aider, mais je n'ai pas eu de réponse...
Je penses donc faire appel directement à un avocat à moins que je réussisse à ce que mon assistance jurdique prenne le dossier en main (et donc prise en charge des frais d'avocat, etc...)