Reprise du message précédent :

J'aimerai être totalement sûr (avec loi à l'appui) que c'est bien auprès du dépôt-vente qu'il faut que je m'en prennes.
 
En effet, j'avais "tenté" de faire appel à mon assistance juridique (liée à mon assurance) au début de cette affaire et ils m'avaient dit de voir avec l'assurance du dépôt-vente... Cependant ils m'ont dit çà juste avant me préciser que, justement, ils n'intervenaient pas (conditions générales) contre d'autres assureurs...
Il y a quelques jours, je leur ai demandé d'intervenir contre le dépôt-vente (et non son assureur), je vais les rappeller lundi (la personne s'occupant de ma demande n'étant pas là aujourd'hui) pour connaitre leur position.
Je n'ai pas encore adhéré à UFC car, après ma mauvaise expérience avec ORGECO, j'ai préféré "testé" l'efficacité de cette association.
J'ai envoyé un email mercredi, expliquant mon affaire et leur demandant s'ils pouvaient m'aider, mais je n'ai pas eu de réponse...
Je penses donc faire appel directement à un avocat à moins que je réussisse à ce que mon assistance jurdique prenne le dossier en main (et donc prise en charge des frais d'avocat, etc...)

 
Article 1165, effet relatif des contrats : "les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes".
 
Pour moi, tu attaques le dépot, qui va alors choisir d'appeler en garantie son assurance.
Pour pouvoir attaquer directement son assurance il faut une subrogation (le droit d'agir à la place du dépot), ce qui à mon avis n'est pas possible dans ton cas.
 
Pour ce que t'a dit ton assurance, c'est comme si tu avais un accident avec une autre personne et qu'ils te répondent, "désolé, mais comme l'autre personne est assurée on ne peut rien faire pour vous". Ils t'ont sorti ça pour ne pas s'en occuper.
 
ps : c'est ce que je pense, mais je ne fais que terminer ma 3eme année de droit (bientot les partiels).

Pour info, faut pas s'assurer à la matmut, mauvaise expérience inside.
Aucun problème par contre avec axa, macif.

Moi je suis à la MATMUT et pas de problème. Je viens même de faire un stage gratuit.

A ce jour :
- Aucune réponse à l'email envoyé à UFC-QueChoisir le 12 mai. Donc, à l'évidence ils ne sont pas trés sérieux : je vais donc laisser tomber cette "option".
 
- Je me "bats" avec l'assistance jurdique PMA (liée à la MATMUT) depuis une semaine pour faire valoir mes droits -> ils doivent prendre en charge ce dossier car il faut attaquer le dépôt-vente et non son assureur (dans ce cas exclusion du contrat d'assistance juridique).
J'espère avoir une réponse définitive demain.
 
- Selon la réponse de PMA je vais (ou non) aller voir un ou plusieurs avocats (si le premier ne correspond pas à mes attentes...).
 

Bon courage.

J'espère que tu auras une réponse très rapide (et une bonne nouvelle) de ton assurances.
En attendant, bon courage à toi.

Flom06 et GTMOI merci pour votre soutiens, je crois que je vais en avoir besoin -> Le responsable (si l'on peut utiliser ce mot là, étant donné son attitude) du dépôt-vente n'a toujours, hélas, rien compris à l'affaire et donc n'a pas conscience de ses responsabilités.
 
Mon assistance jurdique va peut-être, finalement, prendre le dossier en main.
Ils ont demandé à l'assureur du dépôt-vente (AGF) le contrat d'assurance du dépôt-vente et surtout si j'étais considéré comme assuré ou comme un tiers.
Si je suis considéré comme un tiers (ce que je pense...) ils s'occuperont alors du dossier sinon à moi de me débrouiller et donc de prendre un avocat (mais à mes frais...).
 
Je vous tiens au courant.

J'espère que l'assistance va marcher, mais je suis plutôt confiant. Si cependant ils te disent que tu es considéré comme assuré, demande une copie du contrat pour constater par toi même et te faire aider.

 
Tu as du nouveau harry25 ?

Alors tu en ais où????
 
En tout cas c ourage

Pas de nouvelle pour l'instant.
Mon assistance jurdique attend une réponse de l'assureur du dépôt-vente, je les relancerais à la fin de la semaine.
 

 
Tiens bon et ne lâche rien, même si c'est facile de ma part de dire ça.
En tout cas courage !!!

Enfin des nouvelles (et pas trop mauvaise pour une fois, ça change...).
Donc après avoir relancé mon assistance juridique j'ai enfin eu des nouvelles aujourd'hui :
-Ils ont réussi à prendre contact avec l'assureur du dépôt-vente (AGF) et à obtenir des informations.
-Je ne suis donc pas considéré comme assuré par AGF donc mon assistance jurdique va prendre en charge mon dossier (celà fait 2 mois que j'essaye de leur expliqué...).
 
Ca c'était le côté positif, maintenant le côté plus négatif :
 
-AGF leur a dit qu'ils avaient fait une proposition d'indemnisation définitive de 24000 euros (quand ? à qui ? comment ?  mystère... surtout  que je leur ai reclamé cette proposition plusieurs fois, la dernière fois avec mise en demeure envoyée en recommandé AR et je n'ai jamais eu de réponse...)
-Etant donné que maintenant AGF a fait une proposition "officielle" (mon assistance juridique a eu un document), mon assistance juridique va missionner un expert pour faire une contre-expertise ce qui va prendre plusieurs semaines. En effet, pour mémoire, ma voiture était affichée 28200 euros par le dépôt-vente (27200 devait me revenir). De plus, elle était côté, à l'époque, 24900 à l'argus, 27950 à autoplus et 27500 à la Centrale  (pour les 3 côtes, le prix ne prend pas en compte les 1260 euros d'options et les 610 euros d'extension garantie). Il est donc évidemment hors de question d'accepter 24000 euros (surtout au bout de 6 mois de "silence".  
"Logiquement" je devrais être remboursé à la valeur de remplacement (prix de je devrais payer pour racheter un véhicule identique), et les prix du marché sur ma région sont plutôt de 29000/30000 euros (chez un concessionnaire, car suivant les petites annonces de près, aucun particulier ne vends le même type de véhicule sur ma région...).
- Une fois que la contre-expertise aura eu lieu (l'expert devra prendre contact avec moi auparavant, je lui donnerais les petites annonces envoyées au premier expert et je pourrais lui dire mon point de vu), il faudra encore qu'AGF veuille bien revoir leur proposition... mais étant donné leur attitude jusqu'à présent, ce n'est pas gagné...  
- Si AGF ne veut rien faire, après ce sera, je penses, le tribunal mais dans ce cas je ne suis pas prêt d'être indemnisé...
 
Voilà, je vous tiens au courant de la suite.
 
A bientôt.
 
 

harry25 a écrit :   Enfin des nouvelles (et pas trop mauvaise pour une fois, ça change...). Donc après avoir relancé mon assistance juridique j'ai enfin eu des nouvelles aujourd'hui : -Ils ont réussi à prendre contact avec l'assureur du dépôt-vente (AGF) et à obtenir des informations. -Je ne suis donc pas considéré comme assuré par AGF donc mon assistance jurdique va prendre en charge mon dossier (celà fait 2 mois que j'essaye de leur expliqué...).   Ca c'était le côté positif, maintenant le côté plus négatif :   -AGF leur a dit qu'ils avaient fait une proposition d'indemnisation définitive de 24000 euros (quand ? à qui ? comment ?  mystère... surtout  que je leur ai reclamé cette proposition plusieurs fois, la dernière fois avec mise en demeure envoyée en recommandé AR et je n'ai jamais eu de réponse...) -Etant donné que maintenant AGF a fait une proposition "officielle" (mon assistance juridique a eu un document), mon assistance juridique va missionner un expert pour faire une contre-expertise ce qui va prendre plusieurs semaines. En effet, pour mémoire, ma voiture était affichée 28200 euros par le dépôt-vente (27200 devait me revenir). De plus, elle était côté, à l'époque, 24900 à l'argus, 27950 à autoplus et 27500 à la Centrale  (pour les 3 côtes, le prix ne prend pas en compte les 1260 euros d'options et les 610 euros d'extension garantie). Il est donc évidemment hors de question d'accepter 24000 euros (surtout au bout de 6 mois de "silence".   "Logiquement" je devrais être remboursé à la valeur de remplacement (prix de je devrais payer pour racheter un véhicule identique), et les prix du marché sur ma région sont plutôt de 29000/30000 euros (chez un concessionnaire, car suivant les petites annonces de près, aucun particulier ne vends le même type de véhicule sur ma région...). - Une fois que la contre-expertise aura eu lieu (l'expert devra prendre contact avec moi auparavant, je lui donnerais les petites annonces envoyées au premier expert et je pourrais lui dire mon point de vu), il faudra encore qu'AGF veuille bien revoir leur proposition... mais étant donné leur attitude jusqu'à présent, ce n'est pas gagné...   - Si AGF ne veut rien faire, après ce sera, je penses, le tribunal mais dans ce cas je ne suis pas prêt d'être indemnisé...   Voilà, je vous tiens au courant de la suite.   A bientôt.

 
Courage.

Oui courage et essaye d'éviter les tribunaux....

harry25 a écrit :   Enfin des nouvelles (et pas trop mauvaise pour une fois, ça change...). Donc après avoir relancé mon assistance juridique j'ai enfin eu des nouvelles aujourd'hui : -Ils ont réussi à prendre contact avec l'assureur du dépôt-vente (AGF) et à obtenir des informations. -Je ne suis donc pas considéré comme assuré par AGF donc mon assistance jurdique va prendre en charge mon dossier (celà fait 2 mois que j'essaye de leur expliqué...).   Ca c'était le côté positif, maintenant le côté plus négatif :   -AGF leur a dit qu'ils avaient fait une proposition d'indemnisation définitive de 24000 euros (quand ? à qui ? comment ?  mystère... surtout  que je leur ai reclamé cette proposition plusieurs fois, la dernière fois avec mise en demeure envoyée en recommandé AR et je n'ai jamais eu de réponse...) -Etant donné que maintenant AGF a fait une proposition "officielle" (mon assistance juridique a eu un document), mon assistance juridique va missionner un expert pour faire une contre-expertise ce qui va prendre plusieurs semaines. En effet, pour mémoire, ma voiture était affichée 28200 euros par le dépôt-vente (27200 devait me revenir). De plus, elle était côté, à l'époque, 24900 à l'argus, 27950 à autoplus et 27500 à la Centrale  (pour les 3 côtes, le prix ne prend pas en compte les 1260 euros d'options et les 610 euros d'extension garantie). Il est donc évidemment hors de question d'accepter 24000 euros (surtout au bout de 6 mois de "silence".   "Logiquement" je devrais être remboursé à la valeur de remplacement (prix de je devrais payer pour racheter un véhicule identique), et les prix du marché sur ma région sont plutôt de 29000/30000 euros (chez un concessionnaire, car suivant les petites annonces de près, aucun particulier ne vends le même type de véhicule sur ma région...). - Une fois que la contre-expertise aura eu lieu (l'expert devra prendre contact avec moi auparavant, je lui donnerais les petites annonces envoyées au premier expert et je pourrais lui dire mon point de vu), il faudra encore qu'AGF veuille bien revoir leur proposition... mais étant donné leur attitude jusqu'à présent, ce n'est pas gagné...   - Si AGF ne veut rien faire, après ce sera, je penses, le tribunal mais dans ce cas je ne suis pas prêt d'être indemnisé...   Voilà, je vous tiens au courant de la suite.   A bientôt.

Je suis content pour toi que l'assistance juridique marche.
Pour l'estimation, il faudrait savoir ce qu'il y a exactement dans le contrat d'assurance du vendeur. En effet, si en général pour les particuliers le remboursement se fait en fonction de la valeur de remplacement, il se peut que le contrat du vendeur prévoit une indemnisation moindre. J'espère que ce n'est pas le cas.
 
Courage.

Juste une question, les autres voitures qui ont brulé, sais-tu si les proprios ont eu les mêmes problèmes ? As-tu pensé à prendre contact avec eux ?

Je crois savoir qu'ils ont eux les mêmes problèmes (le patron du dépôt-vente m'avait dit çà il y a un moment déjà, donc peut-être ont ils eu plus de chance que moi depuis...).
Sinon, j'avais bien pensé à prendre contact avec eux mais hélas je ne les connais pas...

Il est où ce dépôt vente ? Tu peux essayer de mettre une annonce dans un journal local ou bien à la boulangerie du coin pour essayer de voir si tu peux retrouver d'autres victimes. Peut etre même que ton assistance juridique peut essayer d'obtenir des noms.
 
Je pense que ce serait une bonne idée de retrouver d'autres victimes, c'est toujours plus facile à plusieurs...

Voici des nouvelles de mon affaire qui n'est, hélas, encore loin d'être finie.
En effet, depuis plusieurs semaines j'ai demandé à mon assistance juridique de récupérer le contrat d'assurance du dépôt-vente pour savoir les conditions d'indemnisation en cas d'incendie... Ils n'ont rien fait.
Aujourd'hui, après plusieurs relances, j'ai enfin reçu (la contre expertise a eu lieu de 17/6) le compte rendu de l'expert mandaté par l'assistance juridique.
Hélas cet expert a tenté de couvrir son confrère (il a confirmé la proposition de son confrère soit 24000 euros).
En effet :
- dans son rapport, le nouvel expert, a indique que j’ai fournit uniquement des offres de ventes émanant de professionnels alors que j’ai aussi fournit des offres de ventes de particuliers, ainsi que les diverses côtes (Argus, Autoplus, LaCentrale) de mon véhicule au jour du sinistre.
- aucune plus value n’a été prise en compte par le fait que les annonces fournies par le nouvel (enfin plutôt par l’expert de l'assureur du dépôt-vente : voir point suivant) dates de fin juin 2004 et non de fin décembre 2003. Donc, en aucun cas, il ne peut être dit que la valeur définie est celle au jour du sinistre ! L’estimation de l’expert a été faite comme si mon véhicule avait été incendié en juin 2004 !
- certaines annonces (voir la totalité) du nouvel expert, ont été fournies le 16/06/2004 (nom sur en-tête de fax !) par l'expert de l'assurance du dépôt-vente ! A l’évidence, ces annonces ne sont pas recevables car elles correspondent sûrement au prix les moins élevés, relevés par le prix expert et non aux prix moyens du marché, ce qu’aurait dû déterminer le nouvel expert. Le fait que le nouvel expert ait fait appel au premier expert pour son estimation, est plus que discutable…
- Les annonces proviennent d’annonces de la France entière mais aucune ma région…
- Le nouvel expert n’a pas pris en compte la plus-value des options de mon véhicule et de l’extension de garantie de 2 ans associée, soit 1870 euros !
- Le nouvel n’a, à l’évidence, pas pris en compte les côtes du marchés, au jour du sinistre, que je lui avait envoyé (côtes ne prenant pas en compte les options et l’extension de garantie), à savoir : 24900 € à l'argus, 27950 € à Autoplus et 27500 € à la Centrale…
- Certaines annonces sont complètements « farfelues » : par exemple une annonce concerne une BMW 320TD COMPACT, soit un modèle qui n’a rien à voir avec mon véhicule !
- le nouvel expert (ou l’expert de l'assureur du dépôt-vente, je ne sais plus qui a fait réellement cette «expertise ») a déterminé un « surcoût » de 10% entre une 320D PACK (modèle de la plupart des annonces fournies) et une 320D PACKLUXE (le modèle de mon véhicule). Le « surcoût », à l’achat, serait d’ailleurs plutôt proche de 11% que 10%. Mais surtout un modèle PACKLUXE est plus côté en occasion qu’un modèle PACK (ce qui n’a pas été pris en compte), donc le calcul du nouvel expert (en plus du problème de taux incorrect) n’est pas cohérent…  
- A aucun moment le nouvel expert n’a pris contact avec moi, comme il était convenu et comme je l’avais demandé. A la lecture de son « rapport » je peux comprendre pourquoi il n’a pas souhaité me contacter…
- une autre chose « bizarre » concernant le rapport du nouvel expert : son rapport est daté du 21 juin mais la plupart des offres ont été imprimées (date indiquée en bas des documents) le 26/06/2004…
Il est donc raisonnable de penser, étant donné les autres « incohérences » et « bizzaries », que le montant de 24000 euros ait été « défini » avant « l’étude de marché » (donc pour correspondre au montant du premier expert) et que ces annonces n’avaient uniquement pour but d’essayer (maladroitement) de « justifier » le montant de son rapport fait plusieurs jours auparavant (qui est, chose « bizarre », exactement identique au montant de l’expertise du premier  expert…). Même si cela n’est, je l’admets, qu’une supposition de ma part, le fait que le nouvel expert ait basé son expertise sur de nombreuses annonces de fin juin 2004 (et non fin décembre 2003, date du sinistre), sans apparemment, avoir calculé de plus-value par rapport à la date du sinistre (il y a plus de 6 mois) ne fait que confirmer mon sentiment au sujet de cette « expertise ».  
 
A la vue de tout çà, j'étais plus que dégouté. J'ai donc envoyé un fax ce matin en indiquant tout ce que je viens d'écrire et demandant une nouvelle expertise en urgence avec un expert sérieux et indépendant.
J'ai aussi appelé mon agence locale pour avoir un rendez-vous en urgence avec le responsable.  
 
Dans l'après-midi J'ai aussi appeler la responsable du service juridique pour lui faire part de mon opinion par rapport à leur expert et à leurs services.
Après avoir poussé une grosse gueulante, elle a finalement admis qu'il y avait effectivement sûrement un problème avec leur expert et je lui donc envoyé le courrier (avec annonces et différentes côtes) que j'avais envoyé à son expert.
J'attends de ses nouvelles demain matin, je vous tiens donc au courant.

 
Je ne peux que te souhaiter bon courage

Galère, galère, t laisse pas faire
 
 
 
et courage

Depuis mon dernier post, la situation a bien changée :
- la responsable de l'assistance juridique a découvert qu'elle avait "découvert" un article du code civil indiquant que c'était au dépôt-vente de m'indemniser au prix "parc"
- elle m'a aussi appris que le dépôt-vente était en redressement judiciaire (ceci depuis fin avril...)
- elle a demandé a leur expert interne de faire une contre expertise
 
Je passe, sur la mauvaise fois, mensonges... de cette personne, mais c'est scandaleux.
 
Pour conclure, la "contre expertise" (en fait, une note manuscrite de quelques lignesn avec des pages de la Centrale de l'époque, avec les annonces prises en compte cochées) a confirmé le montant de 24000 €... Sur les 22 annonces relevées, 8 (ayant les prix les moins élevés) correspondes à une version PACK (3000 € moins cher, "en neuf", qu'une PACKLUXE, modèle de mon véhicule), sans options (la mienne en avait pour plus de 1600 €)...
En prenant en compte ses annonces (alors qu'il ne faudrait pas), la moyenne des offres est 24900 € !
En prenant en compte uniquement les 14 annonces de PACKLUXE, la moyenne passe à 26500 € !
Alors que 8 annonces (sur 22) concernant un modèle Pack (et non PackLuxe) ont été prises dans la tranche de prix la plus basse, plus d’une dizaine d’annonces de PackLuxe n’ont pas été prises en compte dans la tranche supérieure…
Pour conclure, du gros foutage de gueule, surtout que la "responsable" écrit , qu'étant donné que le montant a été confirmé, ils ne consteront pas la valeur indiquée...
J'avais demandé qu'ils engagent une procédure contre le dépôt-vente (il y a plusieurs mois et à plusieurs reprises) pour tenter de récupérer la différence entre le montant proposé par l'assurance et le montant que j'aurais dû récupérer ainsi que des dommages/intérêts.  
La "responsable" écrit, qu'étant donné que pour elle (c'est son "opinion" car étant en redressement et non en liquidation, rien de permet de dire que le dépôt-vente est insolvable) le dépôt-vente est insolvable, ils ne feront rien.
Elle me propose d'engager une procédure à mes frais et si je gagne, ils prendront en charge une partie des frais... A quoi servent'ils alors ? Je pensais que c'était une assistance juridique...
 
Que dire de plus ? C'est lamentable...
 
Le responsable régional de mon assurance qui avait soit-disant pris conscience des fautes/incohérences/erreurs de leur assistance juridique et qui devait intervenir au niveau siège, n'a rien fait et ne me répond plus...
 
Je ne sais pas si j'ai déjà donné les noms, mais les voici :
- l'assureur de dépôt-vente : AGF
- mon assureur : MATMUT
- l'assistance juridique de mon assureur : PMA
 
Donc aujourd'hui, après près de 7 mois de démarches et d'attente, je ne vais récupérer que 24000 € (soit moins que la somme, 24500 €, dont il avait été question au début de l'affaire)...  
Donc merci la MATMUT et surtout merci PMA.
Ils osent appeler çà de l'assistance juridique !!!
 
Je pense sérieusement à porter plainte contre eux (après avoir récupérer les 24000 € et après avoir résilié mes contrats d'assurance).

Tu sais je pense que c'est partout pareil,ce n'est pas de la faute de la matmut ou autres mais des personnes qui s'occupent de ton dossier et qui en ont rien à branler

djspirit a écrit :   Tu sais je pense que c'est partout pareil,ce n'est pas de la faute de la matmut ou autres mais des personnes qui s'occupent de ton dossier et qui en ont rien à branler

Oui, sauf que quand les responsables, qui sont au courant de certains agissements et avouent que c'est inacceptable, ne font rien et n'osent même plus me répondre, je penses que je peux dire c'est la MATMUT et PMA qui sont en cause et pas seulement quelques personnes...
 

harry25, je viens de lire tes derniers posts, c'est incroyable!
A ta place je refuserais le chèque de 24000€ car il y a tout de même une grosse différence avec la valeur réelle. Tu devrais attaquer directement AGF en demandant que le juge ordonne une nouvelle expertise.
Une fois que tu as obtenu un remboursement plus élevé tu te retournes contre la Matmut (ou PMA) en faisant valoir la différence d'indemnité entre ce que tu as obtenu et ce qu'ils te proposaient.
J'ai peur qu'en acceptant le chèque tu ne puisses pas faire grand chose car ils diront que l'indemnité est correcte. Toi, pour prouver le contraire tu demandera une nouvelle expertise, donc autant attaquer directement AGF : c'est plus rapide et moins aléatoire quant aux résultats.

flom06 a écrit :   harry25, je viens de lire tes derniers posts, c'est incroyable! A ta place je refuserais le chèque de 24000€ car il y a tout de même une grosse différence avec la valeur réelle. Tu devrais attaquer directement AGF en demandant que le juge ordonne une nouvelle expertise. Une fois que tu as obtenu un remboursement plus élevé tu te retournes contre la Matmut (ou PMA) en faisant valoir la différence d'indemnité entre ce que tu as obtenu et ce qu'ils te proposaient. J'ai peur qu'en acceptant le chèque tu ne puisses pas faire grand chose car ils diront que l'indemnité est correcte. Toi, pour prouver le contraire tu demandera une nouvelle expertise, donc autant attaquer directement AGF : c'est plus rapide et moins aléatoire quant aux résultats.

Le problème est que je n'ai aucune raison de me retourner contre AGF, ils ont déjà accepté de m'indemniser directement (à la place du dépôt-vente qui est rendressement)...
AGF n'est pas mon assureur, je n'ai donc aucun lien avec eux.
 
Légalement, ce serait plutôt contre le dépôt-vente que je devrais me retourner mais étant donné qu'il est en redressement judicaire, le temps que ce soit jugé, il aura "disparu"... Et donc je me retrouverai sans rien du tout...
 
Je pense que c'est PMA qui est en tort :
- ils n'ont pas voulu s'occuper de mon affaire, dans un premier temps, comme ils auraient du le faire...
- ils n'ont jamais voulu se retourner contre le dépôt-vente, comme ils auraient dû le faire et comme je leur ai demandé à plusieurs reprises...  
- ils ont mis de nombreuses semaines avant de "découvrir" qu'en fait (selon un article du code civil), s'était au dépôt-vente de me rembourser (valeur "parc" et non à AGF (valeur de "remplacement"...
- ils ont fait faire des "pseudos" contre-expertises (aucun document détaillé sur la méthode employée, aucune explication, aucun paramétres n'a été pris en compte, modèle différent "inférieur" pris en compte, etc...voir mon précédent post à ce sujet) par un leur expert de leur "réseau" et un expert à eux.
Ces "pseudos" contre-expertises n'ayant, selon moi, pour unique but, que de confirmer le montant proposé par AGF (et donc clôre mon dossier rapidement et sans frais) qui, à l'évidence (un vrai expert, sérieux et indépendant pourrait le prouver en 5 minutes) n'était pas du tout cohérent et non de défendre mes intérêts...
- ils n'ont jamais agit dans mes intérêts, à savoir, récupérer la somme prévue par la loi (27200 €), le plus rapidement possible.
- ils n'ont jamais répondu à de nombreuses demandes importantes de ma part : se retourner contre le dépôt-vente, être présent comme la loi l'exige aux contre-expertises, avoir une proposition directe d'AGF, avoir le contrat d'assurance AGF, avoir l'article de loi invoqué par la "responsable", etc...
- avoir pris des décisions à ma place et sans m'en informer au préalable comme accepter l'offre de 24000 € d'AGF (en fait, hier, j'ai reçu un courrier et il s'agit en fait de 15000 € d'AGF et 9000 € d'un garage rachetant l'épave, ce garage voulant, en plus, me faire payer une facture de remorquage ! ...)
 
Etant donné que j'ai les preuves de tout ceci par écrit (courriers/faxs échangés avec PMA), je penses avoir un dossier largement suffisant.
Je n'ai plus qu'à trouver un bon avocat n'ayant pas peur d'entamer une procédure contre une société d'assurance/d'assistance juridique...

harry25 a écrit :   Le problème est que je n'ai aucune raison de me retourner contre AGF, ils ont déjà accepté de m'indemniser directement (à la place du dépôt-vente qui est rendressement)... AGF n'est pas mon assureur, je n'ai donc aucun lien avec eux.   Légalement, ce serait plutôt contre le dépôt-vente que je devrais me retourner mais étant donné qu'il est en redressement judicaire, le temps que ce soit jugé, il aura "disparu"... Et donc je me retrouverai sans rien du tout...   Je pense que c'est PMA qui est en tort : - ils n'ont pas voulu s'occuper de mon affaire, dans un premier temps, comme ils auraient du le faire... - ils n'ont jamais voulu se retourner contre le dépôt-vente, comme ils auraient dû le faire et comme je leur ai demandé à plusieurs reprises...   - ils ont mis de nombreuses semaines avant de "découvrir" qu'en fait (selon un article du code civil), s'était au dépôt-vente de me rembourser (valeur "parc" et non à AGF (valeur de "remplacement"... - ils ont fait faire des "pseudos" contre-expertises (aucun document détaillé sur la méthode employée, aucune explication, aucun paramétres n'a été pris en compte, modèle différent "inférieur" pris en compte, etc...voir mon précédent post à ce sujet) par un leur expert de leur "réseau" et un expert à eux. Ces "pseudos" contre-expertises n'ayant, selon moi, pour unique but, que de confirmer le montant proposé par AGF (et donc clôre mon dossier rapidement et sans frais) qui, à l'évidence (un vrai expert, sérieux et indépendant pourrait le prouver en 5 minutes) n'était pas du tout cohérent et non de défendre mes intérêts... - ils n'ont jamais agit dans mes intérêts, à savoir, récupérer la somme prévue par la loi (27200 €), le plus rapidement possible. - ils n'ont jamais répondu à de nombreuses demandes importantes de ma part : se retourner contre le dépôt-vente, être présent comme la loi l'exige aux contre-expertises, avoir une proposition directe d'AGF, avoir le contrat d'assurance AGF, avoir l'article de loi invoqué par la "responsable", etc... - avoir pris des décisions à ma place et sans m'en informer au préalable comme accepter l'offre de 24000 € d'AGF (en fait, hier, j'ai reçu un courrier et il s'agit en fait de 15000 € d'AGF et 9000 € d'un garage rachetant l'épave, ce garage voulant, en plus, me faire payer une facture de remorquage ! ...)   Etant donné que j'ai les preuves de tout ceci par écrit (courriers/faxs échangés avec PMA), je penses avoir un dossier largement suffisant. Je n'ai plus qu'à trouver un bon avocat n'ayant pas peur d'entamer une procédure contre une société d'assurance/d'assistance juridique...

Peux-tu être plus précis et donner un numéro? J'ai des doutes la-dessus car il a déjà été jugé, en vertu de l'article 1929, que "la force majeure libère le dépositaire et il ne peut être condamné à réparation  que du seul fait du défaut d'assurance contre le risque". Tu penses vraiment que l'AGF fait fans le social (c'est ce que je comprends d'après ce que tu dis)? S'ils te donnent 24000€ c'est que c'est à eux que leur revient la charge de t'indemniser.
 
Tu peux très bien te retourner contre AGF car le contrat passé par le dépositaire porte sur les voitures qui sont en dépot, comme la tienne.
 
L'indemnité doit se faire en fonction de la valeur du bien au moment de sa destruction. Tu te réfères à ce sujet à l'article du code qui a été "découvert" (selon ton propre terme) par PMA, personnellement je pencherais plutôt pour "inventé", tant que je n'ai pas l'article sous les yeux.
 
Pour ce qui est d'attaquer le dépot-vente cf ce que j'ai dis au début du post. D'autant plus qu'en étant en redressement c'est cuit d'avance. PMA a raison sur ce point.
 
Pour ce qui est de la décision d'accepter l'offre de 24000€ c'est toi seul qui peut la prendre. Tu n'es en aucun cas tenu par leurs décisions tant que tu n'as rien signé ni encaissé.
 
Pour résumer j'attaquerais d'abord AGF puis éventuellement PMA.
Voilà, tout ceci n'est que mon avis de licencié en droit, je ne suis pas un spécialiste dans ce domaine.

 
Concernant l'article, j'ai demandé à PMA de me le communiquer, j'attends leur réponse (s'ils me répondent un jour...).
Pour la décision, effectivement "normalement" c'est à moi seul d'accepter, mais étant donné que j'ai reçu un courrier pour le rachat de l'épave avant que j'ai accepté, c'est bien PMA qui a accepté "pour moi".
Concernant AGF, même si je les attaquais (sans passer par PMA), je ne suis pas prêt de récupérer mon argent (ca fait bientôt 7 mois que le sinistre à eu lieu)... Donc je préfère, dans un premier temps, récupérer 24000 € tout de suite, et voir ensuite ce que je peux faire (même si çà prend du temps...).
Mais si je suis forcé d'accepter c'est que PMA a fait faire des "pseudos" contre-expertise et ils m'ont indiqué qu'il n'y en aurait pas d'autre...
 

Ca confirme ce que je spouçonne, ils te prennent pour un imbécile en te sortant des anneries!
 

PMA et AGF essayent de te forcer la main en te donnant l'impression que tout est déjà réglé. Mais je le répette, tu restes propriétaire de la voiture tant que tu ne signes rien et que tu ne touches pas 1€.
 

C'est sur qu'un procès c'est long. Si tu as besoin de l'argent je te comprends. Mais ne te fait pas d'illusion pour la suite. En attaquant PMA les frais d'avocats seront les mêmes qu'en attaquant AGF, le procès sera aussi long et l'issue sera incertaine. A part les piètres contre-expertises le reste sera, je pense, difficilement retenu par un juge (sauf peut-être le forcing de PMA pour que tu acceptes l'offre).
A la limite, une chose serait possible : tu prends directement un expert (que tu paieras puisque PMA ne veut plus en faire) pour qu'il négocie avec AGF.
 
Avant de faire quoi que se soit (accepter le chèque) tu devrais aller voir un avocat compétent. J'ai bien dit compétent car dernièrement j'ai été en voir un : j'en savais plus que lui et il m'a dit n'importe quoi (il ne travaillait pourtant pas chez PMA ).

Le problème de prendre un expert (j'y ai déjà pensé), c'est qu'AGF ne voudra pas négocier car je ne suis pas leur client (pour mémoire, ils n'ont jamais répondu à mes courriers, mêmes ceux envoyés en recommandé AR...).  
Ils risquent même, voyant que je ne laisse pas tomber, de régler directement les 24000 € au dépôt-vente (ce qu'ils auraient dû faire "normalement" et de classer l'affaire (pour eux, car je devrais alors me retourner contre le dépôt-vente qui est en redressement...).
Pour l'argent, j'en ai effectivement besoin le plus vite possible pour solder le crédit du véhicule incendié, que je continu de payer depuis plus de 6 mois, ceci en plus du crédit de mon véhicule actuel...
Je vais donc accepter les 24000 €.
 
N'ayant jamais fait appel à un avocat, j'ai un peu peur de tomber sur un "nul" (n'ayant pas encore été embauché par PMA :-) ),  car pour l'instant, tous les acteurs (dépôt-vente, AGF, MATMUT, PMA, les experts) de mon affaire on été en dessous de tout... Vu ma "chance" pour l'instant, j'hésite...
 
Ceci dit, je pense en voir 2/3 pour leur présenter mon dossier pour entamer une procédure contre PMA (contre AGF, une fois que je serais indemnisé, je crois que ce sera trop tard et de toutes façons, je ne penses pas qu'ils aient fait de fautes "réelles" envers moi, étant donné que leur client est le dépôt-vente).
Ceci en espérant pouvoir négocier les frais d'avocat (pourcentage sur les dommages/intérêts obtenus), ce qui pourrait m'indiquer si l'avocat croit réellement en une "victoire" ou pas...

Je comprends mieux ta position, bonne chance pour la suite et surtout bon courage
Tiens nous au courant

Je pense que tu devrais appeller et raconter ton histoire a l'emission télé de julien courbet.
Je crois que c'est sans aucuns doutes.

flom06 a écrit :   harry25, je viens de lire tes derniers posts, c'est incroyable! A ta place je refuserais le chèque de 24000€ car il y a tout de même une grosse différence avec la valeur réelle.

 
Nan nan nan, c'est pas une bonne idée de refuser cette somme.

Je n'y connais rien dans le domaine des assurances mais n'est serait-il pas plus judicieux d'accepter 24.000 euros, somme que vous êtes sûr de revoir, que plustôt faire valoir vos droits et risquer de prolonger encore plus l'affaire...et le risque que l'assurance se retracte...au sujet des 24000 euros