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Carte grise et assurance à des noms différents

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n°4282804
latruffe   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 18-12-2003 à 16:41:39  answer
 
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D'un point de vue légal, est-ce que ça pose un problème si la carte verte n'est pas établie au même nom que la carte grise et si oui, lesquels.

n°4283637
lebucheron   profil
Profil : Pilote
Posté le 18-12-2003 à 17:50:20  answer
 

non

n°4284245
106-open   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 18-12-2003 à 18:41:30  answer
 

J'ai déjà été arrêté lors d'un contrôle de gendarmerie, et le gendarme m'a affirmé que ma carte grise et mon attestation d'assurance n'étant pas au même nom, je méritais un PV :W Mais il m'a dit qu'il était gentil donc il ne m'en donnait pas :W
Bref il était cool et je ne voulais pas me fâcher avec lui :lol:
 
Non bien sûr, tu peux très bien avoir deux noms différents.
Attention cependant: certaines assurances n'aiment pas ça.
 
Ce qui est par contre interdit, c'est avoir le même nom sur la carte grise et l'attestation d'assurance, mais avec deux adresses différentes.

mood
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Posté le 18-12-2003 à 18:41:30  profilanswer
 

n°4289373
Concorde   profil
Profil : Routard
Posté le 19-12-2003 à 07:20:19  answer
 

Avoir des noms différents sur la carte grise et sur l'attestation d'assurance est légal.

n°4293336
jeffman   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 19-12-2003 à 15:04:20  answer
 

106-Open a écrit :

 
J'ai déjà été arrêté lors d'un contrôle de gendarmerie, et le gendarme m'a affirmé que ma carte grise et mon attestation d'assurance n'étant pas au même nom, je méritais un PV :W Mais il m'a dit qu'il était gentil donc il ne m'en donnait pas :W
Bref il était cool et je ne voulais pas me fâcher avec lui :lol:
 
Non bien sûr, tu peux très bien avoir deux noms différents.
Attention cependant: certaines assurances n'aiment pas ça.
 
Ce qui est par contre interdit, c'est avoir le même nom sur la carte grise et l'attestation d'assurance, mais avec deux adresses différentes.




 
Ce qui est interdit, c'est d'avoir une adresse sur la carte grise qui ne corresponde pas à la réalité.  
 
Si l'adresse sur la cg est bonne, peu importe qu'elle ne corresponde pas à celle de la carte verte.

n°4295437
latruffe   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 19-12-2003 à 18:00:56  answer
 

OK, donc priorité à la carte grise.
 
Merci en tout cas.

mood
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Posté le 19-12-2003 à 18:00:56  profilanswer
 

n°4295678
106-open   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 19-12-2003 à 18:19:06  answer
 

latruffe a écrit :

 
OK, donc priorité à la carte grise.




Mauvaise adresse sur la carte grise => tu t'exposes à un PV.
Mauvaise adresse sur la carte verte => fausse déclaration à l'assurance et tu t'exposes à de graves conséquences en cas d'accident.

n°4296147
jeffman   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 19-12-2003 à 19:00:03  answer
 

106-Open a écrit :

 
Mauvaise adresse sur la carte grise => tu t'exposes à un PV.
Mauvaise adresse sur la carte verte => fausse déclaration à l'assurance et tu t'exposes à de graves conséquences en cas d'accident.




 
Pas forcement car il y a adresse statutaire, adresse postale et lieu de garage... C'est ce dernier qui est important dans le contrat, le reste n'est que purement administratif.

n°4299312
clio.2.0.1​6v.sport   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 20-12-2003 à 01:07:00  answer
 

Moi je fais pas mal !
 
- La voiture est en LOA au nom de mon père
- l'assurance et les plaques sont au nom de ma mère
- et moi je suis le conducteur principal !

n°4302307
Korz   profil
Kléber des pneus qui mouillent
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 20-12-2003 à 15:40:13  answer
 

Bizarre tout ça quand même, quand je me suis fait retirer mon permis pour excés de vitesse, j'avais une adresse différente sur ma Carte grise (fausse car pas mise à jour après mon déménagement) et sur ma carte verte (correcte celle-là) et le flic qui a vérifié mes papiers ne m'a rien dit à ce sujet. :voyons:

n°4314962
esietik   profil
Ca va toi ???
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 22-12-2003 à 09:13:32  answer
 

Alors, ma petite expérience à moi ...
 
Avant de changerd e voiture, j'avais une voiture au nom de ma mère ... donc la carte grise était à son nom et à son adresse, et la carte verte à mon nom et à mon adresse ...
 
J'ai acheté une nouvelle voiture et carte grise et assurance tout à mon nom ...
 
Mais là ou ça se complique, c'est que c'est ma femme qui a récupéré mon ancienne voiture (en me la cassant hier soir dans le garage), au nom de ma mère, avec mon nom sur la carte verte ...
 
Ce qui compte, c'est d'avoir les papiers, peut importe le nom.
 
Carte grise : véhicule catalogué et immatriculation en règle
Carte verte : véhicule assuré ...
 
Par contre, derrière, il faut s'assurer que :  
- la voiture est pas volé
- le conducteur est assuré ...
 

n°4322666
kenny01050​73   profil
Profil : Membre
Posté le 22-12-2003 à 21:19:28  answer
 

106-Open a écrit :

 
J'ai déjà été arrêté lors d'un contrôle de gendarmerie, et le gendarme m'a affirmé que ma carte grise et mon attestation d'assurance n'étant pas au même nom, je méritais un PV :W Mais il m'a dit qu'il était gentil donc il ne m'en donnait pas :W
Bref il était cool et je ne voulais pas me fâcher avec lui :lol:
 
Non bien sûr, tu peux très bien avoir deux noms différents.
Attention cependant: certaines assurances n'aiment pas ça.
 
Ce qui est par contre interdit, c'est avoir le même nom sur la carte grise et l'attestation d'assurance, mais avec deux adresses différentes.



 
Ouai ça je confirme un jour (euh non une nuit en fait ) une gendarmette m'as dit que j'était LAMENTABLE car j'avais pas changer d'adresse sur ma carte grise alors que celle de l'assurance etait deja changé ,mais j'ai pas eu de prune car en meme temps j'ai soufflé dans le bordel et résultat nul

n°4328894
w.e.coyote   profil
Chasseur de BipBip
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 23-12-2003 à 13:49:22  answer
 

J'ai acheté une 106 neuve via un ami qui travaille chez Peugeot.
Du coup la carte grise était à son nom pendant les 4 premiers mois alors que l'assurance était à mon nom.
C'est tout à fait possible et légal.
Les 2 risques sont:
- c'est le titulaire de la carte grise qui reçoit le PV en cas de flash en excès de vitesse par exemple
- c'est le titulaire de la carte grise que recevra l'argent en cas de vol du véhicule.

n°4347104
ALP242   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-12-2003 à 14:46:53  answer
 

Hier j'ai appelé mon assureur (Direct Assurance) pour savoir si celui ci acceptait d'assurer un véhicule dont la CG était au nom d'un  autre. Refus catégorique y compris si c'est un leaser. Qqu'un connaît-il un assureur (pas cher) qui accepte.

n°4361765
ma61   profil
Profil : Vétéran
Posté le 27-12-2003 à 14:49:47  answer
 

Maif ou filia-maif
 
Le tarif est plus cher mais tu es vraiment assuré...ce qui n'est pas le cas de "direct mes roubes"  et autres, relis bien les clauses et tu veras que les conditions de remboursements sont draconniennent et les franchises exorbitantes!
 
La maif fait moins d'histoires, c'est plus souple là tu es reelement assuré... il y d'autres assurances, mais je déconseille celles par téléphone!

n°4480677
bclinton   profil
hydrauphile
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 07-01-2004 à 17:56:47  answer
 

w.e.coyote a écrit :

 
J'ai acheté une 106 neuve via un ami qui travaille chez Peugeot.
Du coup la carte grise était à son nom pendant les 4 premiers mois alors que l'assurance était à mon nom.
C'est tout à fait possible et légal.
Les 2 risques sont:
- c'est le titulaire de la carte grise qui reçoit le PV en cas de flash en excès de vitesse par exemple
- c'est le titulaire de la carte grise que recevra l'argent en cas de vol du véhicule.




 
Et le risque pour ton ami est d'etre interdit a vie d'acheter des bagnoles a prix preferentiel car il est cense attendre 6 mois pour les revendre.

mood
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