Bonjour à tous,
hier ma mère a creuvé la roue avant gauche, et par la même occasion tordu la jante, de sa Twingo à son passage dans un énorme nid de poule sur une route.  
J'avais entendu dire qu'il était possible de se faire rembourser les dégats par la DDE, quelqu'un pourrait-il confirmer cette informations ? Si oui, quelle est la procédure à suivre ?
 
Merci d'avance ! .

Il te faut savoir de qui relève l'entretien de cette voie (route communale, départementale, nationale...) et s'adresser en fonction à l'autorité compétente (par exemple mairie pour une route communale)
La il faut demandé qu'ils fassent jouer leurs assurances pour le remplacement de la roue.
A défaut d'accord, il faut passer par le tribunal (dans un premier temps en faisant délivrer une injonction à payer, c'est gratuit)
Quoiqu'il en soit, la personne (morale) chargée de l'entretien de la voirie est responsable.
En tous cas, il faut mieux aller faire de photos de la route et du nid de poule de sorte qu'ils soit possible de le situer d'après les photos (en cas de rebouchage entre temps !)

tu vas a la mairie ou autre suivant le lieu
et tout pareil que 22
sauf que pour que ce soit plus simple tu fais faire un constat
entre toi et la mairie ou autre
avec les bons nums d'assurance et c'est tout

 es-tu sûr qu'il n'était pas signalé?

Merci pour vos précisions, on va mettre tout ça en branle .  
 

 
Aucune idée, je sais juste que c'est une route connue pour être truffée de trous.

l'administration est responsable des dommages causés du fait des travaux publics. l'administration a une obligation d'entretien normal de la voie publique. tu peux engager sa responsabilité sans avoir à prouver de faute de sa part (en effet, ta mère était usager de la route, un régime de responsabilité pour faute présumée avec renversement de la charge de la preuve au profit de l'administration s'applique donc). attention cependant, ta mère peut ne pas avoir gain de cause. en effet, l'administration peut faire valoir que le nid de poule dont il est question était connu des usagers, et qu'étant donné l'état général de la route, la prudence était exigée de la part des automobilistes. le tribunal est compétent pour connaître de ce genre de litige. tiens nous au courant et bon courage!

ah oui, si il y avait une signalisation appropriée, tu ne pourras rien faire.

 
Tu es sûr de ça ??
Par contre, le conseil de faire des photos est très bon. Logiquement ton assureur doit tenter le recours (qui reste aléatoire) si tu peux avoir un constat amiable signé par l'administration.
A défaut, l'affaire me semble bien mal engagée...

oui c'est le régime applicable. il y a renversement de la charge de la preuve. il sera cependant aisé pour l'administration de dire qu'elle n'a pas eu le temps d'effectuer les travaux nécessaires, de montrer que la signalisation était appropriée ou que la personne concernée savait pertinement le mauvais état de la route et aurait du prévoir un nid de poule.

Au pire, si le recours n'aboutit pas et si la Twingo est tous risques, ça ne jouera que sur la franchise; à condition que son assureur n'applique pas de malus (tout dépend de l'assureur : certains ne pénalisent pas pour ce type d'évenement)

[Mode déterrage ON]
 
http://www.val-d-oise.equipement.g [...] ctimes.htm