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Controle et défaut d'assurance?

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n°4129153
abbath   profil
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 03-12-2003 à 21:54:24  answer
 
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Que risque t-on pour un défaut d'assurance lors d'un controle (hors accident)? En théorie et en pratique?
 
Merci.
 

n°4131179
sam59   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 04-12-2003 à 01:06:06  answer
 

35€ absence de vignette sur pare brise
90€ si pas d'assurance

n°4132827
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 04-12-2003 à 10:45:06  answer
 

sam59 a écrit :

 
35€ absence de vignette sur pare brise
90€ si pas d'assurance




Surement !!!
Un défaut d'assurance est sanctionné par un amende de 5ème classe relvé par PV et dont le montant maxi est de 1500 €, retrait de permis possible et mise en fourrière du véhicule.
Dans les faits, l'amende est d'environ 300 €, certains tribunaux mettent 750 €, c'est variable.

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Posté le 04-12-2003 à 10:45:06  profilanswer
 

n°4133012
sam59   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 04-12-2003 à 11:05:36  answer
 

defaut d'assurance pour moi c'est non presentation de la carte verte
avec pobligation de la presenter dans les 48 heures
apres vraiment sans assurance :eek:

n°4136357
abbath   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 04-12-2003 à 16:29:52  answer
 

A priori il n'y a pas forcement présentation au tribunal, cela dépend des secteurs en fait.
 

n°4140775
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 04-12-2003 à 21:43:11  answer
 

Pour sam59, il n'y a pas d'ambiguité, un défaut d'assurance veut dire ce que ça veut dire. Sinon on parle de non présentation d'assurance ou de certificat d'assurance non valide ;)
Pour Abbath, tu ne passes pas en personne au tribunal de police, mais le montant de l'amende est fixé par le tribunal et tu reçois la "facture" après :oui:

n°4143418
farid13   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 05-12-2003 à 08:09:35  answer
 

euh selon ce que j'ai entendue il y a peu de temp  
le defaut d'assurance risque d'etre un delie

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Posté le   profilanswer
 


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