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Gardiennage de vehicule & la loi

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n°4077751
Fr3dDy   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-11-2003 à 13:48:01  answer
 
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Bonjour à tous.
Je possède un garage et je voudrai m'informer de la loi concernant un point. Je m'explique, cela fait 8 ans qu'un client ma demandé de gardé c'est 2 vehicules une Alpine Berlinette et une R5 turbo2 que je garde dans mon garage et que j'entretiens.
Il voulait que je les garde car il allait en amérique pour son boulot mais depui plus de 3 ans je n'est aucune nouvelle de lui, ayant fait des recherches pour retrouvé son numero de téléphone mais je n'est strictement rien trouvé.
Je voudrai savoir si j'ai un droit sur ses autos ou si je dois attendre des nouvelles de lui ou de sa famille? Ou il y a une loi qui me donne un droit?  
 
Voila je vous remercie pour votre aide.


Message édité par Fr3dDy le 28-11-2003 à 13:50:19
n°4128361
r16bx25   profil
Profil : Apprenti
Posté le 03-12-2003 à 20:48:42  answer
 

Avez vous un contrat signé avec ce propriétaire?
Si oui, saisissez le tribunal, avec ce contrat et un récapitulatif des sommes dues, et demandez la vente des véhicules pour en obtenir la créance.

n°4128471
sam59   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 03-12-2003 à 20:56:45  answer
 

va falloir prouver qu'il y a eu des recherches
 
si elle sont a vendre :voyons:
ca vaut pas grand chose
je vous paye tout ce qu'il vous doit et je prend les voitures :D :D :D  
 
 
on a le droit de rever

mood
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