Voila les info sur le site de la prefecture de Nice:
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/pages/demarches/_frame_demarches.html
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VEHICULE en PROVENANCE de l’UNION EUROPEENNE
VEHICULE NEUF ayant fait l’objet d’une réception communautaire
Pour demander son immatriculation en France, vous devez produire les pièces suivantes :
Certificat d’acquisition délivré par la recette principale des impôts
Certificat de cession et facture ;
Certificat d’immatriculation provisoire étranger (éventuellement ) ;
Certificat de conformité communautaire ;
demande de certificat d’immatriculation constituée par le cerfa numéro 10672*01, disponible en préfecture, sous-préfecture, mairies et commissariats.Télécharger le formulaire
La demande d'immatriculation remplie et signée par l'usager vaut déclaration sur l'honneur de domicile;
justificatif d’identité. Cliquez ici pour obtenir la liste des documents acceptés comme justificatif.
Voir le coût de la carte grise.
ATTENTION : dans le cas où l’identification de votre véhicule neuf ne serait pas possible au vu du certificat de conformité communautaire, vous devez vous procurer en plus des pièces citées ci-dessus une attestation d’identification à un type national ou communautaire délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la D.R.I.R.E.
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Le Abmeldebescheinigung n'est pas mentione, contrairement pour le vehicules d'occasion en provenance d'Allemagne.
Bye,
Giorgio.
Message édité par Giorgio le 20-11-2003 à 17:43:48