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Procédures à suivre pour contester un PV ?

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n°3861985
shurik'n   profil
Profil : Membre
Posté le 07-11-2003 à 10:28:37  answer
 
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Je me suis fait arrété pour exces de vitesse avant hier. Je sais c'est pas bien :D
Cependant en voulant aller payer mon pv, je me suis rendu compte que la date de dernière verification du mesta (07/11/03) est postérieure à la date de mon excès.(05/11/03)
Voila une photo du Pv en question:
http://shurik.n.free.fr/PV.jpg
Comment je dois procéder pour contester ? ou je dois aller ? je dois payer et contester apres ? enfin  bref si vous avez des infos.....


Message édité par shurik'n le 07-11-2003 à 10:29:48
n°3862335
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 07-11-2003 à 11:05:39  answer
 

et ben tu souris, déjà, parce que ton pv est caduque.
 
ensuite, tu dois avoir sur le carton du pv, l'explication de la marche à suivre.
 
en gros, tu paye pas, et tu envoie une lettre avec ton pv expliquant ton cas au service des réclamations ou un truc dans le genre.
 
marqué sur tous les pv

n°3862822
Fender C3   profil
Profil : Routard
Posté le 07-11-2003 à 11:57:18  answer
 

il est de combien le PV ?  
parce que tu lis un 7 et dans un sens, moi aussi, mais au tribunal, le 7 aura vite fait de se transformer en 1...
 
:(

mood
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Posté le 07-11-2003 à 11:57:18  profilanswer
 

n°3862881
shurik'n   profil
Profil : Membre
Posté le 07-11-2003 à 12:02:26  answer
 

de 90 € mais faut pas pousser, j'ai jamais vu de barre horizontale dans l'écriture d'un 1 !
Je vais contester, on verra bien ..........

n°3863076
ysim   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 07-11-2003 à 12:23:51  answer
 

oui conteste. Le PV n'est pas valable. Et quand bien meme le 7 se transformerait en 1, ca ne donnerait que plus d'invalidité au PV puisuque la route sur laquelle tu etais devait etre limite a 70 et pas a 10.

n°3863404
megamix   profil
Profil : Routard
Posté le 07-11-2003 à 12:54:19  answer
 

Attention, tu roulais à 91 avec une limite fixée à 10 : c'est très grave :lol:

n°6975358
cyclurba   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-08-2004 à 12:42:07  answer
 

dans ton cas, aucun probleme pour faire annuler le pv, mais ils ont quand meme fait très fort !  
 
J'ai moi-même reussi à faire annuler une contravention (avec retrait de 2 points) en demandant la photo: il faut demander la photo !  
 
Ensuite, il faut faire un second courrier pour demander l'annulation. J'ai gardé mes points et mes sous.
 
Pour rédiger ces courriers, je vais sur un site qui génère automatiquement la lettre: on renseigne des champs, on valide, on imprime, on signe.  
C'est très bien fait et ça prévoit tous les cas (même le tiens ! ).  
 
J'ai gardé l'adresse dans mon marque-pages : adminidoc


Message édité par cyclurba le 07-08-2004 à 13:00:55
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Posté le   profilanswer
 


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